PRÉAVIS D'APPROVIONNEMENT
PROGRAMME DE GESTION DU CYCLE DE VIE DES APPAREILS
OTTAWA, ONTARIO
(comprend des exigences en matière de sécurité)
Objectif du présent préavis d’approvisionnement
Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions. La présente est un préavis d’approvisionnement (PA) pour un contrat potentiel comportant d’éventuelles exigences de sécurité et vise à des fournir à des fournisseurs de services intéressés l’occasion d’entamer le processus de demande de parrainage en vue d’obtenir les cotes de sécurité requises. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que ce contrat sera mis de l’avant ou que toute cote de sécurité sera accordée en temps opportun dans le cadre du processus de parrainage.
Description du programme et des services
Ce programme vise à effectuer la gestion du cycle de vie des appareils et peut inclure, sans toutefois s’y limiter, la fourniture de matériel informatique aux clients, la planification, la distribution, la garantie et les services de soutien, la gestion des actifs, les retours et la redistribution, et la mise hors service.
On prévoit que le fournisseur de services sera tenu de fournir du matériel informatique à différents sites de CDC au Canada, à l’appui des opérations de CDC. L’équipement peut inclure les articles suivants, sans toutefois s’y limiter :
.1 Ordinateurs de bureau;
.2 Ordinateurs portables;
.3 Stations d’accueil de voyage;
.4 Stations d’accueil;
.5 Moniteurs;
.6 Câbles;
.7 Sacs pour ordinateurs portables;
.8 Souris;
.9 Claviers.
On prévoit également que le fournisseur de services sera tenu de fournir les Services nécessaires à la gestion du cycle de vie de l’équipement. Les Services peuvent inclure ce qui suit, sans toutefois s’y limiter :
.1 Planification;
.2 Distribution;
.3 Garantie;
.4 Soutien;
.5 Gestion des actifs;
.6 Retours;
.7 Redistribution;
.8 Mise hors service.
La valeur globale estimée du programme est de l’ordre de 6 000 000 $ sur quatre (4) ans. La demande de propositions devrait commencer à l’automne 2023.
Exigences éventuelles en matière de sécurité et d’attribution du contrat
Pour être admissible à l’attribution d’un contrat, un fournisseur de services devra, entre autres, détenir toute cote de sécurité requise à l’heure de clôture, comme indiqué en détail dans les documents relatifs à la demande de soumission.
À la date de publication du présent préavis d’approvisionnement, il est prévu que les cotes de sécurité requises soient les suivantes :
- pour les fournisseurs de services : une VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE (VOD) valide, délivrée ou approuvée par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Programme de parrainage de sécurité industrielle (PSI)
Construction de Défense Canada (CDC) permet aux fournisseurs de services d’accéder de manière préliminaire au processus de demande de cote de sécurité, au moyen de son Programme de sécurité industrielle (PSI). Par conséquent, les fournisseurs de services qui sont intéressés à soumettre une proposition liée à l’approvisionnement relevant de ce programme et qui ne détiennent pas les cotes de sécurité indiquées ci-dessus doivent entamer le processus de cote de sécurité en présentant une demande au moyen du PSI de CDC.
Dans le cadre de ce programme, CDC peut fournir une aide préliminaire pour le processus de parrainage visant l’obtention d’une cote de sécurité.
Pour commencer ce processus, veuillez présenter une demande de parrainage à CDC en suivant les étapes suivantes qui se trouvent sur son site Web à : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécurité.
Dans la demande de parrainage qu’ils présentent à CDC, les fournisseurs de services sont priés de notamment indiquer les renseignements suivants :
- Le numéro du contrat DCC-IT-029; et,
- Le niveau de cote de sécurité demandé dans le cadre du parrainage.
Processus de parrainage
À la réception d’une demande de parrainage, CDC l’examine et communique directement avec le fournisseur de services pour compléter le dossier. Après avoir déterminé que le dossier de demande de parrainage est en grande partie complet, CDC l’envoie au PSC de TPSGC au nom du fournisseur de services conformément aux délais suivants :
- 30 jours civils avant la clôture prévue de la demande de soumissions, pour une VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE (VOD).
Après la réception du dossier de demande de parrainage, le PSC de TPSGC communique directement avec le fournisseur de services pour lui indiquer les prochaines étapes, les mesures à prendre ou l’état du traitement du dossier. Le fournisseur de services devra alors coopérer avec le PSC de TPSGC en temps opportun pour faire avancer le processus.
Des questions?
Vous pouvez transmette toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI à :
Numéro de téléphone : (613) 998-8974
Courriel : ISP.Sponsorship@dcc-cdc.gc.ca
Vous pouvez transmettre vos questions relatives au présent préavis d’approvisionnement à :
Keltie Léger
Spécialiste de l’approvisionnement
Construction de Défense Canada
343-542-5027
keltie.leger@dcc-cdc.gc.ca
Avis de non-responsabilité
CDC ne fournit aucune assurance ou garantie que le dossier de demande de parrainage ou la demande de cote de sécurité qu’elle envoie au PSC de TPSGC, au nom du fournisseur de services sera accepté ou lui permettra d’obtenir les cotes de sécurité requises par le PSC de TPSGC en temps opportun. En tout temps, le traitement d’un dossier de demande de parrainage ou d’une demande de cote de sécurité est visé par les modalités et délais du processus de parrainage du PSI de CDC et du processus d’octroi de cote de sécurité de PSC de TPSGC. En participant à l’un ou l’autre des processus susmentionnés, le fournisseur de services accepte d’assumer les risques associés à : i) l’exhaustivité ou l’exactitude, ou le manque d’exhaustivité ou d’exactitude, de sa demande ou des documents connexes présentés dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci; ii) la rapidité, ou le manque de rapidité, de tout processus ou octroi de cote de sécurité dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci.
