Avis de projet de marchés constituant (i) un avis de marché envisagé et avis résumé en vertu de l’Accord économique et commercial global (AECG), et (ii) un avis d’appel d’offres aux termes de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC)
1.0 Introduction
L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (« ACSTA ») est une société d’État dont l’administration centrale se situe à l’adresse suivante : 99, rue Bank, Ottawa (Ontario) K1P 6B9 Canada. L’ACSTA est chargée de fournir des services de contrôle des passagers et des non-passagers uniformes, efficaces et efficients dans les aéroports désignés. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’ACSTA, veuillez consulter son site www.acsta.gc.ca.
- 1.1 Montant envisagé de l’offre à commandes
2 750 000,00 $
2.0 Description
La fourniture de biens de TI de faible valeur, comme les périphériques d’ordinateurs et les produits et composants de technologie généraux, est requise par l’ACSTA aux fins du soutien et de l’entretien de son infrastructure de TI, au besoin, sur une période allant jusqu’à trois ans.
Pour de plus amples détails, consultez la demande d’offre à commandes (DOC).
3.0 Mode d’acquisition
La présente DOC établit un processus d’appel d’offres ouvert pour conclure jusqu’à trois offres à commandes non exclusives.
4.0 Quantité estimée de biens
L’ACSTA estime que ce besoin équivaut à environ 916 666,00 $ par année.
Pendant la durée de l’offre à commandes, l’ACSTA pourrait, selon les fonds disponibles, acheter un nombre supplémentaire de biens, au besoin, par l’entremise de bons de commande émis dans le cadre du contrat ou de l’offre à commandes.
En répondant à la DOC, les soumissionnaires reconnaissent ce qui suit : (i) ce qui précède n’est que des estimations et est sujet à modification à la discrétion entière et absolue de l’ACSTA, en tout temps, y compris après l’attribution subséquente d’une offre à commandes; et (ii) l’ACSTA ne peut s’engager à acheter une quantité quelconque de biens tant qu’un bon de commande n’a pas été émis en conformité avec toute offre à commandes subséquente.
Cette estimation des exigences est fournie uniquement à titre informatif et ne représente pas un engagement de l’ACSTA à se procurer quelque quantité que ce soit des biens.
5.0 Durée des offres à commandes subséquentes
Il est prévu que la durée de toute offre à commandes subséquente sera d’une durée de trois ans.
Tel qu’il est prévu en cas d’offre à commandes récurrente, l’ACSTA émettra un avis de marché envisagé lié à une nouvelle DOC avant la fin de la période des offres à commandes résultant du processus.
6. 0 Adresse pour la soumission des questions et des propositions/réponses; date limite pour l’acceptation des questions et date de clôture
La date limite pour l’acceptation des questions et la date de clôture sont indiquées dans la section « Dates » ci-dessus. L’ACSTA peut repousser l’une ou l’autre de ces dates ou les deux.
Les questions et propositions/réponses doivent être soumises par l’entremise du système d’envoi de soumissions électroniques MERX, à www.merx.com.
7.0 Exigences obligatoires
Il n’y a aucune exigence obligatoire concernant cette DOC.
8.0 Exigences cotées
La DOC contient des détails sur les exigences cotées.
9.0 Sélection de l’entrepreneur
L’ACSTA a l’intention de recommander jusqu’aux trois soumissionnaires les mieux classés à l’évaluation technique pour l’attribution d’une offre à commandes.
10.0 Attribution des tâches ou des exigences
Sans limiter la portée des modalités comprises dans la présente DOC et faisant partie intégrante de l’offre à commandes :
10.1 Les besoins de biens dont la valeur n’excède pas cinquante mille dollars (50 000 $), en excluant les taxes applicables, peuvent être confiés par l’ACSTA, à sa seule et absolue discrétion, à l’entrepreneur ou à une partie autre que l’entrepreneur, en vertu d’une autre entente d’offre à commandes ou d’une autre entente d’approvisionnement en biens identiques ou similaires.
10.2 Dans le cas de besoins d’une valeur supérieure à cinquante mille dollars (50 000 $), excluant les taxes applicables, l’ACSTA enverra une demande d’approvisionnement relative aux biens applicables à l’entrepreneur et à tous les autres fournisseurs, conformément à leurs ententes d’offre à commandes respectives. L’entrepreneur doit donner une réponse (« proposition ») [l’entrepreneur disposera d’au moins 48 heures à compter de la date d’envoi de la demande de tâche] et l’ACSTA n’est pas tenue de prendre en compte les propositions reçues après la date et l’heure de clôture de la demande de tâche.
11.0 Accord commercial
La présente acquisition est assujettie :
- au chapitre19 (Approvisionnement gouvernemental) de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne, et
- au chapitre cinq (Marchés publics) de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).
12.0 Utilisation de MERX
L’ACSTA n’utilise MERX qu’en tant que forum Web pour publier des appels d’offres. À ce titre, le document d’acquisition joint n’a été publié que sur MERX et tous les documents, avis, addendas, questions et réponses connexes seront également publiés sur MERX.
Consultez le site MERX http://www.merx.com pour obtenir des renseignements sur la façon d’accéder aux documents d’appel d’offres et tous les coûts connexes.
L’ACSTA n’autorise, ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie concernant les publications liées à ses acquisitions figurant sur un forum Web quelconque.
13.0 Langue
La version française de la DOC sera fournie sur demande.
Les propositions peuvent être soumises en anglais ou en français.
