APN - NPR2104 - PROGRAMME DE BÂTIMENTS INTELLIGENTS

Objectif du présent préavis d’approvisionnement
Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions. La présente est un préavis d’approvisionnement pour des projets comportant d’éventuelles exigences de sécurité et vise à fournir à des experts-conseils intéressés, l’occasion de faire les démarches pour obtenir une cote de sécurité.  Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que les projets seront mis de l’avant.

Description du programme
Le programme de bâtiments intelligents est un élément de la stratégie du ministère de la Défense nationale visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre afin d'atteindre les objectifs nets zéro d'ici 2050. L'objectif du programme de bâtiments intelligents est de mettre en œuvre des technologies de construction intelligente pour tous les bâtiments qui consomment de grandes quantités d'énergie annuellement dans le portefeuille immobilier du MDN afin de réduire la consommation d'énergie et les émissions de GES connexes tout en améliorant le rendement des bâtiments.

Description des services
Le MDN requiert l’approvisionnement et de l'installation de systèmes de bâtiments intelligents dans environ 300 bâtiments du portefeuille du MDN. Une fois installé, le fournisseur de services fournira régulièrement un rapport sur la consommation du bâtiment et une analyse des mesures pour améliorer les performances. Également, le fournisseur sera responsable de la gestion et de la maintenance du système de bâtiments intelligents.
Cette exigence inclura également une ou des ressources techniques du fournisseur pour soutenir les installations tout au long du cycle de vie du programme (analyse d'inventaire, soutien technique à la conception et à la construction par des tiers, mise en service, exploitation et maintenance).
Le fournisseur de services sera également tenu de fournir des conseils et un soutien pour la planification et l'installation futures de systèmes de construction intelligents afin de faciliter l'identification et la planification de futurs programmes.

La valeur globale du programme est estimée à environ 3 000 000,00 $ au cours des trois (3) prochaines années.
Il est prévu que l’approvisionnement sera mis en place pendant l’hiver/le printemps 2022/2023. Cette date est conditionnelle à ce que le programme reçoive l’approbation d’aller de l’avant du MDN.

Exigences en matière de sécurité
Phase 1 : À la date de fermeture de l’appel d’offres, les expert-conseils et les sous-traitants devront détenir une VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE (VOD) valide, émis ou approuvé par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Le consultant entreprendra les travaux de la PHASE 1 en utilisant le personnel et le sous-consultant qui ont obtenu la cote de fiabilité. L'accès pour le personnel autorisé en matière de fiabilité sera limité aux zones publiques, de réception ou d'exploitation désignées par les sites individuels. Les sites locaux voudront peut-être escorter le personnel autorisé en matière de fiabilité dans certaines des zones identifiées. À aucun moment au cours de la phase 1, aucun membre du personnel autorisé en matière de fiabilité du consultant ne sera autorisé à accéder aux zones de sécurité ou de haute sécurité.
Phase 2 : À l’intérieur de 12 à 18 mois après l’octroi du contrat, l’expert-conseil et n’importe quel sous-traitant devront détenir une ATTESTATION DE SÉCURITÉ D’INSTALLTION (ASI) valide de niveau SECRET émis ou approuvé par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Les travaux de la phase 2 ne seront pas attribués si les consultants ne satisfont pas aux exigences de sécurité pour permettre aux travaux d'être conformes à la LVERS.

Processus
L’expert-conseil qui ne répond pas aux exigences de sécurité indiquées et qui est intéressé à soumettre une proposition dans le cadre des approvisionnements de ce programme peut faire les démarches pour obtenir une cote de sécurité par l’intermédiaire du programme de sécurité industrielle (PSI). Il suffit de suivre la procédure sur le site Web de CDC au lien suivant : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécurité.  Il est demandé à l’expert-conseil de soumettre sa demande avant le 30 Novembre 2021 et de faire référence à l’information suivante :

• Numéro du contrat NPR2104; et
• Le niveau de cote de sécurité demandé