Préavis d’approvisionnement
Projets sur la capacité future en matière d’avions de chasse (PCFAC)
Divers endroits au Canada
APN-DC-2527
(comprend des exigences de sécurité)
Objectif du présent préavis d’approvisionnement
Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions. La présente est un préavis d’approvisionnement pour des projets comportant d’éventuelles exigences de sécurité et vise à fournir à des experts-conseils/entrepreneurs et les sous-experts-conseils/sous-traitants intéressés, l’occasion de faire les démarches pour obtenir une cote de sécurité. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que le projet sera mis de l’avant.
Description du projet
L'Aviation royale du Canada (ARC) a besoin d'une infrastructure capable de soutenir une capacité future en matière d’avions de chasse (CFAC) qui maintiendra la défense du Canada, remplira le rôle d'un partenaire solide et fiable dans la défense de l'Amérique du Nord et qui fournira au Canada une capacité aérienne moderne et efficace pour les opérations internationales. L'infrastructure doit fournir un abri et un environnement de travail capable de supporter l'exploitation et l'entretien des avions de chasse avancés. L'infrastructure doit également être en mesure de supporter des opérations à des niveaux de sécurité élevés et des technologies de pointe, des équipements et de nouvelles règlementations essentielles afin de permettre aux Forces armées canadiennes (FAC) de contrôler l'espace aérien canadien et de contribuer aux opérations de l'alliance / coalition.
Description des services
Si les travaux associés au PCFAC infrastructure sont approuvés ils pourraient inclure du développement de concept, de la conception, de la rénovation et/ou de la nouvelle construction des opérations, d’entreposage, d’entretien, de formation et d’installations administratives à divers endroits au Canada, incluant ce qui suit:
- Bases d'opérations déployées (BOD): Comox, Winnipeg, Trenton, Greenwood, Goose Bay
- Emplacement d’opérations avancées (EOA): Inuvik, Iqaluit, Yellowknife; et
- Centres multinationaux d’opérations aériennes (CAOC): North Bay, Winnipeg.
Les travaux des PCFAC infrastructure aux endroits indiqués ci-dessus sont prévus entre 2020 et 2030.
Exigences en matière de sécurité
L’expert-conseil/l’entrepreneur devra détenir une ATTESTATION DE SÉCURITÉ D’INSTALLATION (ASI) valide de niveau SECRET, ainsi qu’un système de PROTECTION DES DOCUMENTS approuvé de niveau SECRET, émis par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC), Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).
Les sous-experts-conseils/sous-traitants devront détenir une ATTESTATION DE SÉCURITÉ D’INSTALLATION (ASI) valide de niveau SECRET, émis ou approuvé par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC), Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).
L'exigence de sécurité suivante peut être exigée mais ne peut être recherchée qu'après l'attribution du contrat :
L’expert-conseil/L’entrepreneur NE DOIT PAS utiliser ses propres systèmes informatiques pour traiter, produire ou stocker électroniquement des renseignements ou des données et(ou) de production au niveau CLASSIFIÉS tant que la DSIC de TPSGC ne lui en aura pas donné l’autorisation par écrit. Lorsque cette autorisation aura été délivrée, ces tâches pourront être exécutées au niveau SECRET.
Processus
L’expert-conseil/L’entrepreneur et les sous-experts-conseils/sous-traitants qui ne répondent pas aux exigences de sécurité indiquées et qui sont intéressés à soumettre à des appel d’offres éventuels dans le cadre de ce projet peut faire les démarches pour obtenir une cote de sécurité par l’intermédiaire du programme de sécurité industrielle (PSI). Il suffit de suivre la procédure sur le site Web de CDC au lien suivant : http://www.dcc-cdc.gc.ca/francais/contractors_consultants.html. Il est demandé à l’expert-conseil/l’entrepreneur et les sous-experts-conseils/sous-traitants de soumettre sa demande avant le 27 décembre 2018 et de faire référence à l’information suivante :
- Numéro du contrat APN-DC-2527; et
- Le niveau de cote de sécurité demandé
Question
Toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI peut être envoyée à:
Numéro de téléphone : (613) 998-8974
Courriel: ISP.Sponsorship@dcc-cdc.gc.ca
Vous pouvez transmettre vos questions relatives au projet à l’adresse suivante :
Julie Demers
Chef d’équipe, services des marchés
Construction de Défense Canada
613-991-6702
julie.demers@dcc-cdc.gc.ca
