Préavis d’approvisionnement
Projet d’aéronef multimissions canadien
Hangar d’entretien d’aéronefs
Base des Forces canadiennes, 14e Escadre
Greenwood, Nouvelle-Écosse
(comprend des exigences en matière de sécurité)
Objectif du présent préavis d’approvisionnement
Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions ni d’une demande de propositions.
La présente est un préavis d’approvisionnement (PA) pour un contrat potentiel/des contrats potentiels comportant des exigences de sécurité anticipées afin de fournir aux firmes d’experts-conseils ou aux entrepreneurs intéressés, l’occasion d’entamer le processus de parrainage en vue d’obtenir l’attestation de sécurité prévue. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que cette aura lieu ou que des attestations de sécurité seront accordées dans le cadre du processus de parrainage en temps opportun.
Description du projet et des services
Le programme d’aéronef multimissions canadien prévoit l’achat d’aéronefs de patrouille à long rayon d’action pour remplacer la flotte actuelle de CP-140 Aurora. Les nouveaux aéronefs seront basés à la 14e Escadre de la Base des Forces canadiennes Greenwood, N.-É., et à la 19e Escadre de la BFC Comox, C.-B. Ce programme consistera à construire de nouvelles infrastructures et à rénover les infrastructures existantes afin d’accueillir les nouveaux aéronefs sur les deux bases. Il est actuellement prévu que la plupart des besoins liés à ce programme seront satisfaits par l’intermédiaire de plusieurs contrats de conception-construction modifiée (CCM) (deux par base sont prévus). Ce préavis concerne le contrat potentiel suivant :
Conception et construction d’un hangar d’entretien d’aéronefs à la 14e Escadre de la BFC (valeur approximative de contrat : 428 000 000 $), incluant, sans toutefois s’y limiter, ce qui suit :
- Achèvement de la phase d’analyse des options entamée par le MDN en vue de faire des recommandations de site(s) à aménager; et conception et mise en œuvre de(s) option(s) qui répondront aux objectifs du projet.
- Étude conceptuelle pour un nouveau hangar d’entretien à six travées à la 14e Escadre de la BFC Greenwood.
- Avant-projet, plans et devis de construction pour un nouveau hangar d’entretien à six travées à la 14e Escadre de la BFC Greenwood seulement.
- Construire le nouveau hangar d’entretien à six travées, qui comprendra provisoirement deux travées d’entretien de deuxième ligne, trois travées d’entretien de première ligne, une travée combinée de lavage et d’entretien, des ateliers, des espaces de stockage, des locaux administratifs, ainsi qu’un centre de soutien de mission, un stationnement de véhicules du personnel, et une aire de trafic de l’aérodrome reliant le hangar à l’aire de stationnement pour les aéronefs.
Il est prévu que cette sollicitation sera lancée au cours du mois de mars 2025. Ceci est sujet à l’obtention de l’approbation du ministère de la Défense nationale (MDN).
La sollicitation suivante devrait être mise de l’avant comme indiqué dans le tableau ci-dessous. Ceci est conditionnel à l’approbation du contrat par le MDN.
Numéro de contrat : GW24CMMA_81654
Titre : Hangar d’entretien d’aéronefs – Projet d’aéronef multimissions canadien
Estimé approximatif : 428 000 000 $
Date d’affichage prévue : Mars 2025
Description : Conception et construction d’un hangar d’entretien d’aéronefs à la 14e Escadre de la BFC
Exigences éventuelles en matière de sécurité et d’attribution du contrat
Pour être admissible à l’attribution d’un contrat, un proposant ou un soumissionnaire devra, entre autres, détenir toute cote de sécurité requise avant la date de l’octroi du contrat, comme il sera indiqué en détail dans les documents de la sollicitation.
La cote de sécurité prévue pour ce contrat est une ATTESTATION DE SÉCURITÉ D’INSTALLATION (ASI) de niveau SECRET.
Le programme de parrainage de sécurité industrielle (PSI)
Construction de Défense Canada (CDC) offre aux firmes d’experts-conseils ou aux entrepreneurs l’opportunité de se faire parrainer en vue d’obtenir une attestation de sécurité par l’entremise du Programme de sécurité industrielle (PSI). Par conséquent, les firmes d’experts-conseils ou les entrepreneurs qui prévoient présenter une proposition ou une soumission pour un ou plusieurs de ces projets et qui ne détiennent pas activement les attestations de sécurité identifiée ci-dessus doivent commencer immédiatement le processus de demande d’attestation de sécurité en faisant la demande par l’intermédiaire du PSI de CDC.
Dans le cadre de ce programme, CDC peut, à son entière discrétion, fournir une aide préliminaire pour le processus de parrainage visant l’obtention d’une attestation de sécurité.
Pour commencer ce processus, veuillez présenter une demande de parrainage à CDC en suivant les étapes suivantes qui se trouvent sur son site Web à : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécurité.
Dans la demande de parrainage qu’ils présentent à CDC, les firmes d’experts-conseils ou entrepreneurs sont priés de notamment indiquer les renseignements suivants :
- Le numéro du Préavis d’approvisionnement; (Numéro de projet dans l’avis de MERX)
- Le numéro du contrat GW24CMMA_81654; et,
- Le niveau de cote de sécurité demandé dans le cadre du parrainage.
Processus de parrainage
À la réception d’une demande de parrainage, CDC l’examine et communique directement avec la firme d’experts-conseils ou entrepreneur pour compléter le dossier.
Une fois que CDC a déterminé, à son entière discrétion, qu’une firme d’experts-conseils ou un entrepreneur :
- a débuté le processus de parrainage avant que la ou les sollicitations (numéro(s) de contrat indiqué sur leur demande de parrainage) ne soient annoncées sur MERX,
- a satisfait à toutes les exigences matérielles de la trousse de demande de parrainage, et
- a déposé une proposition ou une soumission
CDC enverra la trousse de demande de parrainage au Programme de sécurité des contrats (PSC) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).
Après la réception du dossier de demande de parrainage, le PSC communique directement avec le proposant ou le soumissionnaire pour lui indiquer les prochaines étapes, les mesures à prendre ou l’état du traitement du dossier. Le proposant ou le soumissionnaire devra alors coopérer avec le PSC en temps opportun pour faire avancer le processus.
Des questions?
Vous pouvez transmettre toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI à :
Numéro de téléphone : (613) 998-8974
Courriel : ISP.Sponsorship@dcc-cdc.gc.ca
Vous pouvez transmettre vos questions relatives au présent préavis d’approvisionnement à :
Corey McLean
Coordonnateur, Services des marchés
Construction de Défense Canada
902-760-0130
Corey.Mclean@dcc-cdc.gc.ca
Avis de non-responsabilité
CDC ne fournit qu’une aide, à son entière discrétion, pour le processus de parrainage susmentionné et ne fournit aucune déclaration ni ne garantit qu’un dossier de demande de parrainage ou une demande d’attestation de sécurité transmise par CDC au PSC sera retenu ou entraînera l’octroi de l’attestation de sécurité demandée par le PSC. En tout temps, le traitement d’une demande de parrainage ou d’une demande d’attestation de sécurité est assujetti aux modalités et aux délais respectifs du processus de parrainage du PSI de CDC et du processus d’octroi de l’attestation de sécurité du PSC. En postulant à l’un ou l’autre des processus susmentionnés, le proposant ou le soumissionnaire accepte d’assumer les frais et les risques associés à : (i) l’exhaustivité ou l’exactitude, ou l’absence d’exactitude, de sa demande ou des documents connexes soumis dans le cadre de l’un ou l’autre de ces processus ou en relation avec ceux-ci, et (ii) le respect ou l’absence d’e opportunité, de tout traitement ou octroi d’une ou de plusieurs attestations de sécurité dans le cadre de l’un ou l’autre de ces processus ou en relation avec ceux-ci. Nonobstant toute autre disposition ci-dessus, CDC ne sera en aucun cas responsable envers le proposant ou soumissionnaire de tout dommage direct ou indirect.
