Avis de projet de marchés constituant un avis de marché envisagé et avis résumé en vertu de l’Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni, et un avis d’appel d’offres aux termes de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC)
1.0 Introduction
L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (« ACSTA ») est une société d’État dont l’administration centrale se situe à l’adresse suivante : 99, rue Bank, Ottawa (Ontario) K1P 6B9, Canada. L’ACSTA est chargée de fournir des services de contrôle des passagers et des non-passagers uniformes, efficaces et efficients dans les aéroports désignés. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’ACSTA, veuillez consulter son site Web à l’adresse suivante : www.acsta.gc.ca.
1.1 Valeur estimée du contrat
850 000 $
2.0 Description
L’ACSTA a besoin d’établir jusqu’à trois contrats (jusqu’à un par catégorie) pour la fourniture d’un programme de formation sur le perfectionnement en leadership, y compris, mais sans s’y limiter, la conception ou l’adaptation de contenu d’apprentissage, de documents, d’outils d’auto-évaluation, ainsi que de services professionnels connexes en vue d’appuyer la prestation et le maintien continu du programme dans les catégories suivantes :
Catégorie 1 : Contributions individuelles;
Catégorie 2 : Nouveaux leaders;
Catégorie 3 : Leadership avancé;
au fur et à mesure des besoins, pendant une durée initiale de cinq ans, et pourra être reconduit pendant trois périodes supplémentaires d’un an chacune, à la seule et entière discrétion de l’ACSTA, comme il est décrit à l’annexe A (Énoncé de travail).
Les soumissionnaires doivent présenter une seule proposition, peu importe s’ils soumissionnent pour une ou plusieurs catégories en réponse à cette demande de propositions (DP). Chaque catégorie sera évaluée séparément et indépendamment, ce qui pourrait faire en sorte qu’un soumissionnaire se voit attribuer un contrat pour plus d’une catégorie, tel qu’il est décrit à l’annexe B (Processus d’évaluation et de sélection).
Pour de plus amples détails, consultez la DP.
3.0 Mode d’acquisition
La présente DP établit un processus d’appel d’offres ouvert pour conclure jusqu’à trois contrats non exclusifs.
4.0 Quantité estimée de services
Pendant la durée des contrats, l’ACSTA pourrait, selon les fonds disponibles, se procurer des programmes de perfectionnement du leadership et des services connexes, au besoin, par l’entremise de bons de commande émis dans le cadre des contrats.
En répondant à la DP, les soumissionnaires reconnaissent ce qui suit : l’ACSTA ne peut s’engager à acheter une quantité déterminée de services tant qu’un bon de commande n’est pas émis conformément à tout contrat qui en résulte.
5.0 Durée des contrats subséquents
On prévoit que les contrats résultants auront une durée initiale de cinq ans, renouvelable pour trois périodes supplémentaires d’un an chacune à la seule discrétion de l’ACSTA.
Comme il s’agit de contrats récurrents, l’ACSTA a l’intention d’émettre un avis de marché envisagé concernant une nouvelle DP avant l’expiration de la durée des contrats subséquents.
6.0 Adresse pour la soumission des questions et des propositions/réponses; date limite pour l’acceptation des questions et date de clôture
La date limite pour l’acceptation des questions et la date de clôture sont indiquées dans la section « Dates » ci-dessus. L’ACSTA peut repousser l’une ou l’autre de ces dates ou les deux.
Les questions et propositions/réponses doivent être soumises par l’entremise du système d’envoi de soumissions électroniques MERX, à www.MERX.com.
7.0 Certifications et informations complémentaires
Les soumissionnaires doivent fournir les attestations et les renseignements supplémentaires requis pour que leur soumission soit prise en considération pour l’attribution d’un contrat.
Les attestations fournies par les soumissionnaires sont sujettes à la vérification par l’ACSTA. Sauf indication contraire, l’ACSTA déclarera une proposition non recevable ou déclarera un entrepreneur en défaut si une attestation faite par le soumissionnaire s’avère fausse, que ce soit sciemment ou non, pendant la période d’évaluation des propositions ou pendant la durée de tout contrat subséquent.
L’ACSTA aura le droit de demander des renseignements supplémentaires pour vérifier les attestations du soumissionnaire. Le défaut de se conformer et de coopérer à toute demande ou exigence imposée par l’ACSTA rendra la proposition non recevable ou constituera un manquement à tout contrat subséquent.
Voir la DP pour de plus amples détails sur les conditions de participation.
8.0 Exigences cotées
La DP contient des détails sur les exigences cotées.
9.0 Sélection de l’entrepreneur
Étape 1 : Évaluation des exigences cotées (92 points)
Les offres techniques seront évaluées en fonction des exigences cotées, comme indiqué à l’annexe « C » (Exigences et évaluation des offres techniques). Une note sera attribuée aux offres techniques pour chaque exigence cotée afin d’établir une « note technique » pour l’étape 1. La note technique maximale est de quatre-vingt-douze (92) points.
À la fin de l’étape 1 (Évaluation des exigences cotées), l’ACSTA établira une liste restreinte des trois (3) meilleurs soumissionnaires pour chaque programme ayant obtenu les notes techniques les plus élevées et ayant atteint la note minimale pour R1 (Programme) de la partie 2 (Exigences cotées propres au programme) (un minimum de quarante-cinq (45) points sur un total possible de soixante-dix (70) points) de l’annexe « C » (Exigences et évaluation des offres techniques) et se situant dans une fourchette de vingt pour cent (20 %) de la note technique la plus élevée pour le programme évalué. Seuls les soumissionnaires répondant à ces critères seront admissibles à passer à l’étape suivante du processus d’évaluation et de sélection. Pour plus de clarté, un soumissionnaire qui a soumis une proposition pour plus d'un (1) programme peut voir l'un (1) des programmes présélectionné tandis qu'un autre ne répond pas aux critères pour recevoir une considération plus approfondie.
Étape 2 : Présentation
Les soumissionnaires présélectionnés à l'issue de l'étape 1 passeront à l'étape 2 (Présentation).
La présentation du soumissionnaire (telle que définie à la section 4.1 de l’annexe « C » (Exigences et évaluation de l’offre technique) sera évaluée par rapport aux exigences de présentation cotées, telles que décrites à la section 4 (Exigences de présentation cotées) de l’annexe « C » (Exigences et évaluation de l’offre technique), et exigera que le soumissionnaire démontre de manière tangible sa conformité aux exigences de l’ACSTA telles que décrites à l’annexe « A » (Énoncé des travaux), ainsi que de répondre à toute question concernant la partie technique de son offre technique. Une note sera attribuée aux présentations pour chaque exigence cotée afin d’établir une « note de présentation » pour l’étape 2. La note de présentation maximale est de trente-cinq (35) points.
Si un soumissionnaire est présélectionné pour plus d’un (1) programme, il ne sera tenu de réaliser qu’une (1) présentation. L’ACSTA informera le soumissionnaire au moment où il est invité à l’étape 2 (Présentation) des programmes proposés qui ont été présélectionnés pour l’étape 2 et si plus d’un (1) programme a été présélectionné, le soumissionnaire peut choisir de faciliter l’unité d’apprentissage de l’un des programmes présélectionnés. Les détails concernant les exigences relatives aux présentations sont fournis dans la section 4 (Exigences relatives aux présentations cotées) de l’annexe « C » (Exigences et évaluation de l’offre technique).
À la fin de cette étape 2 (Présentation), la note technique et la note de présentation du soumissionnaire seront combinées pour établir une « note technique totale ». Si un soumissionnaire a été présélectionné pour plus d’un (1) programme, sa note de présentation sera combinée à la note technique de chaque programme présélectionné afin d’établir une note technique totale pour chaque programme applicable. Tout soumissionnaire obtenant une note technique totale qui ne se situe pas dans une fourchette de vingt pour cent (20 %) de la note technique totale la plus élevée pour le programme évalué ne sera pas admissible à passer à l’étape suivante du processus d’évaluation et de sélection. Dans le cas où un soumissionnaire présélectionné est éliminé après l’étape 2 (Présentation), aucun soumissionnaire supplémentaire ne sera ajouté à la liste restreinte.
Étape 3 : Évaluation de l’offre financière
Les offres financières seront évaluées et un « prix évalué » leur sera attribué, conformément à l’annexe D (Exigences de l’offre financière et évaluation).
Étape 4 : Recommandation aux fins d’adjudication d’un contrat
Pour chacun des trois (3) programmes énumérés à l’annexe « A » (énoncé des travaux), l’ACSTA a l’intention de recommander un soumissionnaire pour l’attribution d’un contrat en se fondant sur la méthodologie suivante.
La proposition ayant obtenu la note pondérée la plus élevée pour chaque programme, telle que déterminée en combinant la note technique totale et la note financière du soumissionnaire, sera recommandée pour l’attribution d’un contrat sans limitation à toute autre disposition de la présente demande de propositions, y compris, mais sans s’y limiter, à la section 11 (Droits réservés de l’ACSTA).
Étape 5 : Certifications et informations complémentaires
Voir la section 7.0 du présent avis et la DP pour plus de détails.
Pour plus de détails, consultez la DP.
10.0 Accord commercial
La présente acquisition est assujettie :
- au chapitre 19 (Approvisionnement gouvernemental) de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne;
- à l’Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni;
- au chapitre cinq (Marchés publics) de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).
11.0 Utilisation de MERX
L’ACSTA n’utilise MERX qu’en tant que forum Web pour publier des appels d’offres. À ce titre, le document d’acquisition joint n’a été publié que sur MERX et tous les documents, avis, addendas, questions et réponses connexes seront également publiés sur MERX.
Pour plus de détails sur la manière d’accéder aux documents d’invitation à soumissionner et sur les coûts qui y sont liés, rendez-vous sur MERX à l’adresse http://www.merx.com.
L’ACSTA n’autorise, ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie concernant les publications liées à ses acquisitions figurant sur un forum Web quelconque.
12.0 Langue
La version française de la DP sera fournie sur demande. Les propositions peuvent être soumises en anglais ou en français.
