1.0 Introduction
L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (« ACSTA ») est une société d’État dont l’administration centrale se situe à l’adresse suivante : 99, rue Bank, Ottawa (Ontario) K1P 6B9, Canada. L’ACSTA est chargée de fournir des services de contrôle des passagers et des non-passagers (et de leurs bagages) uniformes, efficaces et efficients dans les aéroports désignés. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’ACSTA, veuillez consulter son site Web à l’adresse suivante : www.acsta.gc.ca.
1.1 Valeur estimée du contrat
900 000 $ sans les taxes applicables
2.0 Description
L’ACSTA doit conclure jusqu’à trois offres à commandes pour la prestation de services consultatifs en matière de biens immobiliers, qu’elle utilisera au besoin, sur une période de trois ans, comme décrit à l’annexe A (Énoncé de travail) et dans la présente demande d’offre à commandes (DOC).
Pour de plus amples détails, consultez la DOC.
3.0 Mode d’acquisition
La présente DOC établit un processus d’appel d’offres ouvert pour conclure jusqu’à trois offres à commandes non exclusives.
4.0 Quantité estimée de services
Pendant la durée de l’offre à commandes, l’ACSTA pourrait, selon les fonds disponibles, acheter des services consultatifs en matière de biens immobiliers d’une valeur estimative de 900 000 $, au besoin, par l’entremise de bons de commande émis dans le cadre de l’offre à commandes.
En répondant à la DOC, les soumissionnaires reconnaissent ce qui suit : (i) ce qui précède n’est que des estimations et est sujet à modification à la discrétion entière et absolue de l’ACSTA, en tout temps, y compris après l’attribution subséquente d’une offre à commandes; et (ii) l’ACSTA ne peut s’engager à acheter une quantité quelconque de services tant qu’un bon de commande n’a pas été émis en conformité avec toute offre à commandes subséquente.
5.0 Durée du contrat subséquent
Il est prévu que la durée de toute offre à commandes subséquente sera d’une durée de trois ans.
6.0 Adresse pour la soumission des questions et des propositions; date limite pour l’acceptation des questions et date de clôture
La date limite pour l’acceptation des questions et la date de clôture sont indiquées dans la section « Dates » ci-dessus. L’ACSTA peut repousser l’une ou l’autre de ces dates ou les deux.
Les questions et propositions doivent être soumises par l’entremise du système d’envoi de soumissions électroniques (ESE) MERX, à www.MERX.com.
7.0 Exigences obligatoires
La DOC ne contient aucune exigence obligatoire.
8.0 Exigences cotées
La DOC contient des détails sur les exigences cotées.
9.0 Sélection de l’entrepreneur
Les offres techniques seront évaluées en fonction des exigences cotées décrites à l’annexe C (Exigences de l’offre technique et évaluation) de la DOC. Les offres techniques recevront une note pour chaque exigence cotée, afin de déterminer une « note technique » (étape 1). La note technique maximale est de cent (100) points.
À la fin de l’étape 1 (Évaluation des exigences cotées), l’ACSTA dressera une liste restreinte comprenant jusqu’à trois soumissionnaires qui ont obtenu les meilleures notes techniques totales et qui se trouvent dans une marge de vingt pour cent (20 %) de la note technique la plus élevée. Seuls les soumissionnaires qui satisfont à ces critères passeront à l’étape suivante du processus d’évaluation et de sélection.
10.0 Attribution des tâches ou des exigences
Voir la DOC pour plus de détails sur la répartition des tâches et des exigences.
11.0 Accord commercial
La présente acquisition est assujettie :
- au chapitre 19 (Approvisionnement gouvernemental) de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne;
- à l’Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni;
- au chapitre cinq (Marchés publics) de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).
12.0 Utilisation de MERX
L’ACSTA n’utilise MERX qu’en tant que forum Web pour publier des appels d’offres. À ce titre, le document d’acquisition joint n’a été publié que sur MERX et tous les documents, avis, addendas, questions et réponses connexes seront également publiés sur MERX.
Consultez le site MERX http://www.merx.com pour obtenir des renseignements sur la façon d’accéder aux documents d’appel d’offres et tous les coûts connexes.
L’ACSTA n’autorise, ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie concernant les publications liées à ses acquisitions figurant sur un forum Web quelconque.
13.0 Langue
La version française de la DOC sera fournie sur demande.
Les propositions peuvent être soumises en anglais ou en français.
