Préavis d’approvisionnement
DIVISION SÉCURITÉ ET ENVIRONNEMENT DE LA BASE
PROGRAMME DE PRÉVENTION DE LA POLLUTION
ACCORD D’OFFRE PERMANENTE
BFC HALIFAX, NOUVELLE-ÉCOSSE
(comprend des exigences en matière de sécurité)
Objectif du présent préavis d’approvisionnement
Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions ni d’une demande de propositions.
Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions. La présente est un préavis d’approvisionnement (PA) pour un accord d’offre permanente (AOP) potentiel comportant d’éventuelles exigences de sécurité et vise à des fournir à des experts-conseils intéressés l’occasion d’entamer le processus de demande de parrainage en vue d’obtenir la cote de sécurité requise. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que ce contrat sera mis de l’avant ou que toute cote de sécurité sera accordée en temps opportun dans le cadre du processus de parrainage.
Description du projet/programme et des services
L’objectif de cet AOP est de fournir, selon les besoins, les services environnementaux nécessaires à la division Sécurité et environnement de la base, afin d’appuyer le programme de prévention de la pollution. Les services seront fournis à des propriétés du ministère de la Défense nationale (MDN) sur l’ensemble de la Nouvelle-Écosse, mais seront principalement concentrés dans la municipalité régionale d’Halifax.
La valeur totale de l’AOP est d’environ 1 140 000 $ sur une période de quatre ans.
Le but est d’octroyer un AOP de deux (2) ans avec deux (2) périodes supplémentaires facultatives d’un (1) an, si les deux parties en conviennent. La valeur approximative du contrat initial qui sera octroyé à une société est de 290 000 $ par année — une valeur totale de 580 000 $ sur une période de deux (2) ans. La valeur estimée des périodes supplémentaires facultatives est de 280 000 $ par année.
La portée des travaux de l’AOP consiste à fournir, sans s’y limiter, les services suivants:
• Surveillance de l’amélioration des processus — Collecte et analyse en laboratoire d’échantillons d’effluents prélevés de sites désignés en fonction de certains paramètres.
• Surveillance à long terme — Collecte et analyse en laboratoire d’échantillons des eaux de surface et de sédiments dans le cadre du plan de surveillance à long terme afin de confirmer les conditions.
• Surveillance de la vérification de l’écart de valeurs — Collecte et analyse en laboratoire d’échantillons des eaux souterraines, des eaux de surface et des sédiments prélevés de sites désignés en fonction de certains paramètres. Évaluation des structures de contrôle des sédiments et de l’érosion.
• Diverses analyses de bureau — Réalisation d’analyses liées à l’optimisation du programme de prévention de la pollution, à la détermination des sources de contamination et à la gestion de la base de données des échantillons.
La demande de soumissions devrait commencer en décembre 2024. Ceci est conditionnel à l’approbation du contrat par le ministère de la Défense nationale (MDN).
Numéro de contrat: BSE25009_83451
Titre: Programme de prévention de la pollution, Accord d’offre permanente
Estimé approximatif: : La valeur globale de l’AOP est estimée à 1,140,00.00 $ sur cinq ans.
Date d’affichage prévue: janvier 2025
Description: L’objectif de cet AOP est de fournir, selon les besoins, les services environnementaux nécessaires à la division Sécurité et environnement de la base, afin d’appuyer le programme de prévention de la pollution
Exigences éventuelles en matière de sécurité et d’attribution du contrat
Pour être admissible à l’attribution d’un contrat, un proposant ou un soumissionnaire devra, entre autres, détenir toute cote de sécurité requise avant la date de l’octroi du contrat, comme il sera indiqué en détail dans les documents de la sollicitation.
Le niveau d’attestation de sécurité prévu pour ce contrat est Vérification d'Organisation Désignée (VOD)
Le programme de parrainage de sécurité industrielle (PSI)
Construction de Défense Canada (CDC) offre aux firmes d’experts-conseils ou aux entrepreneurs l’opportunité de se faire parrainer en vue d’obtenir une attestation de sécurité par l’entremise du Programme de sécurité industrielle (PSI).Par conséquent, les firmes d’experts-conseils ou les entrepreneurs qui prévoient présenter une proposition ou une soumission pour un ou plusieurs de ces projets et qui ne détiennent pas activement les attestations de sécurité identifiées ci-dessus doivent commencer immédiatement le processus de demande d’attestation de sécurité en faisant la demande par l’intermédiaire du PSI de CDC.
Dans le cadre de ce programme, CDC peut, à son entière discrétion, fournir une aide préliminaire à tous les soumissionnaires ou proposants potentiels pour le processus de parrainage visant l’obtention d’une attestation de sécurité.
Pour commencer ce processus, veuillez présenter une demande de parrainage à CDC en suivant les étapes suivantes qui se trouvent sur son site Web à : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécurité.
Dans la demande de parrainage qu’ils présentent à CDC, les firmes d’experts-conseils sont priées de notamment indiquer les renseignements suivants :
- Le numéro du Préavis d’approvisionnement; (Numéro de projet dans l’avis de MERX)
- Le numéro du contrat BSE25009_83451; et,
- Le niveau de cote de sécurité demandé dans le cadre du parrainage.
Processus de parrainage
À la réception d’une demande de parrainage, CDC l’examine et communique directement avec la firme d’experts-conseils ou entrepreneur pour compléter le dossier.
Une fois que CDC a déterminé, à son entière discrétion, qu’une firme d’experts-conseils ou un entrepreneur :
- a débuté le processus de parrainage avant que la ou les sollicitations (numéro(s) de contrat indiqué sur leur demande de parrainage) ne soient annoncées sur MERX,
- a satisfait à toutes les exigences matérielles de la trousse de demande de parrainage, et
- a déposé une proposition ou une soumission
CDC enverra la trousse de demande de parrainage au Programme de sécurité des contrats (PSC) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).
Après la réception du dossier de demande de parrainage, le PSC communique directement avec le proposant ou le soumissionnaire pour lui indiquer les prochaines étapes, les mesures à prendre ou l’état du traitement du dossier. Le proposant ou le soumissionnaire devra alors coopérer avec le PSC en temps opportun pour faire avancer le processus.
Des questions?
Vous pouvez transmettre toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI à :
Numéro de téléphone : (613) 998-8974
Courriel : ISP.Sponsorship@dcc-cdc.gc.ca
Vous pouvez transmettre vos questions relatives au présent préavis d’approvisionnement à :
Donna MacDonald
Coordonnatrice, Services des marchés
Construction de Défense Canada
782-409-1845
Donna.MacDonald@dcc-cdc.gc.ca
Avis de non-responsabilité
CDC ne fournit qu’une aide, à son entière discrétion, pour le processus de parrainage susmentionné et ne fournit aucune déclaration ni ne garantit qu’un dossier de demande de parrainage ou une demande d’attestation de sécurité transmise par CDC au PSC sera retenu ou entraînera l’octroi de l’attestation de sécurité demandée par le PSC. En tout temps, le traitement d’une demande de parrainage ou d’une demande d’attestation de sécurité est assujetti aux modalités et aux délais respectifs du processus de parrainage du PSI de CDC et du processus d’octroi de l’attestation de sécurité du PSC. En postulant à l’un ou l’autre des processus susmentionnés, le proposant ou le soumissionnaire accepte d’assumer les frais et les risques associés à : (i) l’exhaustivité ou l’exactitude, ou l’absence d’exactitude, de sa demande ou des documents connexes soumis dans le cadre de l’un ou l’autre de ces processus ou en relation avec ceux-ci, et (ii) le respect ou l’absence de opportunité, de tout traitement ou octroi d’une ou de plusieurs attestations de sécurité dans le cadre de l’un ou l’autre de ces processus ou en relation avec ceux-ci. Nonobstant toute autre disposition ci-dessus, CDC ne sera en aucun cas responsable envers le proposant ou soumissionnaire de tout dommage direct ou indirect.
