Préavis d’approvisionnement
Accord d’offre permanente dans le cadre du PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA SÉCURITÉ ET DE L'ENVIRONNEMENT
FMAR(A), sécurité et ENVIRONneMENT, BFC HALIFAX, n.-É. et
FMAR(P), sécurité et ENVIRONneMENT, BFC ESQUIMALT, C.-B.
(comprend des exigences en matière de sécurité)
Objectif du présent préavis d’approvisionnement
Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions. La présente est un préavis d’approvisionnement (PA) pour un contrat potentiel comportant d’éventuelles exigences de sécurité et vise à des fournir à des experts-conseils intéressés l’occasion d’entamer le processus de demande de parrainage en vue d’obtenir la cote de sécurité requise. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que ce contrat sera mis de l’avant ou que toute cote de sécurité sera accordée en temps opportun dans le cadre du processus de parrainage.
Description du proGRAMME et des services
L'objectif de cet accord d'offre permanente (AOP) est de fournir les services de sécurité et de protection de l'environnement nécessaires pour appuyer les programmes de vérification de la sécurité et de l'environnement des Forces maritimes de l'Atlantique (FMAR(A)), des Forces maritimes du Pacifique (FMAR(P)) et de la Réserve navale (RESNAV).
La valeur globale de l’AOP est estimée à 2 000 000 $ sur cinq ans.
Le but est d'attribuer l'AOP pour un an, avec quatre prolongations supplémentaires d'un an en option, si les parties en conviennent. Le contrat initial sera attribué à une entreprise pour une valeur approximative de 400 000 $. Les années d'option sont estimées à 400 000$ par année.
La portée de l'AOP consiste à fournir, sans s'y limiter, les services suivants :
• Effectuer des vérifications en matière de sécurité et d'environnement pour évaluer la conformité aux exigences du SEMS et des normes ISO associées, ainsi que la conformité à la législation, aux politiques, aux programmes et aux directives en matière de sécurité et d'environnement.
• Réaliser des évaluations et des inspections de conformité en matière de sécurité et/ou d'environnement afin d'identifier les conditions de base et les lacunes en matière de politiques et de procédures, et formuler des recommandations en vue d'une amélioration continue.
• Effectuer des inspections de programmes pour évaluer les problèmes spécifiques de conformité et de respect des programmes et faire des recommandations pour une amélioration continue.
• Élaborer des formulaires et des protocoles, examiner des documents et des dossiers, et fournir des conseils et des recommandations à l'appui des vérifications de la sécurité et de l'environnement, des évaluations de la conformité, des inspections, des programmes et du SEMS.
• Contribuer aux initiatives d'amélioration continue des programmes de vérification et des SEMS pour gérer efficacement les exigences en matière de sécurité et d'environnement, y compris, mais sans s'y limiter, l'examen et la mise à jour des informations et des documents existants relatifs à la sécurité et/ou à l'environnement, la compilation et l'évaluation des informations, la prestation de conseils, de recommandations et de formations, et la participation aux réunions et aux discussions connexes.
• Compiler des informations, fournir des conseils et des recommandations, et participer aux réunions et discussions connexes à l'appui de l'évaluation des non-conformités, de l'établissement de mesures correctives et de l'amélioration continue des performances des FMAR(A) et/ou des FMAR(P) en matière de sécurité et d'environnement.
L’appel d’offres devrait être lancé en juin/juillet 2022. Ceci est conditionnel à l’approbation du contrat par le ministère de la Défense nationale (MDN).
Exigences éventuelles en matière de sécurité et d’attribution du contrat
Pour être admissible à l’attribution d’un contrat, un expert-conseil devra, entre autres, détenir toute cote de sécurité requise à l’heure de clôture, comme indiqué en détail dans les documents relatifs à l’appel d’offres.
À la date de publication du présent préavis d’approvisionnement, il est prévu que la cote de sécurité requise soit la suivante :
- pour les experts-conseils: une VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE (VOD) délivrée ou approuvée par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
programme de parrainage de sécurité industrielle (PSI)
Construction de Défense Canada (CDC) permet aux experts- d’accéder de manière préliminaire au processus de demande de cote de sécurité, au moyen de son Programme de sécurité industrielle (PSI). Par conséquent, les experts-conseils qui sont intéressés à soumettre une proposition liée aux approvisionnements relevant de ce programme et qui ne détiennent pas la cote de sécurité indiquée indiquées ci-dessus doivent entamer le processus de cote de sécurité en présentant une demande au moyen du PSI de CDC.
Dans le cadre de ce programme, CDC peut fournir une aide préliminaire pour le processus de parrainage visant l’obtention d’une cote de sécurité.
Pour commencer ce processus, veuillez présenter une demande de parrainage à CDC en suivant les étapes suivantes qui se trouvent sur son site Web à : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécurité.
Dans la demande de parrainage qu’ils présentent à CDC, les experts-conseils sont priés de notamment indiquer les renseignements suivants :
- Le numéro du contrat HX220017_78012;
- Le niveau de cote de sécurité demandé dans le cadre du parrainage.
Processus de parrainage
À la réception d’une demande de parrainage, CDC l’examine et communique directement avec l’expert-conseil pour compléter le dossier. Après avoir déterminé que le dossier de demande de parrainage est en grande partie complet, CDC l’envoie au PSC de TPSGC au nom de l’expert-conseil conformément aux délais suivants :
- 30 jours civils avant la clôture prévue de l’appel d’offres, pour une VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE (VOD);
Après la réception du dossier de demande de parrainage, le PSC de TPSGC communique directement avec l’expert-conseil pour lui indiquer les prochaines étapes, les mesures à prendre ou l’état du traitement du dossier. L’expert-conseil devra alors coopérer avec le PSC de TPSGC en temps opportun pour faire avancer le processus.
Des questions?
Vous pouvez transmette toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI à :
Numéro de téléphone : (613) 998-8974
Courriel : ISP.Sponsorship@dcc-cdc.gc.ca
Vous pouvez transmettre vos questions relatives au présent préavis d’approvisionnement à :
Veronica L Mendoza
Chef d’équipe, Services des marchés
Construction de Défense Canada
Cell. : 902-903-1204
Courriel : veronica.mendoza@dcc-cdc.gc.ca
Avis de non-responsabilité
CDC ne fournit aucune assurance ou garantie que le dossier de demande de parrainage ou la demande de cote de sécurité qu’elle envoie au PSC de TPSGC, au nom de l’expert-conseil sera accepté ou lui permettra d’obtenir la cote de sécurité requise par le PSC de TPSGC en temps opportun. En tout temps, le traitement d’un dossier de demande de parrainage ou d’une demande de cote de sécurité est visé par les modalités et délais du processus de parrainage du PSI de CDC et du processus d’octroi de cote de sécurité de PSC de TPSGC. En participant à l’un ou l’autre des processus susmentionnés, l’expert-conseil accepte d’assumer les risques associés à : i) l’exhaustivité ou l’exactitude, ou le manque d’exhaustivité ou d’exactitude, de sa demande ou des documents connexes présentés dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci; ii) la rapidité, ou le manque de rapidité, de tout processus ou octroi de cote de sécurité dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci.
