Préavis d’approvisionnement
AMÉLIORATION D’UNE ZONE PROTÉGÉE
Leitrim, Ottawa (Ontario)
(comprend des exigences en matière de sécurité)
Objectif du présent préavis d’approvisionnement
Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions. La présente est un préavis d’approvisionnement (PA) pour un contrat potentiel comportant d’éventuelles exigences de sécurité et vise à des fournir à des entrepreneurs intéressés l’occasion d’entamer le processus de demande de parrainage en vue d’obtenir les cotes de sécurité requises. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que ce contrat sera mis de l’avant ou que toute cote de sécurité sera accordée en temps opportun dans le cadre du processus de parrainage.
Description du projet et des services
Ce projet vise à améliorer un certain nombre d’infrastructures essentielles à la mission afin de rendre une zone protégée existante dans l’un des bâtiments des opérations de la SFC Leitrim conforme à la Norme de sécurité opérationnelle : Gestion de la sécurité des technologies de l'information (GSTI). Le projet consiste à renforcer la capacité et la sécurité opérationnelle du Centre sans accroître son empreinte environnementale.
Le présent contrat nécessitera un entrepreneur ayant plusieurs corps d'état du second-œuvre, principalement les suivants : la démolition, la charpenterie générale (ossature, cloisons sèches, finition, menuiserie, portes et quincaillerie), le revêtement de sol, l’isolation, la ventilation, la plomberie, l’électricité, la sécurité et les communications.
La valeur estimée des travaux est de 600 000 $.
La demande de soumissions devrait être lancée à l’été 2022. Ceci est conditionnel à l’approbation du contrat par le MDN.
Exigences éventuelles en matière de sécurité et d’attribution du contrat
Pour être admissible à cette occasion d’affaires, les entrepreneurs devront, entre autres, détenir toute cote de sécurité requise à la clôture de la demande de déclaration d’intérêt, comme indiqué en détail dans les documents d’appel d’offres.
À la date de publication du présent préavis d’approvisionnement, les cotes de sécurité requises à la clôture de la demande de déclaration d’intérêt sont les suivantes :
- pour les entrepreneurs : une ATTESTATION DE SÉCURITÉ D’INSTALLATION (ASI) de niveau SECRET valide délivrée et approuvée par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
- pour les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant qui doivent accéder à des informations sensibles CLASSIFIÉES/PROTÉGÉES aux fins de l'appel d'offres : TOUS doivent détenir une cote de sécurité personnelle valide de niveau SECRET accordée ou approuvée par le PSC, TPSGC.
Programme de parrainage de sécurité industrielle (PSI)
Construction de Défense Canada (CDC) permet aux entrepreneurs d’accéder de manière préliminaire au processus de demande de cotes de sécurité, au moyen de son programme de sécurité industrielle (PSI). Par conséquent, les entrepreneurs qui sont intéressés à soumettre une soumission liée à cet approvisionnement et qui ne détiennent pas les cotes de sécurité indiquées ci-dessus doivent entamer le processus de cote de sécurité en présentant une demande au moyen du PSI de CDC.
Dans le cadre de ce programme, CDC peut fournir une aide préliminaire pour le processus de parrainage visant l’obtention d’une cote de sécurité.
Les entrepreneurs disposent d'une période de 14 jours civils après la clôture de ce PA pour amorcer une demande de parrainage.
Pour commencer ce processus, veuillez présenter une demande de parrainage à CDC en suivant les étapes suivantes qui se trouvent sur son site Web à : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécurité.
Dans la demande de parrainage qu’ils présentent à CDC, les entrepreneurs sont priés de notamment indiquer les renseignements suivants :
- Le numéro du contrat 76055;
- Le niveau de cote de sécurité demandé dans le cadre du parrainage.
Processus de parrainage
À la réception d’une demande de parrainage, CDC l’examine et communique directement avec l’entrepreneur pour compléter le dossier. Après avoir déterminé que le dossier de demande de parrainage est en grande partie complet, CDC l’envoie au PSC de TPSGC au nom de l’entrepreneur.
Après la réception du dossier de demande de parrainage, le PSC de TPSGC communique directement avec l’entrepreneur pour lui indiquer les prochaines étapes, les mesures à prendre ou l’état du traitement du dossier. L’entrepreneur devra alors coopérer avec le PSC de TPSGC en temps opportun pour faire avancer le processus.
Des questions?
Vous pouvez transmette toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI à :
Numéro de téléphone : (613) 998-8974
Courriel : ISP.Sponsorship@dcc-cdc.gc.ca
Vous pouvez transmettre vos questions relatives au présent préavis d’approvisionnement à :
Fortuna Sophia Konan
Coordonnatrice, Services des marchés
Construction de Défense Canada
Sophia.Dorgbetor@dcc-cdc.gc.ca
Avis de non-responsabilité
CDC ne fournit aucune assurance ou garantie que le dossier de demande de parrainage ou la demande de cote de sécurité qu’elle envoie au PSC de TPSGC, au nom de l’entrepreneur sera accepté ou lui permettra d’obtenir les cotes de sécurité requises par le PSC de TPSGC en temps opportun. En tout temps, le traitement d’un dossier de demande de parrainage ou d’une demande de cote de sécurité est visé par les modalités et délais du processus de parrainage du PSI de CDC et du processus d’octroi de cote de sécurité de PSC de TPSGC. En participant à l’un ou l’autre des processus susmentionnés, l’entrepreneur accepte d’assumer les risques associés à : i) l’exhaustivité ou l’exactitude, ou le manque d’exhaustivité ou d’exactitude, de sa demande ou des documents connexes présentés dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci; ii) la rapidité, ou le manque de rapidité, de tout processus ou octroi de cote de sécurité dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci.
