Préavis d’approvisionnement
Programme des sites contaminés Du service Sécurité et environnement des FMAR(A)
BFC HALIFAX, N.-É.
(comprend des exigences en matière de sécurité)
Objectif du présent préavis d’approvisionnement
Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions. La présente est un préavis d’approvisionnement pour un accord d’offre permanente potentiel comportant d’éventuelles exigences en matière de sécurité et vise à fournir à des experts-conseils intéressés l’occasion d’entamer le processus de demande de parrainage en vue d’obtenir les cotes de sécurité requises. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que ce contrat sera mis de l’avant ou que toute cote de sécurité sera accordée en temps opportun dans le cadre du processus de parrainage.
Description du programme et des services
L’objectif de cet accord d’offre permanente (AOP) est la prestation des services environnementaux nécessaires, au besoin, pour le service Sécurité et environnement des FMAR(A), afin d’appuyer le Programme des sites contaminés des FMAR(A). Les services seront fournis sur les propriétés du ministère de la Défense nationale (MDN) relevant de la zone de responsabilité des FMAR(A), mais seront concentrés sur la Municipalité régionale d’Halifax, Nouvelle-Écosse. Les propriétés des FMAR(A) comprennent des terrains et des plans d’eau.
La valeur globale estimée de l’AOP est de 3 300 000 $ sur quatre ans.
Le but est d’octroyer un AOP d’une durée de deux ans avec deux (2) périodes supplémentaires facultatives d’un (1) an, si les deux parties en conviennent. La valeur approximative initiale du contrat qui sera octroyé à deux sociétés est d’environ 375 000 $ par année pour chaque société – pour une valeur totale de 1 500 000 $ sur une période de deux ans. La valeur des périodes supplémentaires facultatives est d’environ 450 000 $ par année pour chaque société.
L’objectif des travaux de l’AOP est de fournir, sans toutefois s’y limiter, les services suivants :
- Services environnementaux pour sites contaminés (terrains et plans d’eau) – L’examen historique et l’analyse des données manquantes; des évaluations environnementales par étapes; des évaluations qualitatives et quantitatives des risques pour l’écologie et la santé humaine; l’élaboration et l’estimation des coûts des stratégies de gestion des risques, y compris la mise à jour des plans d’assainissement et de gestion des risques, et l’évaluation des technologies d’assainissement et de gestion des risques; la gestion de grands ensembles de données environnementales, y compris l’utilisation du SIG; des programmes de surveillance pour différents milieux, y compris des inspections de couverture végétale; des évaluations hydrogéologiques et hydrologiques; des examens par des pairs; et la détermination des passifs environnementaux.
- Services spécialisés – L’intervention en cas de déversement; la mise en œuvre d’une stratégie mineure d’assainissement ou de gestion des risques et des services sur place pendant l’assainissement; l’échantillonnage de la qualité de l’air intérieur; des levés géophysiques, des évaluations de la résilience aux changements climatiques et de l’adaptation au climat; des consultations publiques; l’échantillonnage de matières dangereuses associées aux sites contaminés; des services d’évitement des explosifs et des munitions (EM) et des munitions explosives non explosées (UXO) fournis par un spécialiste des EM/UXO; l’échantillonnage de sédiments dans des plans d’eau profonds; et des vérifications et la préparation de rapports de fermeture de sites contaminés
La demande de soumissions devrait commencer en décembre 2024. Ceci est conditionnel à l’approbation du contrat par le ministère de la Défense nationale (MDN).
Exigences éventuelles en matière de sécurité et d’attribution du contrat
Pour être admissible à l’attribution d’un contrat, un expert-conseil devra, entre autres, détenir toute cote de sécurité requise à l’heure de clôture, comme indiqué en détail dans les documents relatifs à l’appel d’offres.
À la date de publication du présent préavis d’approvisionnement, il est prévu que la cote de sécurité requise soit la suivante :
- pour les experts-conseils une VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE (VOD) valide délivrée ou approuvée par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Parrainage du Programme de sécurité industrielle (PSI)
Construction de Défense Canada (CDC) permet aux experts-conseils d’accéder de manière préliminaire au processus de demande de cote de sécurité, au moyen de son Programme de sécurité industrielle (PSI). Par conséquent, les experts-conseils qui veulent soumettre une proposition liée à l’approvisionnement relevant de ce programme et qui ne détiennent pas la cote de sécurité indiquée ci-dessus doivent entamer le processus de cote de sécurité en présentant une demande au moyen du PSI de CDC.
Dans le cadre de ce programme, CDC peut fournir une aide préliminaire pour le processus de parrainage visant l’obtention d’une cote de sécurité.
Pour commencer ce processus, veuillez présenter une demande de parrainage à CDC en suivant les étapes suivantes qui se trouvent sur son site Web à : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécurité.
Dans la demande de parrainage qu’ils présentent à CDC, les experts-conseils sont priés de notamment indiquer les renseignements suivants :
- Le numéro du contrat HX250009; et
- Le niveau de cote de sécurité demandé dans le cadre du parrainage.
Processus de parrainage
À la réception d’une demande de parrainage, CDC l’examine et communique directement avec l’expert-conseil pour compléter le dossier. Après avoir déterminé que le dossier de demande de parrainage est en grande partie complet, CDC l’envoie au PSC de TPSGC au nom de l’expert-conseil conformément aux délais suivants :
- 30 jours civils avant la clôture prévue de l’appel d’offres, pour une VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE (VOD).
Après la réception du dossier de demande de parrainage, le PSC de TPSGC communique directement avec l’expert-conseil pour lui indiquer les prochaines étapes, les mesures à prendre ou l’état du traitement du dossier. L’expert-conseil devra alors coopérer avec le PSC de TPSGC en temps opportun pour faire avancer le processus.
Questions
Vous pouvez transmettre toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI à :
Numéro de téléphone : (613) 998-8974; ou
Courriel : ISP.Sponsorship@dcc-cdc.gc.ca
Vous pouvez transmettre vos questions relatives au présent préavis d’approvisionnement à :
Donna MacDonald
Coordonnatrice, Services des marchés
Construction de Défense Canada
782-409-1845
Donna.MacDonald@dcc-cdc.gc.ca
Avis de non-responsabilité
CDC ne fournit aucune assurance ou garantie que le dossier de demande de parrainage ou la demande de cote de sécurité qu’elle envoie au PSC de TPSGC, au nom de l’expert-conseil, sera accepté ou lui permettra d’obtenir les cotes de sécurité requises par le PSC de TPSGC en temps opportun. En tout temps, le traitement d’un dossier de demande de parrainage ou d’une demande de cote de sécurité est visé par les modalités et délais du processus de parrainage du PSI de CDC et du processus d’octroi de cote de sécurité de PSC de TPSGC. En participant à l’un ou l’autre des processus susmentionnés, l’expert-conseil accepte d’assumer les risques associés à : i) l’exhaustivité ou l’exactitude, ou le manque d’exhaustivité ou d’exactitude, de sa demande ou des documents connexes présentés dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci; ii) la rapidité, ou le manque de rapidité, de tout processus ou octroi de cote de sécurité dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci.
