Avis de projet de marchés constituant (i) un avis de marché envisagé et avis résumé en vertu de l’Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni, et (ii) un avis d’appel d’offres aux termes de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC)
1.0 Introduction
L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (« ACSTA ») est une société d’État dont l’administration centrale se situe à l’adresse suivante : 99, rue Bank, Ottawa (Ontario) K1P 6B9 Canada. L’ACSTA est chargée de fournir des services de contrôle des passagers et des non-passagers uniformes, efficaces et efficients dans les aéroports désignés. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’ACSTA, veuillez consulter son site www.acsta.gc.ca.
1.1 Montant envisagé de l’offre à commandes
4 271 000 $
2.0 Description
L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) doit établir jusqu’à une offre à commandes pendant cette deuxième possibilité de qualification annuelle afin d’obtenir des services de marketing et de recherche sur l’opinion publique sur demande et selon les besoins, pendant une période de trois ans assortie d’une période de renouvellement supplémentaire de cinq ans, selon la description détaillée de l’annexe A (Énoncé de travail). Pour de plus amples détails, consultez la demande d’offre à commandes (DOC).
3.0 Mode d’acquisition
La présente DOC établit un processus d’appel d’offres ouvert pour conclure jusqu’à une offre à commandes non exclusive.
4.0 Quantité estimée de services
Pendant la durée de l’offre à commandes, l’ACSTA pourrait, selon les fonds disponibles, acheter des services de marketing et de recherche sur l’opinion publique sur demande et selon les besoins, par l’entremise de bons de commande émis dans le cadre de l’offre à commandes.
En répondant à cette DOC, les soumissionnaires reconnaissent que l’ACSTA ne peut s’engager à acheter une quantité déterminée de services tant qu’un bon de commande n’est pas émis conformément à toute offre à commandes qui en résulte.
L’ACSTA ne garantit ni ne reconnaît qu’un niveau minimal ou qu’un niveau quelconque d’activité découlera d’une offre à commandes.
5.0 Durée des offres à commandes subséquentes
Il est prévu que la durée de toute offre à commandes résultante sera pour une période initiale de trois ans renouvelable pour une période supplémentaire de cinq ans à la seule discrétion de l’ACSTA.
Tel qu’il est prévu en cas d’offre à commandes récurrente, l’ACSTA émettra un avis de marché envisagé lié à une nouvelle DOC avant la fin de la période des offres à commandes résultant du processus.
6.0 Adresse pour la soumission des questions et des propositions/réponses; date limite pour l’acceptation des questions et date de clôture
La date limite pour l’acceptation des questions et la date de clôture sont indiquées dans la section « Dates » ci-dessus. L’ACSTA peut repousser l’une ou l’autre de ces dates ou les deux.
Les questions et propositions/réponses doivent être soumises par l’entremise du système d’envoi de soumissions électroniques MERX, à www.merx.com.
7.0 Exigences cotées
La DOC contient des détails sur les exigences cotées.
8.0 Sélection de l’entrepreneur
Se reporter à l’annexe B de la DOC.
9.0 Attribution des tâches ou des exigences
Voir la DOC pour plus de détails sur la répartition des tâches et des exigences.
10.0 Qualification permanente des nouveaux fournisseurs (Renouvellement d’une offre à commandes)
Voir la DOC pour plus de détails sur les qualifications permanentes des nouveaux fournisseurs.
11.0 Accord commercial
La présente acquisition est assujettie :
- au chapitre 19 (Approvisionnement gouvernemental) de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne;
- à l’Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni;
- au chapitre cinq (Marchés publics) de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).
12.0 Utilisation de MERX
L’ACSTA n’utilise MERX qu’en tant que forum Web pour publier des appels d’offres. À ce titre, le document d’acquisition joint n’a été publié que sur MERX et tous les documents, avis, addendas, questions et réponses connexes seront également publiés sur MERX.
Consultez le site MERX http://www.merx.com pour obtenir des renseignements sur la façon d’accéder aux documents d’appel d’offres et tous les coûts connexes.
L’ACSTA n’autorise, ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie concernant les publications liées à ses acquisitions figurant sur un forum Web quelconque.
13.0 Langue
La proposition française de la DOC sera fournie sur demande.
