Préavis d’approvisionnement
SERVICES D’EXPERT-CONSEIL EN ARCHITECTURE ET EN INGÉNIERIE
BS 5 Div CA Gagetown, Oromocto, N.-B.
(comprend des exigences en matière de sécurité)
Objectif du présent préavis d’approvisionnement
Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions ni d’une demande de propositions.
La présente est un préavis d’approvisionnement (PA) pour des contrats potentiels comportant des exigences de sécurité anticipées afin de fournir aux firmes d’experts-conseils intéressés, l’occasion d’entamer le processus de parrainage en vue d’obtenir l’attestation de sécurité prévue. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que ces sollicitations auront lieu ou que des attestations de sécurité seront accordées dans le cadre du processus de parrainage en temps opportun.
Description du projet/programme et des services
Mise en place d’un répertoire de fournisseurs (RP) de services multidisciplinaires en architecture et ingénierie comportant des entreprises ayant des bureaux dans un rayon de 50 km de la BS 5 Div CA Gagetown, Nouveau-Brunswick. Ce RF remplacera le répertoire NB19SL01, qui prend fin en mai 2025.
Les entreprises inscrites à ce répertoire de fournisseurs fourniront, au fur et à mesure des besoins, des services multidisciplinaires professionnels à intervention rapide de conception en architecture et en ingénierie, pour des mandats à faible valeur (c.-à-d., moins de 100 000 $) propres au ministère de la Défense nationale (MDN).
Les demandes de propositions devraient être lancées en mai 2025. Ceci est conditionnel à l’approbation des projets par le ministère de la Défense nationale (MDN).
Les experts-conseils devront fournir, au fur et à mesure des besoins, les services nécessaires en architecture et en ingénierie à l’appui des projets typiques cités ci-dessous :
- Nouvelles constructions et rénovation de bâtiments.
- Amélioration des systèmes mécaniques et de CVC.
- Projets de démolition.
- Projets qui peuvent également inclure des exigences en matière de systèmes de données et de communication, de vapeur et/ou de gaz, d’électricité, d’assainissement de l’eau, de drainage du site, d’aménagement paysager, de conception des toitures, de gicleurs et d’alarme incendie.
- Travaux de génie civil mineurs à l’appui d’autres services d’architecture et d’ingénierie uniquement, y compris la construction de routes, de chaussées, de nouvelles installations en béton/de corridors de services publics, d’installations de services au-dessus ou au-dessous du sol, de systèmes de drainage et d’autres travaux de génie civil.
Les types de bâtiments peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter, les suivants :
- Des bureaux, des installations informatiques et de communications, des salles de classe et des installations de formation, des ateliers industriels et techniques, des installations d’entretien de l’équipement et des véhicules, des cliniques de soins de santé ou de soins dentaires, des dortoirs de résidence, des salles de conférence et d’exercices, des mess et des cuisines, des installations d’éducation physique et de loisir, des entrepôts d’approvisionnement et des installations de stockage, et des systèmes de gicleurs.
Les services requis incluent, sans toutefois s’y limiter, les suivants :
- Préparation d’énoncé des besoins de construction.
- Analyse des options.
- Préparation d’études de concept.
- Élaboration de la conception.
- Préparation des documents de construction ou des spécifications fonctionnelles.
- Services au cours de la phase de soumission; et
- Services au cours de la phase de construction.
Dans le cadre du RF, les disciplines suivantes pourraient notamment être demandées, sans toutefois s’y limiter :
- Services d’architecture
- Génie des structures
- Génie mécanique
- Génie électrique
- Génie civil
- Génie géotechnique
- Levé topographique
La sollicitation suivante devrait être mise de l’avant comme indiqué dans le tableau ci-dessous. Ceci est conditionnel à l’approbation du contrat par le MDN.
Numéro de contrat : GA25QR01
Titre : Répertoire de fournisseurs de services d’experts-conseils en architecture et ingénierie – GA25QR01
Estimé approximatif : 600 000 $
Date d’affichage prévue : 1er mars 2025
Description : Services d’experts-conseils en architecture et ingénierie
Exigences éventuelles en matière de sécurité et d’attribution du contrat
Pour être admissible à l’attribution d’un contrat, un proposant ou un soumissionnaire devra, entre autres, détenir toute cote de sécurité requise avant la date de l’octroi du contrat, comme il sera indiqué en détail dans les documents de la sollicitation.
Le niveau d’attestation de sécurité prévu pour ce contrat est Vérification d’organisation désignée (VOD)
Le programme de parrainage de sécurité industrielle (PSI)
Construction de Défense Canada (CDC) offre aux firmes d’experts-conseils ou aux entrepreneurs l’opportunité de se faire parrainer en vue d’obtenir une attestation de sécurité par l’entremise du Programme de sécurité industrielle (PSI). Par conséquent, les firmes d’experts-conseils ou les entrepreneurs qui prévoient présenter une proposition ou une soumission pour un ou plusieurs de ces projets et qui ne détiennent pas activement les attestations de sécurité identifiée ci-dessus doivent commencer immédiatement le processus de demande d’attestation de sécurité en faisant la demande par l’intermédiaire du PSI de CDC.
Dans le cadre de ce programme, CDC peut, à son entière discrétion, fournir une aide préliminaire pour le processus de parrainage visant l’obtention d’une attestation de sécurité.
Pour commencer ce processus, veuillez présenter une demande de parrainage à CDC en suivant les étapes suivantes qui se trouvent sur son site Web à : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécurité.
Dans la demande de parrainage qu’ils présentent à CDC, les firmes d’experts-conseils ou entrepreneurs sont priés de notamment indiquer les renseignements suivants :
- Le numéro du Préavis d’approvisionnement; (Numéro de projet dans l’avis de MERX)
- Le numéro du contrat GA25QR01; et,
- Le niveau de cote de sécurité demandé dans le cadre du parrainage.
Processus de parrainage
À la réception d’une demande de parrainage, CDC l’examine et communique directement avec la firme d’experts-conseils ou entrepreneur pour compléter le dossier.
Une fois que CDC a déterminé, à son entière discrétion, qu’une firme d’experts-conseils ou un entrepreneur :
- a débuté le processus de parrainage avant que la ou les sollicitations (numéro(s) de contrat indiqué sur leur demande de parrainage) ne soient annoncées sur MERX,
- a satisfait à toutes les exigences matérielles de la trousse de demande de parrainage, et
- a déposé une proposition ou une soumission.
CDC enverra la trousse de demande de parrainage au Programme de sécurité des contrats (PSC) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).
Après la réception du dossier de demande de parrainage, le PSC communique directement avec le proposant ou le soumissionnaire pour lui indiquer les prochaines étapes, les mesures à prendre ou l’état du traitement du dossier. Le proposant ou le soumissionnaire devra alors coopérer avec le PSC en temps opportun pour faire avancer le processus.
Des questions?
Vous pouvez transmettre toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI à :
Numéro de téléphone : (613) 998-8974
Courriel : ISP.Sponsorship@dcc-cdc.gc.ca
Vous pouvez transmettre vos questions relatives au présent préavis d’approvisionnement à :
Yuriy Klitynskyy
Chef d’équipe, Services des marchés
Construction de Défense Canada
(506) 471-3972
yuriy.klitynskyy@dcc-cdc.gc.ca
Avis de non-responsabilité
CDC ne fournit qu’une aide, à son entière discrétion, pour le processus de parrainage susmentionné et ne fournit aucune déclaration ni ne garantit qu’un dossier de demande de parrainage ou une demande d’attestation de sécurité transmise par CDC au PSC sera retenu ou entraînera l’octroi de l’attestation de sécurité demandée par le PSC. En tout temps, le traitement d’une demande de parrainage ou d’une demande d’attestation de sécurité est assujetti aux modalités et aux délais respectifs du processus de parrainage du PSI de CDC et du processus d’octroi de l’attestation de sécurité du PSC. En postulant à l’un ou l’autre des processus susmentionnés, le proposant ou le soumissionnaire accepte d’assumer les frais et les risques associés à : (i) l’exhaustivité ou l’exactitude, ou l’absence d’exactitude, de sa demande ou des documents connexes soumis dans le cadre de l’un ou l’autre de ces processus ou en relation avec ceux-ci, et (ii) le respect ou l’absence d’opportunité, de tout traitement ou octroi d’une ou de plusieurs attestations de sécurité dans le cadre de l’un ou l’autre de ces processus ou en relation avec ceux-ci. Nonobstant toute autre disposition ci-dessus, CDC ne sera en aucun cas responsable envers le proposant ou soumissionnaire de tout dommage direct ou indirect.
