Avis de projet de marchés constituant (i) un avis de marché envisagé et avis résumé en vertu de l’Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni, et (ii) un avis d’appel d’offres aux termes de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC)
1.0 Introduction
L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (« ACSTA ») est une société d’État dont l’administration centrale se situe à l’adresse suivante : 99, rue Bank, Ottawa (Ontario) K1P 6B9 Canada. L’ACSTA est chargée de fournir des services de contrôle des passagers et des non-passagers uniformes, efficaces et efficients dans les aéroports désignés. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’ACSTA, veuillez consulter son site www.acsta.gc.ca.
1.1 Valeur estimée du contrat
1 500 000 $
2.0 Description
L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (« ACSTA ») doit obtenir des services professionnels à long terme pour le soutien, la prestation et l’expertise liés à l’ensemble des éléments propres aux solutions Microsoft fondées sur l’infonuagique, y compris Azure et Microsoft 365, pour une période de cinq ans, comme le décrit en détail l’annexe A (énoncé de travail).
Pour de plus amples détails, consultez la DP.
3.0 Mode d’acquisition
La présente DP établit un processus d’appel d’offres ouvert pour conclure un contrat non exclusif.
4.0 Quantité estimée de services
Pendant la durée du contrat, l’ACSTA pourrait, selon les fonds disponibles, se procurer des services de soutien Microsoft pour l’infonuagique, au besoin, par l’entremise de bons de commande émis dans le cadre du contrat.
En répondant à cette DP, les soumissionnaires reconnaissent que l’ACSTA ne peut s’engager à acheter une quantité déterminée de services tant qu’un bon de commande n’est pas émis conformément à tout contrat qui en résulte.
5.0 Durée du contrat subséquent
On prévoit que la durée du contrat subséquent sera de cinq ans.
6.0 Adresse pour la soumission des questions et des propositions/réponses; date limite pour l’acceptation des questions et date de clôture
La date limite pour l’acceptation des questions et la date de clôture sont indiquées dans la section « Dates » ci-dessus. L’ACSTA peut repousser l’une ou l’autre de ces dates ou les deux.
Les questions et propositions/réponses doivent être soumises par l’entremise du système d’envoi de soumissions électroniques MERX, à www.merx.com.
7.0 Exigences cotées
La DP contient des détails sur les exigences cotées.
8.0 Sélection de l’entrepreneur
Étape 1 : Les offres techniques seront évaluées par rapport aux exigences cotées et les trois meilleures notes techniques se situant dans une fourchette de vingt pour cent (20 %) de la meilleure note technique de cette étape seront présélectionnées pour passer à l’étape suivante de l’évaluation.
Étape 2 : Les offres financières des soumissionnaires présélectionnés à l’étape 1 (Présentation) seront évaluées et un « prix évalué » leur sera attribué, conformément à l’annexe D (Exigences de l’offre financière et évaluation).
Étape 3 : Le soumissionnaire ayant obtenu la note finale pondérée la plus élevée sera recommandé pour l’attribution du contrat. La note technique pondérée est déterminée en divisant la note technique totale de chaque soumissionnaire par la note technique totale la plus élevée, puis en la multipliant par soixante-dix (70). Pour calculer la note financière, on divise le prix évalué le plus bas par chaque prix évalué du soumissionnaire, puis on multiplie ce nombre par trente (30). On additionne ensuite les deux notes obtenues pour obtenir la note pondérée la plus élevée.
Étape 4 : Avant d’attribuer un contrat, et comme condition préalable à son attribution, l’ACSTA évaluera, s’agissant du soumissionnaire sélectionné à l’étape 3 (Recommandation aux fins d’attribution d’un contrat), la capacité de ce soumissionnaire à satisfaire aux exigences en matière de sécurité précisées à l’appendice A-1 des Modalités, conformément à l’annexe G (Évaluations des exigences en matière de sûreté).
9.0 Accord commercial
La présente acquisition est assujettie :
- au chapitre 19 (Approvisionnement gouvernemental) de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne;
- à l’Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni;
- au chapitre cinq (Marchés publics) de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).
10.0 Utilisation de MERX
L’ACSTA n’utilise MERX qu’en tant que forum Web pour publier des appels d’offres. À ce titre, le document d’acquisition joint n’a été publié que sur MERX et tous les documents, avis, addendas, questions et réponses connexes seront également publiés sur MERX.
Consultez le site MERX http://www.merx.com pour obtenir des renseignements sur la façon d’accéder aux documents d’appel d’offres et tous les coûts connexes.
L’ACSTA n’autorise, ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie concernant les publications liées à ses acquisitions figurant sur un forum Web quelconque.
11.0 Langue
La version française de la DP sera fournie sur demande. Les propositions peuvent être soumises en anglais ou en français.
