Préavis d’approvisionnement
DIVISION SÉCURITÉ ET ENVIRONNEMENT DE LA BASE
PROGRAMME DE PRÉVENTION DE LA POLLUTION
ACCORD D’OFFRE PERMANENTE
BFC HALIFAX, NOUVELLE-ÉCOSSE
(comprend des exigences en matière de sécurité)
Objectif du présent préavis d’approvisionnement
Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions. La présente est un préavis d’approvisionnement (PA) pour un accord d’offre permanente (AOP) potentiel comportant d’éventuelles exigences de sécurité et vise à des fournir à des experts-conseils intéressés l’occasion d’entamer le processus de demande de parrainage en vue d’obtenir la cote de sécurité requise. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que ce contrat sera mis de l’avant ou que toute cote de sécurité sera accordée en temps opportun dans le cadre du processus de parrainage.
Description du programme et des services
L’objectif de cet AOP est de fournir, selon les besoins, les services environnementaux nécessaires à la division Sécurité et environnement de la base, afin d’appuyer le programme de prévention de la pollution. Les services seront fournis à des propriétés du ministère de la Défense nationale (MDN) sur l’ensemble de la Nouvelle-Écosse, mais seront principalement concentrés dans la municipalité régionale d’Halifax.
La valeur totale de l’AOP est d’environ 1 140 000 $ sur une période de quatre ans.
Le but est d’octroyer un AOP de deux (2) ans avec deux (2) périodes supplémentaires facultatives d’un (1) an, si les deux parties en conviennent. La valeur approximative du contrat initial qui sera octroyé à une société est de 290 000 $ par année — une valeur totale de 580 000 $ sur une période de deux (2) ans. La valeur estimée des périodes supplémentaires facultatives est de 280 000 $ par année.
La portée des travaux de l’AOP consiste à fournir, sans s’y limiter, les services suivants :
- Surveillance de l’amélioration des processus — Collecte et analyse en laboratoire d’échantillons d’effluents prélevés de sites désignés en fonction de certains paramètres.
- Surveillance à long terme — Collecte et analyse en laboratoire d’échantillons des eaux de surface et de sédiments dans le cadre du plan de surveillance à long terme afin de confirmer les conditions.
- Surveillance de la vérification de l’écart de valeurs — Collecte et analyse en laboratoire d’échantillons des eaux souterraines, des eaux de surface et des sédiments prélevés de sites désignés en fonction de certains paramètres. Évaluation des structures de contrôle des sédiments et de l’érosion.
- Diverses analyses de bureau — Réalisation d’analyses liées à l’optimisation du programme de prévention de la pollution, à la détermination des sources de contamination et à la gestion de la base de données des échantillons.
La demande de soumissions devrait commencer en décembre 2024. Ceci est conditionnel à l’approbation du contrat par le ministère de la Défense nationale (MDN).
Exigences éventuelles en matière de sécurité et d’attribution du contrat
Pour être admissible à l’attribution d’un contrat, un expert-conseil devra, entre autres, détenir toute cote de sécurité requise à l’heure de clôture, comme indiqué en détail dans les documents relatifs à la demande de soumission.
À la date de publication du présent préavis d’approvisionnement, il est prévu que la cote de sécurité requise soit la suivante :
- pour les experts-conseils : une VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE (VOD) valide délivrée ou approuvée par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Le parrainage DU programme de sécurité industrielle (PSI)
Construction de Défense Canada (CDC) permet aux experts-conseils d’accéder de manière préliminaire au processus de demande de cote de sécurité, au moyen de son Programme de sécurité industrielle (PSI). Par conséquent, les experts-conseils qui sont intéressés à soumettre une proposition liée à cet approvisionnement relevant de ce programme et qui ne détiennent pas la cote de sécurité indiquée ci-dessus doivent entamer le processus de cote de sécurité en présentant une demande au moyen du PSI de CDC.
Dans le cadre de ce programme, CDC peut fournir une aide préliminaire pour le processus de parrainage visant l’obtention d’une cote de sécurité.
Pour commencer ce processus, veuillez présenter une demande de parrainage à CDC en suivant les étapes suivantes qui se trouvent sur son site Web à : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécurité.
Dans la demande de parrainage qu’ils présentent à CDC, les experts-conseils sont priés de notamment indiquer les renseignements suivants :
- le numéro du contrat BSE25009; et,
- le niveau de cote de sécurité demandé dans le cadre du parrainage.
Processus de parrainage
À la réception d’une demande de parrainage, CDC l’examine et communique directement avec l’expert-conseil pour compléter le dossier. Après avoir déterminé que le dossier de demande de parrainage est en grande partie complet, CDC l’envoie au PSC de TPSGC au nom de l’expert-conseil conformément aux délais suivants :
- 30 jours civils avant la clôture prévue de la demande de soumissions, pour une VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE (VOD).
Après la réception du dossier de demande de parrainage, le PSC de TPSGC communique directement avec l’expert-conseil pour lui indiquer les prochaines étapes, les mesures à prendre ou l’état du traitement du dossier. L’expert-conseil devra alors coopérer avec le PSC de TPSGC en temps opportun pour faire avancer le processus.
Des questions?
Vous pouvez transmettre toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI à :
Numéro de téléphone : (613) 998-8974
Courriel : ISP.Sponsorship@dcc-cdc.gc.ca
Vous pouvez transmettre vos questions relatives au présent préavis d’approvisionnement à :
Veronica L Mendoza, B.Arch., RSW
Chef d'équipe, Services des marchés
Veronica.Mendoza@dcc-cdc.gc.ca
Cell. 902-943-1204
Avis de non-responsabilité
CDC ne fournit aucune assurance ou garantie que le dossier de demande de parrainage ou la demande de cote de sécurité qu’elle envoie au PSC de TPSGC, au nom de l’expert-conseil sera accepté ou lui permettra d’obtenir la cote de sécurité requise par le PSC de TPSGC en temps opportun. En tout temps, le traitement d’un dossier de demande de parrainage ou d’une demande de cote de sécurité est visé par les modalités et délais du processus de parrainage du PSI de CDC et du processus d’octroi de cote de sécurité de PSC de TPSGC. En participant à l’un ou l’autre des processus susmentionnés, l’expert-conseil accepte d’assumer les risques associés à : i) l’exhaustivité ou l’exactitude, ou le manque d’exhaustivité ou d’exactitude, de sa demande ou des documents connexes présentés dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci; ii) la rapidité, ou le manque de rapidité, de tout processus ou octroi de cote de sécurité dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci.
