EPC2019 - PRÉAVIS,PROGRAMME DE PASSATION DES MARCHÉS POUR DES SERVICES ÉCONERGÉTIQUES

Préavis d’approvisionnement
PROGRAMME DE PASSATION DES MARCHÉS POUR DES SERVICES ÉCONERGÉTIQUES
NOMBREUSES BASES ET ESCADRES AU CANADA
(comprend des exigences de sécurité)
 
Objectif du présent préavis d’approvisionnement
Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions. La présente est un préavis d’approvisionnement pour des projets comportant d’éventuelles exigences de sécurité et vise à fournir à des entrepreneurs intéressés, l’occasion de faire les démarches pour obtenir une cote de sécurité.  Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que les projets seront mis de l’avant.
 
Description du programme
Le ministère de la Défense nationale (MDN) a le mandat de construire et gérer un portfolio intégré et abordable pour les actifs des biens immobiliers du MDN et de promouvoir la durabilité de l’environnement. À ce jour, le MDN gère au-delà de 26 milliards en biens d’infrastructure du MDN au Canada, allant de bâtiments et terrains d’aviation, à des routes et des travaux sur des jetées ainsi que les ports situés au nord. Le MDN travaille présentement vers une stratégie de mise en œuvre pour des contrats de services éconergétiques (MSÉ) éventuels à diverses bases et escadres au Canada. Cette stratégie misera sur des études existantes, les recherches et les analyses afin de débuter plus rapidement les rénovations éconergétiques.

La stratégie du MDN et les objectifs de soutien derrière cet engagement comprend la réduction de la consommation énergétique totale, l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre (GES) des bâtiments, l’exploration des opportunités de rechange pour l’approvisionnement de l’énergie tout en ayant comme but de rencontrer les objectifs d’efficacité et l’économie d’énergie du Gouvernement du Canada. Si mis en œuvre, les mesures recommandées par ces MSÉ réaliseront des économies de coûts de l’énergie, amélioreront la sécurité de l’approvisionnement énergétique et appuieront les bases et les escadres de travailler vers l’atteinte des objectifs du MDN ainsi que la stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et les objectifs de la gestion de l’énergie.
 
Description des services
Il est prévu que l’éventail des services que les compagnies économiseurs d’énergie (ESCO) seront appelés à fournir afin d’appuyer la mise en œuvre de cette initiative sera : des études de faisabilité, financement, garanties de performance et des coûts, concepts et conception, mise en service, formation, construction et gestion de projet, promouvoir et sensibilisation éconergétique ainsi que le suivi et la vérification des mesures éconergétiques.
 
Exigences en matière de sécurité
Les exigences de sécurité peuvent être différentes dans l’ensemble du pays. La liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS) et les clauses de sécurité spécifiques au projet seront fournis pour chaque Demande de Proposition distincte.
 
Dans le cadre de ce contrat, l’entrepreneur devra détenir une VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE (VOD) ou une ATTESTATION DE SÉCURITÉ D’INSTALLATION (ASI) valide de niveau SECRET émis ou approuvé par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
 
Les sous-traitants devront détenir une VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE (VOD)  ou une ATTESTATION DE SÉCURITÉ D’INSTALLATION (ASI) valide de niveau SECRET émis ou approuvé par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
 
Processus
L’entrepreneur qui ne répond pas aux exigences de sécurité indiquées et qui est intéressé à soumettre une proposition dans le cadre des approvisionnements de ce programme peut faire les démarches pour obtenir une cote de sécurité par l’intermédiaire du programme de sécurité industrielle (PSI). Il suffit de suivre la procédure sur le site Web de CDC au lien suivant :
https://www.dcc-cdc.gc.ca/francais/entrepreneurs_experts-conseils/

Il est demandé à l’entrepreneur de soumettre sa demande avant le 6 février 2019 et de faire référence à l’information suivante :

• Numéro du contrat EPC2019; et
• Le niveau de cote de sécurité demandé 
  Question
  Toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI peut être envoyée  à:
  Numéro de téléphone : (613) 998-8974
  Courriel: ISP.Sponsorship@dcc-cdc.gc.ca