Avis de projet de marchés constituant (i) un avis de marché envisagé et avis résumé en vertu de l’Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni, et (ii) un avis d’appel d’offres aux termes de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC)
1.0 Introduction
L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (« ACSTA ») est une société d’État dont l’administration centrale se situe à l’adresse suivante : 99, rue Bank, Ottawa (Ontario) K1P 6B9 Canada. L’ACSTA est chargée de fournir des services de contrôle des passagers et des non-passagers uniformes, efficaces et efficients dans les aéroports désignés. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’ACSTA, veuillez consulter son site www.acsta.gc.ca.
1.1 Valeur estimée du contrat
1 750 000 $
2.0 Description
L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (« ACSTA ») doit obtenir des services de planification et d’achat de médias pour une durée initiale de trois ans à compter de la date de début des services, et pour deux périodes de renouvellement optionnelles d’un an chacune, selon la description détaillée de l’annexe A (Énoncé de travail).
Pour de plus amples détails, consultez la DP.
3.0 Mode d’acquisition
La présente DP établit un processus d’appel d’offres ouvert pour conclure un contrat non exclusif.
4.0 Quantité estimée de services
Pendant la durée du contrat, l’ACSTA pourrait, selon les fonds disponibles, se procurer des services de planification et d’achat de médias, au besoin, par l’entremise de bons de commande émis dans le cadre du contrat.
En répondant à cette DP, les soumissionnaires reconnaissent que l’ACSTA ne peut s’engager à acheter une quantité déterminée de services tant qu’un bon de commande n’est pas émis conformément à tout contrat qui en résulte.
5.0 Durée du contrat subséquent
Il est prévu que la durée de tout contrat résultant sera pour une période initiale de trois ans renouvelables pour deux périodes supplémentaires d’un an chacune à la seule discrétion de l’ACSTA.
Tel qu’il est prévu en cas de contrat récurrent, l’ACSTA émettra un avis de marché envisagé lié à une nouvelle DP avant la fin de la période du contrat résultant du processus.
6.0 Adresse pour la soumission des questions et des propositions/réponses; date limite pour l’acceptation des questions et date de clôture
La date limite pour l’acceptation des questions et la date de clôture sont indiquées dans la section « Dates » ci-dessus. L’ACSTA peut repousser l’une ou l’autre de ces dates ou les deux.
Les questions et propositions/réponses doivent être soumises par l’entremise du système d’envoi de soumissions électroniques MERX, à www.merx.com.
7.0 Exigences obligatoires
Exigence obligatoireE1Le soumissionnaire doit présenter des renseignements qui démontrent qu’il fournit actuellement ou qu’il a déjà fourni à un client au cours des trois dernières années, à la date limite de présentation des propositions, les services suivants :
- i. des services de planification et d’achat de médias pour le gouvernement du Canada ou des marchés anglophones et francophones simultanément;
- ii. des services de mesure du rendement des achats de médias, y compris la fourniture de statistiques, d’analyses et de recommandations, pour le gouvernement du Canada ou des marchés anglophones et francophones simultanément.
L’expérience dans la prestation de services à l’ACSTA sera prise en compte. Voir la DP pour de plus amples détails sur les conditions de participation.
8.0 Exigences cotées
La DP contient des détails sur les exigences cotées.
9.0 Sélection de l’entrepreneur
Étape 1 : Les propositions des soumissionnaires seront examinées pour vérifier qu’elles sont conformes à l’exigence obligatoire.
Étape 2 : Les propositions conformes seront évaluées par rapport aux exigences cotées et les trois meilleures notes techniques se situant dans une fourchette de vingt pour cent (20 %) de la meilleure note technique de cette étape seront présélectionnées pour passer à l’étape suivante de l’évaluation.
Étape 3 : Les soumissionnaires présélectionnés à l’étape 2 seront invités à faire une présentation qui sera notée en fonction des exigences en matière de présentation cotée énumérées dans la DP. La note technique et la note de présentation de chaque soumissionnaire seront combinées à la fin de l’étape 3 pour obtenir la note technique totale.
Étape 4 : Les offres financières des soumissionnaires présélectionnés à l’étape 2 (Présentation) seront évaluées et un « prix évalué » leur sera attribué, conformément à l’annexe D (Exigences de l’offre financière et évaluation).
Étape 5 : Le soumissionnaire ayant obtenu la note finale pondérée la plus élevée sera recommandé pour l’attribution du contrat. La note technique pondérée est déterminée en divisant la note technique totale de chaque soumissionnaire par la note technique totale la plus élevée, puis en la multipliant par soixante-dix (70). Pour calculer la note financière, on divise le prix évalué le plus bas par chaque prix évalué du soumissionnaire, puis on multiplie ce nombre par trente (30). On additionne ensuite les deux notes obtenues pour obtenir la note pondérée la plus élevée.
10.0 Accord commercial
La présente acquisition est assujettie :
- au chapitre 19 (Approvisionnement gouvernemental) de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne;
- à l’Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni;
- au chapitre cinq (Marchés publics) de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).
11.0 Utilisation de MERX
L’ACSTA n’utilise MERX qu’en tant que forum Web pour publier des appels d’offres. À ce titre, le document d’acquisition joint n’a été publié que sur MERX et tous les documents, avis, addendas, questions et réponses connexes seront également publiés sur MERX.
Consultez le site MERX http://www.merx.com pour obtenir des renseignements sur la façon d’accéder aux documents d’appel d’offres et tous les coûts connexes.
L’ACSTA n’autorise, ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie concernant les publications liées à ses acquisitions figurant sur un forum Web quelconque.
12.0 Langue
La version française de la DP sera fournie sur demande. Les propositions peuvent être soumises en anglais ou en français.
