1.0 Introduction
L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (« ACSTA ») est une société d’État dont l’administration centrale se situe à l’adresse suivante : 99, rue Bank, Ottawa (Ontario) K1P 6B9 Canada. L’ACSTA est chargée de fournir des services de contrôle des passagers et des non-passagers uniformes, efficaces et efficients dans les aéroports désignés. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’ACSTA, veuillez consulter son site www.acsta.gc.ca.
1.1 Valeur estimée du contrat
500 000 $ sans les taxes applicables
2.0 Description
Dans le cadre de ses opérations de contrôle, l’ACSTA s’appuie souvent sur diverses technologies pour détecter les menaces qui pourraient être introduites par les passagers ou leurs bagages et autres effets personnels. Certains équipements de détection peuvent utiliser des technologies susceptibles de nuire potentiellement à la santé humaine (par exemple : radiations émises par les appareils de radioscopie).
L’ACSTA a besoin de conseils, d’analyses, d’essais et d’autres services d’experts pour assurer la conformité des équipements aux exigences réglementaires et de sécurité applicables aux équipements déployés dans les aéroports, ainsi qu’aux équipements en cours d’évaluation, selon les besoins.
Pour de plus amples détails, consultez la demande d’offre à commandes (DOC).
3.0 Mode d’acquisition
La présente DOC établit un processus d’appel d’offres ouvert pour conclure jusqu’à trois offres à commandes non exclusives.
4.0 Quantité estimée de services
Pendant la durée de l’offre à commandes, l’ACSTA pourrait, selon les fonds disponibles, acheter un nombre de services, au besoin, par l’entremise de bons de commande émis dans le cadre de l’offre à commandes. Ces exigences seront réparties entre les entrepreneurs conformément au processus d’attribution des tâches décrit dans les présentes.
En répondant à la DOC, les soumissionnaires reconnaissent ce qui suit : (i) ce qui précède n’est que des estimations et est sujet à modification à la discrétion entière et absolue de l’ACSTA, en tout temps, y compris après l’attribution subséquente d’une offre à commandes; et (ii) l’ACSTA ne peut s’engager à acheter une quantité quelconque de services tant qu’un bon de commande n’a pas été émis en conformité avec toute offre à commandes subséquente.
5.0 Durée du contrat subséquent
Il est prévu que la durée de toute offre à commandes qui en résultera sera d’une durée de trois ans.
6.0 Adresse pour la soumission des questions et des propositions; date limite pour l’acceptation des questions et date de clôture
La date limite pour l’acceptation des questions et la date de clôture sont indiquées dans la section « Dates » ci-dessus. L’ACSTA peut repousser l’une ou l’autre de ces dates ou les deux.
Les questions et propositions doivent être soumises par l’entremise du système d’envoi de soumissions électroniques MERX, à www.MERX.com.
7.0 Exigences obligatoires
La DOC ne contient aucune exigence obligatoire.
8.0 Exigences cotées
La DOC contient des détails sur les exigences cotées.
9.0 Sélection de l’entrepreneur
L’ACSTA a l’intention de recommander les trois premiers soumissionnaires pour l’attribution d’une offre à commandes.
10.0 Utilisation de MERX
L’ACSTA n’utilise MERX qu’en tant que forum Web pour publier des appels d’offres. À ce titre, le document d’acquisition joint n’a été publié que sur MERX et tous les documents, avis, addendas, questions et réponses connexes seront également publiés sur MERX.
Consultez le site MERX http://www.merx.com pour obtenir des renseignements sur la façon d’accéder aux documents d’appel d’offres et tous les coûts connexes.
L’ACSTA n’autorise, ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie concernant les publications liées à ses acquisitions figurant sur un forum Web quelconque.
11.0 Langue
La version française de la DOC sera fournie sur demande.
Les propositions peuvent être soumises en anglais ou en français.
