Préavis d’approvisionnement
Accord d’offre permanente pour des services liés à la formation en matière d’environnement et de matières dangereuses
Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan et Manitoba
(comprend des exigences en matière de sécurité)
Objectif du présent préavis d’approvisionnement
Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions. La présente est un préavis d’approvisionnement (PA) pour des contrats d’accord d’offre permanente comportant d’éventuelles exigences de sécurité et vise à fournir à des experts-conseils intéressés l’occasion d’entamer le processus de demande de parrainage en vue d’obtenir les cotes de sécurité requises. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que ces contrats seront mis de l’avant ou que toute cote de sécurité sera accordée en temps opportun dans le cadre du processus de parrainage.
Description des projetcs et des services
En vertu de leur politique, le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) doivent maintenir un Programme de sécurité générale et un Programme environnemental afin de garantir que les questions de sécurité et d’environnement sont intégrées dans tous les aspects des opérations, de la formation et des activités de soutien ministérielles. L’expert-conseil sera responsable de donner aux membres du MDN et des FAC, au besoin, les cours qui appartiennent à la catégorie des formations en matière d’environnement et de matières dangereuses.
Voici une liste des cours en matière d’environnement et de matières dangereuses que l’expert-conseil pourrait devoir donner :
- Agent de l’environnement pour l’unité;
- Coordonnateur des matières dangereuses pour l’unité;
- Formation sur les terres qui n’appartiennent pas au MDN;
- Intervention en cas de déversement;
- Règlement fédéral sur les halocarbures;
- Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés;
- Étude d’impact sur l’environnement; et
- Formation sur la sécurité de la faune.
Remarque : Il pourrait y avoir des cours supplémentaires qui ne sont pas énumérés ci-dessus pour les contrats liés à l’environnement et aux matières dangereuses.
Il y aura une demande de soumissions pour deux contrats, divisée par région géographique.
Région du Pacifique (Colombie-Britannique) : Le total estimé de cette offre potentielle est d’environ 1 750 000 $ sur cinq ans.
Région de l’Ouest (Alberta, Saskatchewan et Manitoba) : Le total estimé de cette offre potentielle est d’environ 625 000 $ sur cinq ans.
La demande de soumissions devrait être lancée à l’automne 2024. Ceci est conditionnel à l’approbation des contrats par le ministère de la Défense nationale (MDN)
Exigences éventuelles en matière de sécurité et d’attribution du contrat
Pour être admissible à l’attribution d’un contrat, un expert-conseil devra, entre autres, détenir toute cote de sécurité requise à l’heure de clôture, comme indiqué en détail dans les documents relatifs à la demande de soumission.
À la date de publication du présent préavis d’approvisionnement, il est prévu que la cote de sécurité requise soit la suivante/les cotes de sécurité requises soient les suivantes :
- pour les experts-conseils : une VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE (VOD) valide de niveau délivrée ou approuvée par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
Le parrainage du Programme de Sécurité Industrielle (PSI)
Construction de Défense Canada (CDC) permet aux experts-conseils d’accéder de manière préliminaire au processus de demande de cote de sécurité, au moyen de son Program de sécurité industrielle (PSI). Par conséquent, les experts-conseils qui sont intéressés à soumettre une proposition liée à ces approvisionnements relevant de ce programme et qui ne détiennent pas les cotes de sécurité indiquées ci-dessus doivent entamer le processus de cote de sécurité en présentant une demande au moyen du PSI de CDC.
Dans le cadre de ce programme, CDC peut fournir une aide préliminaire pour le processus de parrainage visant l’obtention d’une cote de sécurité.
Pour commencer ce processus, veuillez présenter une demande de parrainage à CDC en suivant les étapes suivantes qui se trouvent sur son site Web à : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécurité.
Dans la demande de parrainage qu’ils présentent à CDC, les experts-conseils sont priés de notamment indiquer les renseignements suivants :
- Le numéro du contrat 82962 pour la Région du Pacifique;
- Le numéro du contrat 81637 pour la Région de l’Ouest; et,
- Le niveau de cote de sécurité demandé dans le cadre du parrainage.
Veuillez noter que les experts-conseils qui souhaitent présenter une demande pour les deux AOP peuvent mentionner les deux numéros de contrat au moment de la soumission.
Processus de parrainage
À la réception d’une demande de parrainage, CDC l’examine et communique directement avec l’expert-conseil pour compléter le dossier. Après avoir déterminé que le dossier de demande de parrainage est en grande partie complet, CDC l’envoie au PSC de TPSGC au nom de l’expert-conseil conformément aux délais suivants :
- 30 jours civils avant la clôture prévue de la demande de soumissions, pour une VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE (VOD);
Après la réception du dossier de demande de parrainage, le PSC de TPSGC communique directement avec l’expert-conseil pour lui indiquer les prochaines étapes, les mesures à prendre ou l’état du traitement du dossier. L’expert-conseil devra alors coopérer avec le PSC de TPSGC en temps opportun pour faire avancer le processus.
Des questions?
Vous pouvez transmettre toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI à :
Numéro de téléphone : (613) 998-8974
Courriel : ISP.Sponsorship@dcc-cdc.gc.ca
Vous pouvez transmettre vos questions relatives au présent préavis d’approvisionnement à :
Angela Dang
Coordonnatrice, Services des marchés
Construction de Défense Canada
306-830-5337
Angela.dang@dcc-cdc.gc.ca
Avis de non-responsabilité
CDC ne fournit aucune assurance ou garantie que le dossier de demande de parrainage ou la demande de cote de sécurité qu’elle envoie au PSC de TPSGC, au nom de l’expert-conseil sera accepté ou lui permettra d’obtenir les cotes de sécurité requises par le PSC de TPSGC en temps opportun. En tout temps, le traitement d’un dossier de demande de parrainage ou d’une demande de cote de sécurité est visé par les modalités et délais du processus de parrainage du PSI de CDC et du processus d’octroi de cote de sécurité de PSC de TPSGC. En participant à l’un ou l’autre des processus susmentionnés, l’expert-conseil accepte d’assumer les risques associés à : i) l’exhaustivité ou l’exactitude, ou le manque d’exhaustivité ou d’exactitude, de sa demande ou des documents connexes présentés dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci; ii) la rapidité, ou le manque de rapidité, de tout processus ou octroi de cote de sécurité dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci.
