Avis de projet de marchés
Constituant (i) un avis de marché envisagé et avis résumé en vertu de l’Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni, et (ii) un avis d’appel d’offres aux termes de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC)
1.0 Introduction
L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (« ACSTA ») est une société d’État dont l’administration centrale se situe à l’adresse suivante : 99, rue Bank, Ottawa (Ontario) K1P 6B9 Canada. L’ACSTA est chargée de fournir des services de contrôle des passagers et des non-passagers uniformes, efficaces et efficients dans les aéroports désignés. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’ACSTA, veuillez consulter son site www.acsta.gc.ca.
1.1 Valeur estimée du contrat
4 700 000 $ sans les taxes applicables
2.0 Description
L’ACSTA souhaite obtenir des services de conception, de fourniture et d’installation de systèmes de mobilier de bureau et des biens et services connexes à ses locaux au Canada, au besoin et sur demande, dans le cadre d’un contrat décrit en détail à l’annexe A (Énoncé de travail) et ailleurs dans la présente demande de propositions (DP).
La durée de tout contrat correspondra à une période initiale de cinq ans renouvelable pour une période supplémentaire maximale de cinq ans à la seule et entière discrétion de l’ACSTA.
Pour de plus amples détails, consultez la DP.
3.0 Mode d’acquisition
La présente DP établit un processus d’appel d’offres ouvert pour conclure un contrat non exclusif.
4.0 Durée du contrat subséquent
Il est prévu que la durée de tout contrat résultant sera pour une période initiale de cinq ans renouvelable pour une période supplémentaire de cinq ans à la seule discrétion de l’ACSTA.
5.0 Adresse pour la soumission des questions et des propositions; date limite pour l’acceptation des questions et date de clôture
La date limite pour l’acceptation des questions et la date de clôture sont indiquées dans la section « Dates » ci-dessus. L’ACSTA peut repousser l’une ou l’autre de ces dates ou les deux.
Les questions et propositions doivent être soumises par l’entremise du système d’envoi de soumissions électroniques MERX, à www.MERX.com.
6.0 Exigences obligatoires
La DP ne contient aucune exigence obligatoire.
7.0 Exigences cotées
La DP contient des détails sur les exigences cotées.
8.0 Sélection de l’entrepreneur
La proposition ayant obtenu la note pondérée la plus élevée, en combinant sa note technique et sa note financière, sera recommandée pour l’attribution d’un contrat, sans limiter la portée de toute autre disposition de la présente DP, y compris, mais sans en exclure d’autres, l’article 11 (Droits réservés de l’ACSTA) de la DP.
9.0 Accord commercial
La présente acquisition est assujettie :
- au chapitre 19 (Approvisionnement gouvernemental) de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne;
- à l’Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni;
- au chapitre cinq (marchés publics) de l’ALEC.
10.0 Utilisation de MERX
L’ACSTA n’utilise MERX qu’en tant que forum Web pour publier des appels d’offres. À ce titre, le document d’acquisition joint n’a été publié que sur MERX et tous les documents, avis, addendas, questions et réponses connexes seront également publiés sur MERX.
Consultez le site MERX http://www.merx.com pour obtenir des renseignements sur la façon d’accéder aux documents d’appel d’offres et tous les coûts connexes.
L’ACSTA n’autorise, ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie concernant les publications liées à ses acquisitions figurant sur un forum Web quelconque.
11.0 Langue
La version française de la DP sera fournie sur demande.
Les propositions peuvent être soumises en anglais ou en français.
