Avis de projet de marchés constituant (i) un avis de marché envisagé et un avis résumé en vertu de l’AECG entre le Canada et l’Union européenne et (ii) un « avis d’appel d’offres » en vertu de l’ALEC
1.0 Introduction
L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) est une société d’État dont l’administration centrale se situe à l’adresse suivante : 99, rue Bank, Ottawa (Ontario) K1P 6B9 Canada. L’ACSTA est chargée de fournir des services de contrôle des passagers et des non-passagers uniformes, efficaces et efficients dans les aéroports désignés. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’ACSTA, veuillez consulter son site Web à l’adresse suivante : www.acsta.gc.ca.
1.1 Valeur du contrat
1 720 000 $ avant taxes
2.0 Description
L’ACSTA s’apprête à remplacer le système et services de sécurité périmétrique (système) à l’administration centrale, aux bureaux régionaux et aux centres de formation de l’ACSTA partout au Canada ainsi qu’à tout bureau futur et à leurs emplacements ou aux bureaux satellites qui pourraient s’ajouter au besoin. La DP comportera une description plus détaillée du processus ainsi qu’un énoncé précis décrivant les différents aspects des besoins de l’ACSTA.Pour obtenir des détails, consulter l’AI.
3.0 Mode d’acquisition
L’ AI établie un processus d'appel d'offres ouvert par lequel les entreprises seront préqualifiées pour recevoir la demande de propositions (DP) subséquente. La DP établira un processus d'appel d'offres sélectif pour conclure un contrat non exclusif. Il est prévu que cette acquisition nécessitera des négociations en vue de finaliser un accord pour la fourniture du système conformément au processus énoncé dans la DP.
4.0 Quantité estimée de biens et de services
L'ACSTA estime que ses besoins immédiats concernent un seul système qui fournit un contrôle d'accès ininterrompu, une détection d'intrusion, des services de surveillance continue, des alarmes de panique, alarmes d’urgences, alarmes médicales, des cartes d'accès, un système d’interphonie, des imprimantes ainsi que tout câblage requis, des logiciels et d’autres infrastructures pour le système (système) pour l'administration centrale, les bureaux régionaux et les centres de formation de l'ACSTA au Canada (treize (13) emplacements) et tous les futurs bureaux et leurs emplacements et / ou bureaux satellites qui peuvent être ajoutés en cas de besoin. Le système nécessitera également environ quarante-huit (48) lecteurs biométriques et quarante et un (41) lecteurs proxy pour la livraison, l'installation et toutes les activités de mise en œuvre, y compris le retrait du système existant.
Pendant la durée du contrat, l'ACSTA peut, sous réserve de la disponibilité de fonds, acheter jusqu'à environ cinquante (50) lecteurs biométriques supplémentaires, quarante et un (41) lecteurs proxy et tout autre composant du système qui pourrait avoir besoin d’être remplacé dans le cadre de la gestion normale du cycle de vie de l'équipement du système au fur et à mesure des besoins, via des bons de commande émis en vertu du contrat subséquent.
En répondant à l'avis d'intention, les entreprises reconnaissent que: (i) les informations qui précèdent ne sont que des estimations et sont sujettes à modification, à la seule et entière discrétion de l'ACSTA, à tout moment, jusqu'à et y compris à tout moment après la conclusion du contrat subséquent; et (ii) l'ACSTA ne peut pas s'engager à acheter toute quantité de biens / services jusqu'à ce qu'un bon de commande soit émis conformément à tout contrat subséquent.
Ces besoins estimatifs sont fournis à titre informatif seulement et ne représentent pas un engagement de l'ACSTA d'acheter toutes ou certaines quantités.
5.0 Durée du contrat résultant du processus
Il est prévu que la durée du contrat sera d’une période initiale de cinq ans, renouvelable pour cinq périodes supplémentaires d’un an à la discrétion de l’ACSTA.
Tel qu’il est prévu en cas de contrat ou d’offre à commandes récurrents, l’ACSTA émettra un avis de marché envisagé lié à un nouvel AI et une nouvelle DP, avant la fin de la période du contrat ou de l’offre à commandes résultant du processus.
6.0 Adresse pour la soumission des questions et des propositions/réponses; date limite pour l’acceptation des questions et date de clôture
La date limite pour l’acceptation des questions et la date de clôture sont indiquées dans la section « Dates ». L’ACSTA peut repousser l’une ou l’autre de ces dates ou les deux.
Les questions et propositions/réponses doivent être soumises par l’entremise du système d’envoi de soumissions électroniques (ESE) MERX, à www.merx.com.
7.0 Exigences minimales d’admissibilité
Exigences minimales d’admissibilité à la DP visant la prestation d’un système et services de sécurité périmétrique :
Pour être admissible à participer à la DP, une entreprise DOIT démontrer qu’elle répond aux exigences énumérées ci-dessous.
L’entreprise DOIT :
i) confirmer que tous les services de surveillance continue sont assurés par elle-même
(ou une entreprise affiliée) et non par un tiers;
ii) fournir une entente de confidentialité dûment signée selon le formulaire joint en annexe.
Les entreprises doivent remplir l’énoncé d’admissibilité fourni à l’annexe A et le soumettre à l’ACSTA, conformément au processus décrit ci-dessous. Veuillez noter que l’énoncé d’admissibilité confirme le respect des exigences d’admissibilité énoncées ci-dessus.
8.0 Exigences cotées
La DP contiendra des détails sur les exigences cotées.
9.0 Sélection de l’entrepreneur
L'admissibilité à participer à la DP est conditionnelle à ce qu'une entreprise démontre la conformité aux exigences minimales d'admissibilité énumérées à la section 7 ci-dessus. La forme de la DP consistera en une invitation aux soumissionnaires éligibles à soumettre des propositions écrites comprenant des offres techniques et financières en réponse aux exigences, termes et conditions contenus dans le document de la DP. L’évaluation sera terminée dès réception des propositions des soumissionnaires éligibles en réponse à la DP.
Le soumissionnaire le mieux classé sera identifié par l'ACSTA conformément au processus détaillé à l'annexe « B » (Processus d'évaluation et de sélection) de la DP, date à laquelle la DP prendra fin. Les évaluations dans le cadre de la DP et les étapes précédentes de la DP, ainsi que tout annexe de la DP, visent uniquement à établir un soumissionnaire le mieux classé avec lequel entamer des négociations et rien ne limitera la capacité de l'ACSTA à négocier et à conclure une entente avec le soumissionnaire le mieux classé (ou les soumissionnaires successifs classés) à des conditions, des engagements ou des prix différents de ceux identifiés dans la DP, dans toute annexe de la DP ou dans la proposition du soumissionnaire le mieux classé.
10.0 Accord commercial
Cette acquisition est assujettie à :
- chapitre 19 (Approvisionnement gouvernemental) de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne,
- L’Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni), et
- chapitre 5 (Approvisionnement gouvernemental) de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC)
11.0 Utilisation de MERX
L’ACSTA n’utilise MERX qu’en tant que forum Web pour publier des appels d’offres. À ce titre, le document d’acquisition joint n’a été publié que sur MERX et tous les documents, avis, addendas, questions et réponses connexes seront également publiés sur MERX.
Consulter le site Web de MERX à http://www.merx.com pour obtenir des renseignements sur la façon d’accéder aux documents d’appel d’offres et tous les coûts connexes.
L’ACSTA n’autorise, ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie concernant les publications liées à ses acquisitions figurant sur un forum Web quelconque.
12.0 Langue
Une version française de l’AI sera mise à disposition sur demande.
Les réponses peuvent être soumises en anglais ou en français.
