Avis de projet d’approvisionnement constituant un avis d’appel d’offres en vertu de l’ALEC
1.0 Introduction
L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (« ACSTA ») est une société d’État dont l’administration centrale se situe à l’adresse suivante : 99, rue Bank, Ottawa (Ontario) K1P 6B9, Canada. L’ACSTA est chargée de fournir des services de contrôle des passagers et des non-passagers uniformes, efficaces et efficients dans les aéroports désignés. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’ACSTA, veuillez consulter son site www.acsta.gc.ca.
1.1 Valeur estimée du contrat
2 210 000 $ sans les taxes applicables
2.0 Description
L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (« ACSTA ») doit établir un (1) contrat pour la fourniture de services de déménagement d’équipement sur une base ponctuelle, principalement pour des services haut de gamme pour l’équipement de contrôle et les articles connexes en présence d’exigences spéciales de manutention, telles que l’emballage et la mise en caisse de l’équipement pour la protection contre les dommages pendant le transport, le déballage et le retrait des matériaux d’emballage à destination, ainsi que divers services de déménagement et autres services connexes. La construction de caisses et l’entreposage peuvent également être inclus dans la portée des services en tant qu’options à valeur ajoutée.
La durée initiale est de cinq (5) ans, avec une (1) période de prolongation optionnelle de cinq (5) ans.
L’équipement à manipuler peut comprendre des produits de grande valeur, tels que des appareils de radioscopie à tomodensitométrie (« TDM ») (d’un poids allant de 454 kg [1 000 lb] à 8 165 kg [18 000 lb]), et des appareils de détection de traces d’explosifs (« DTE »), ainsi que des équipements connexes standard, y compris, mais sans s’y limiter, des convoyeurs à rouleaux, des tables à rouleaux, des tables en acier inoxydable ou tout autre équipement de contrôle de sûreté.
Un nombre limité d’équipements peut inclure des équipements électroniques contenant des matières radioactives qui sont réglementées par le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses en tant que matières radioactives de classe 7 et par la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires en tant qu’appareils à rayonnement contenant une substance nucléaire à source scellée. D’autres marchandises dangereuses peuvent être définies au moment où l’ACSTA fait la demande de services.
Pour de plus amples détails, consultez la DP.
3.0 Mode d’acquisition
Le présent appel d’offres établit une procédure d’appel d’offres ouvert en vue d’entamer des négociations directes pour un contrat non exclusif.
4.0 Durée du contrat subséquent
On prévoit que le contrat qui en résultera aura une durée initiale de cinq (5) ans, renouvelable pour une (1) période supplémentaire de cinq (5) ans à la seule discrétion de l’ACSTA.
5.0 Adresse pour la soumission des questions et des propositions/réponses; date limite pour l’acceptation des questions et date de clôture
La date limite pour l’acceptation des questions et la date de clôture sont indiquées dans la section « Dates » ci-dessus. L’ACSTA peut repousser l’une ou l’autre de ces dates ou les deux.
Les questions et réponses doivent être soumises par l’entremise du système d’envoi de soumissions électroniques (ESE) MERX, à l’adresse www.merx.com.
6.0 Exigences obligatoires
L’appel d’offres ne contient aucune exigence obligatoire.
7.0 Exigences cotées
La DP contient des détails sur les exigences cotées.
8.0 Sélection de l’entrepreneur
Étape 1 : Les offres techniques seront évaluées par rapport aux exigences cotées et les trois meilleures notes techniques se situant dans une fourchette de vingt pour cent (20 %) de la meilleure note technique de cette étape seront présélectionnées pour passer à l’étape suivante de l’évaluation.
Étape 2 : Les offres financières de soumissionnaires présélectionnés à l’étape 2 seront évaluées et un prix évalué leur sera alloué conformément à l’annexe « D » (Exigences et évaluation de l’offre financière).
Étape 3 : Les soumissionnaires seront classés. La note technique pondérée est déterminée en divisant la note technique totale de chaque soumissionnaire par la note technique totale la plus élevée, puis en la multipliant par soixante-cinq (65). La note financière est déterminée en divisant le prix évalué le plus bas par le prix évalué de chaque soumissionnaire et en multipliant le résultat par trente-cinq (35). On additionne ensuite les deux notes obtenues pour obtenir la note pondérée la plus élevée.
Étape 4 : Le soumissionnaire ayant obtenu la note pondérée la plus élevée sera invité à participer à des négociations contractuelles directes.
9.0 Accord commercial
La présente acquisition est assujettie :
- au chapitre cinq (Marchés publics) de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).
10.0 Utilisation de MERX
L’ACSTA n’utilise MERX qu’en tant que forum Web pour publier des appels d’offres. À ce titre, le document d’acquisition joint n’a été publié que sur MERX et tous les documents, avis, addendas, questions et réponses connexes seront également publiés sur MERX.
Consultez le site MERX http://www.merx.com pour obtenir des renseignements sur la façon d’accéder aux documents d’appel d’offres et tous les coûts connexes.
L’ACSTA n’autorise aucune publication relative à ses passations de marchés sur tout autre forum en ligne, ni ne fait de déclaration ou de garantie concernant de telles publications.
11.0 Langue
La version française de la DP sera fournie sur demande.
Les propositions peuvent être soumises en anglais ou en français.
