Avis de projet de marchés constituant (i) un avis de marché envisagé et avis résumé en vertu de l’Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni, et (ii) un avis d’appel d’offres aux termes de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC)
1.0 Introduction
L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (« ACSTA ») est une société d’État dont l’administration centrale se situe à l’adresse suivante : 99, rue Bank, Ottawa (Ontario) K1P 6B9 Canada. L’ACSTA est chargée de fournir des services de contrôle des passagers et des non-passagers uniformes, efficaces et efficients dans les aéroports désignés. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’ACSTA, veuillez consulter son site www.acsta.gc.ca.
1.1 Valeur estimée du contrat
1 230 000 $
2.0 Description
L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (« ACSTA ») doit obtenir des services de soutien et d’entretien continus de son site Web et de son système de gestion du contenu ainsi que des services d’hébergement de sites Web (y compris les services de soutien et d’entretien) pour une durée initiale de cinq ans à compter de la date de début des services, et pour une période supplémentaire de cinq ans, à la discrétion de l’ACSTA.
Pour de plus amples détails, consultez la DP.
3.0 Mode d’acquisition
La présente DP établit un processus d’appel d’offres ouvert pour conclure un contrat non exclusif.
On invitera le soumissionnaire ayant obtenu les meilleurs résultats à entamer des négociations avec l’ACSTA afin de mettre au point une entente pour la fourniture de services conformément au processus énoncé dans la présente DP, et à tout document auquel renvoie l’ACSTA dans cette DP.
4.0 Durée du contrat subséquent
Il est prévu que la durée de tout contrat résultant sera pour une période initiale de cinq ans renouvelable pour une période supplémentaire de cinq ans à la seule discrétion de l’ACSTA.
Tel qu’il est prévu en cas de contrat récurrent, l’ACSTA émettra un avis de marché envisagé lié à une nouvelle DP avant la fin de la période du contrat résultant du processus.
5.0 Adresse pour la soumission des questions et des propositions/réponses; date limite pour l’acceptation des questions et date de clôture
La date limite pour l’acceptation des questions et la date de clôture sont indiquées dans la section « Dates » ci-dessus. L’ACSTA peut repousser l’une ou l’autre de ces dates ou les deux.
Les questions et propositions/réponses doivent être soumises par l’entremise du système d’envoi de soumissions électroniques MERX, à www.merx.com.
6.0 Exigences obligatoires
O1. En présentant une proposition, le soumissionnaire atteste que les services qu’il propose peuvent et doivent satisfaire à toutes les exigences obligatoires minimales décrites à l’annexe A (Énoncé de travail) à compter de la date de début des services. Par souci de clarté, les exigences obligatoires décrites à l’annexe A sont précédées du verbe « doit » dans leur description.
O2. En présentant une proposition, le soumissionnaire atteste qu’il n’est pas membre ou ne fait pas partie de toute forme de coentreprise, d’entreprise principale ou sous-traitante, d’un consortium, d’un groupement d’entreprises ou d’une entente contractuelle semblable avec une autre personne ou entité, y compris, sans s’y limiter, un autre soumissionnaire, pour la prestation proposée de tous les services inclus dans l’annexe A (Énoncé de travail) ou qui s’y rattachent.
Voir la DP pour de plus amples détails sur les conditions de participation.
7.0 Exigences cotées
La DP contient des détails sur les exigences cotées.
8.0 Sélection de l’entrepreneur
Étape 1 : Confirmation de la conformité aux exigences obligatoires
Les offres techniques seront examinées afin de vérifier leur conformité aux exigences obligatoires décrites à l’annexe C (Exigences de l’offre technique et évaluation) afin de confirmer que l’information, les énoncés et la documentation, le cas échéant, à l’appui de l’offre technique des soumissionnaires constituent une réponse conforme. Les exigences obligatoires seront jugées conformes ou non conformes.
Si une proposition ne répond à aucune des exigences obligatoires, l’ACSTA présentera un avis de rectification au soumissionnaire dans lequel seront indiquées les lacunes et lui donnera l’occasion de les corriger. Si le soumissionnaire ne répond pas aux exigences obligatoires dans la période de rectification donnée, sa proposition sera rejetée et ne sera pas prise en compte. La période de rectification débutera à partir du moment où l’ACSTA présente un avis de rectification au soumissionnaire. Les exigences obligatoires sont décrites à l’annexe C (Exigences de l’offre technique et évaluation).
Étape 2 : Évaluation des exigences cotées (77 points)
Les offres techniques seront évaluées en fonction des exigences cotées décrites à l’annexe C (Exigences de l’offre technique et évaluation). Les offres techniques recevront une note pour chaque exigence cotée, afin de déterminer une « note technique » (étape 2). La note technique maximale est de soixante-dix-sept (77) points.
À la fin de l’étape 2 (Évaluation des exigences cotées), l’ACSTA dressera une liste restreinte comprenant jusqu’à trois (3) soumissionnaires qui ont obtenu les meilleures notes techniques totales se trouvant dans une marge de vingt pour cent (20 %) de la note technique la plus élevée. Seuls les soumissionnaires qui satisfont à ces critères passeront à l’étape suivante du processus d’évaluation et de sélection.
Étape 3 : Évaluation de l’offre financière
Les offres financières seront évaluées et un « prix évalué » leur sera attribué, conformément à l’annexe D (Exigences de l’offre financière et évaluation).
Étape 4 : Classement des soumissionnaires
Les soumissionnaires seront classés selon la note pondérée la plus élevée, en combinant leur note technique et leur note financière. Le soumissionnaire classé au premier rang sera invité par écrit à entamer directement des négociations contractuelles avec l’ACSTA afin de conclure un contrat, conformément aux dispositions de l’annexe G (Évaluations des exigences en matière de sécurité), et sans limiter la portée des dispositions de la présente DP, y compris sans toutefois en exclure d’autres, le paragraphe 11 (Droits réservés de l’ACSTA) des instructions aux soumissionnaires.
Les taux de pondération de la présente DP sont 70 % pour l’offre technique et 30 % pour l’offre financière.
L’ACSTA déterminera le soumissionnaire ayant obtenu les meilleurs résultats conformément aux dispositions susmentionnées, après quoi le processus de DP prendra fin.
Les évaluations réalisées dans le cadre de cette DP et des étapes précédentes énoncées dans cette DP, de même que toute annexe à cette DP, servent uniquement à déterminer le soumissionnaire ayant obtenu les meilleurs résultats avec qui l’ACSTA entamera des négociations. Rien ne limite la capacité de l’ACSTA à négocier et conclure une entente avec le soumissionnaire ayant obtenu les meilleurs résultats (ou les soumissionnaires classés aux rangs suivants) sur la base de modalités, d’engagements ou de prix qui diffèrent de ceux indiqués aux présentes, dans toute annexe à cette DP ou dans la proposition du soumissionnaire ayant obtenu les meilleurs résultats.
Étape 5 : Évaluations des exigences en matière de sécurité
L’ACSTA évaluera, pour le soumissionnaire le mieux classé choisi à l’étape 4 (Établissement du classement des soumissionnaires), la capacité de ce soumissionnaire à satisfaire aux exigences en matière de sécurité précisées à l’appendice A-1 des Conditions générales, conformément à l’annexe G (Évaluation des exigences en matière de sécurité).
Étape 6 : Négociations
1. Les négociations seront assujetties aux règles du processus énoncées dans la présente DP, y compris l’article 19 sur les instructions aux soumissionnaires, et ne constitueront pas une offre ayant force obligatoire de conclure un contrat au nom de l’ACSTA ou du soumissionnaire et aucune relation ayant force obligatoire ne sera établie avec un soumissionnaire avant l’exécution d’une entente écrite. Les modalités jointes à l’annexe A sous l’annexe F (Contrat) constitueront la base des négociations entamées entre l’ACSTA et le soumissionnaire ayant obtenu les meilleurs résultats. La portée des négociations et du processus connexe sera établie par l’ACSTA et définie dans un document qui sera fourni au soumissionnaire ayant obtenu les meilleurs résultats. Sans limiter ce qui précède, les négociations pourraient comprendre des demandes de l’ACSTA au soumissionnaire concernant la fourniture de renseignements supplémentaires dans le but de vérifier, clarifier ou compléter les renseignements présentés dans la proposition ou de confirmer les conclusions tirées à partir de l’évaluation, ou des demandes de l’ACSTA concernant l’amélioration des modalités en matière de prix et de l’exécution du soumissionnaire.
2. Période des négociations
L’ACSTA entend entamer des négociations et conclure une entente avec le soumissionnaire ayant obtenu les meilleurs résultats au cours de la période de négociation de contrat, laquelle débutera à la date où l’ACSTA invite le soumissionnaire ayant obtenu les meilleurs résultats à engager des négociations. Un soumissionnaire invité à entamer directement des négociations contractuelles doit toutefois être prêt à fournir les renseignements demandés en temps opportun et mener ses négociations dans les plus brefs délais.
3. Défaut de conclure une entente
Les soumissionnaires doivent savoir que l’ACSTA ne déclare ni ne garantit qu’ils seront en mesure de conclure une entente et qu’aucun des partis n’est tenu à conclure une entente. Si les partis ne sont pas en mesure de conclure les négociations et de finaliser l’entente de fourniture de services dans la période de négociation de contrat, l’ACSTA peut mettre fin aux négociations avec le soumissionnaire ayant obtenu les meilleurs résultats et inviter le soumissionnaire classé au rang suivant à entamer des négociations, si elle juge que cela sert ses intérêts. Ce processus se poursuivra jusqu’à ce qu’une entente soit finalisée, jusqu’à ce qu’il ne reste plus de soumissionnaires admissibles aux négociations ou jusqu’à ce que l’ACSTA décide d’annuler le processus de DP.
4. Avis d’admissibilité aux négociations
Les autres soumissionnaires qui deviennent admissibles aux négociations contractuelles pourraient être avisés de leur admissibilité au début du processus de négociation avec le soumissionnaire classé au premier rang.
9.0 Accord commercial
La présente acquisition est assujettie :
- au chapitre 19 (Approvisionnement gouvernemental) de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne;
- à l’Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni;
- au chapitre cinq (marchés publics) de l’ALEC.
10.0 Utilisation de MERX
L’ACSTA n’utilise MERX qu’en tant que forum Web pour publier des appels d’offres. À ce titre, le document d’acquisition joint n’a été publié que sur MERX et tous les documents, avis, addendas, questions et réponses connexes seront également publiés sur MERX.
Consultez le site MERX http://www.merx.com pour obtenir des renseignements sur la façon d’accéder aux documents d’appel d’offres et tous les coûts connexes.
L’ACSTA n’autorise, ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie concernant les publications liées à ses acquisitions figurant sur un forum Web quelconque.
11.0 Langue
La version française de la DP sera fournie sur demande. Les propositions peuvent être soumises en anglais ou en français.
