BA230023_82321 - Repertoire d'expert-conseil en architecture- BFC, Bagotville (QC)

DEMANDE DE RÉPERTOIRE

1. Construction de Défense Canada (CDC) invite les firmes d’experts-conseils à présenter une demande d’adhésion à un répertoire d’expert-conseil à intervention rapide pour fournir « au besoin » des services professionnels liés à des travaux de construction commerciale, résidentielle, industrielle, et institutionnelle requis par le ministère de la Défense nationale, à la BFC, Bagotville et sites satellites (QC).
2. CDC prévoit établir un répertoire d’experts-conseils en architecture. Les services typiques consistent à la préparation d’un énoncé des besoins, préparation de concepts, l’élaboration de la conception, les documents de construction, l’aide pendant les phases d’appel d’offres et de construction pour la construction du nouveau bâtiment ou la rénovation du bâtiment existant.
3. Seules les firmes d’experts-conseils dont les bureaux sont situés dans un rayon de 75 km de la BFC Bagotville (Bâtiment 62, rue Ottawa, 3e Escadre, Alouette (QC) G0V 1A0) seront prises en considération pour inclusion sur un répertoire. NOTE : Si une firme ou tout autre firmes associées tel que défini à l’article 256 de la Loi de l’impôt sur le revenu ((1985, c. 1 (5e suppl.)), a plus d’un bureau ou division à l’intérieur du rayon mentionné ci-dessus, seule un bureau ou division pourra soumettre une demande d’adhésion à un répertoire.
4. Chaque répertoire sera établi pour une période de trois (3) années avec une valeur estimative maximale de 500 000 $ pour chaque répertoire. Les mandats individuels liés à un répertoire devraient se situer entre 5 000 $ et 75 000 $. La valeur maximale d’un mandat est de 100 000 $. CDC se réserve le droit de suspendre ou de prolonger l’utilisation d’un répertoire en tout temps. La mise en place d’un répertoire ne constitue pas un engagement de CDC à dépenser la valeur estimative maximale de 500 000 $ pour chaque répertoire.
5. Les firmes d’experts-conseils qui désirent adhérer à un ou plusieurs des répertoires doivent soumettre leur demande d’adhésion en soumettant le FORMULAIRE DE RÉPONSE par le biais du système de soumissions électronique de MERX avant la date et l’heure de fermeture indiquée dans le système de soumissions électronique de MERX.
6. La langue choisie par le demandeur pour tout répertoire sera la seule langue utilisée pour les documents de demande de proposition, les documents contractuels et la communication pour toutes les offres futures et pendant l’exécution de tout contrat résultant. La langue choisie s’appliquera pour toute la durée d’un répertoire.
7. Les demandes d’adhésion envoyées par télécopieur, par la poste ou par courriel ne seront pas acceptées. 
8. Les firmes d’experts-conseils seront sélectionnées par rotation et invitées à confirmer qu’elles possèdent les qualifications nécessaires pour répondre aux exigences du mandat.  Une fois que CDC sera convaincue que les qualifications de la firme d’experts-conseils sont acceptables, CDC tentera de négocier une entente pour les services avec la firme.  Si une entente ne peut être conclue, CDC aura le droit exclusif de mettre fin aux négociations à sa discrétion et de reprendre le processus avec la prochaine firme d’experts-conseils dans la rotation.
9. Certains contrats de ce répertoire peuvent exiger que les livrables (étude, plans et devis, rapport, etc.) soient produits dans les deux langues officielles. Seules les firmes qui indiquent dans leur formulaire de réponse avoir la capacité de produire les livrables dans les deux langues officielles seront considérées pour les projets qui nécessitent des livrables bilingues.
10. Les firmes d’experts-conseils seront tenues de se conformer aux lois, codes et règlements municipaux qui s’appliquent à la conception et, le cas échéant, d’examiner la conception avec les autorités publiques compétentes afin de demander et d’obtenir les consentements, approbations, licences et permis nécessaires au contrat.
11. Les firmes d’expert-conseil devront être, ou pouvoir être accrédités, certifiés ou autorisées à fournir les services professionnels nécessaires, dans toute la mesure qui pourrait être prescrite par les lois provinciales ou territoriales, dans la province ou le territoire où se déroulera le projet.
12. CDC se réserve le droit, à sa seule discrétion, de :
    1. Continuer à utiliser les répertoires déjà en place pour des services similaires ou connexes,
    2. Mettre en place d’autres répertoires pour des catégories spécifiques de services professionnels qui peuvent nécessiter des exigences différentes. Ces autres répertoires seront annoncés ouvertement sur MERX au cas par cas.

13. Les firmes d’experts-conseils sont avisés que les contrats mis en place par CDC comprennent des normes et des exigences de rendement mesurables, comme indiqué dans le formulaire CDL81 - Lignes directrices sur l’évaluation du rendement, disponible à https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/formulaires. Une firme d’experts-conseils qui reçoit une note inacceptable ou une mention d’échec peut être retiré du répertoire et ne recevoir aucune autre invitation en vertu de ce répertoire.
14. Les firmes d’experts-conseils sont avisées que toutes le demandes de propositions et les contrats mis en place par CDC sont assujettis au Code de conduite en matière d’approvisionnement de CDC, qui peut être téléchargé à l’adresse https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/formulaires. Une firme d’experts-conseils qui a été déclarée inadmissible ou qui a été suspendue par Services publics et Approvisionnement Canada en vertu de sa Politique d’inadmissibilité et de suspension et dont la période d’inadmissibilité ou de suspension n’a pas expiré peut-être retiré d’un répertoire et ne recevoir aucune autre invitation.
15. Les firmes d’experts-conseils sont avisées que les demandes de propositions et les contrats en vertu d’un répertoire peuvent contenir des exigences en matière de sécurité de l’organisation et de sécurité du personnel.  En règle générale, l’exigence de sécurité de l’organisation sera la vérification de l’organisation désignée (VOD) et la cote de fiabilité pour le personnel. Toutefois, des exigences plus strictes peuvent s’appliquer, telles qu’une attestation de sécurité d’installation (ASI). Afin d’être admissible à l’attribution du contrat, une firme d’experts-conseils devra, entre autres, détenir activement toutes les cotes de sécurité requises pour être invitée à soumettre une proposition.
16. CDC peut publier trimestriellement un préavis d’approvisionnement (PA) indiquant les demandes de propositions potentielles avec les exigences de sécurité prévues afin de donner aux sociétés d’experts-conseils intéressées l’occasion d’entamer le processus de demande de parrainage en vue d’obtenir éventuellement la ou les habilitations de sécurité requises. Le processus de demande d’habilitation de sécurité sera fourni dans les PA.
17. CDC se réserve le droit de rejeter toute demande d’adhésion qui ne démontre pas, à la seule satisfaction de CDC, que la firme d’experts-conseils a satisfait aux exigences énoncées.  CDC se réserve également le droit de demander des éclaircissements ou des confirmations à l’un ou à l’ensemble des firmes d’experts-conseils concernant tout aspect des renseignements qu’ils soumettent. Une réponse écrite à chacune de ces communications est requise de la part de la firme d’experts-conseils.
18. En répondant à cette invitation, l’expert-conseil consent, conformément à l’article 30 de la Loi sur la production de défense, à ce que CDC divulgue publiquement, après la clôture, leur nom légal, leur adresse et s’ils ont été inclus au répertoire.
19. Cette opportunité n’est pas assujettie aux accords commerciaux.
20. Vous avez des questions concernant ce qui précède ou vous désirez vous retirer d’un répertoire, contactez :