Avis de projet de marchés
1.0 Introduction
L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (« ACSTA ») est une société d’État dont l’administration centrale se situe à l’adresse suivante : 99, rue Bank, Ottawa (Ontario) K1P 6B9 Canada. L’ACSTA est chargée de fournir des services de contrôle des passagers et des non-passagers uniformes, efficaces et efficients dans les aéroports désignés. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’ACSTA, veuillez consulter son site www.acsta.gc.ca.
1.1 Valeur estimée du contrat
$2 100 000
2.0 Description
Services d’entretien et de soutien pour les produits Hitachi SAN décrits dans la demande de prix.
3.0 Mode d’acquisition
La présente demande de prix établit un processus d’appel d’offres pour conclure un contrat non exclusif.
4.0 Durée du contrat résultant
Il est prévu que la durée de tout contrat résultant sera d’une période initiale de cinq ans, renouvelable pour un maximum de cinq périodes supplémentaires d’un an à la seule discrétion de l’ACSTA.
5.0 Adresse pour la soumission des questions et des propositions/réponses; date limite pour l’acceptation des questions et date de clôture
La date limite pour l’acceptation des questions et la date de clôture sont indiquées dans la section « Dates » ci-dessus. L’ACSTA peut repousser l’une ou l’autre de ces dates ou les deux.
Les questions et réponses doivent être soumises par l’entremise du système d’envoi de soumissions électroniques (ESE) MERX, à www.merx.com.
6.0 Exigences obligatoires
Les soumissionnaires doivent être un revendeur Hitachi agréé et autorisé à fournir les produits décrits dans la demande de prix.
7.0 Exigences cotées
La présente demande de prix ne contient aucune exigence cotée.
8.0 Sélection de l’entrepreneur
1. Les propositions seront évaluées pour déterminer si les exigences obligatoires énoncées à la Partie 3 (s’il y a lieu) ont été satisfaites.
2. Les propositions qui auront franchi l’étape 1 passeront à l’étape de l’évaluation de la proposition financière.
3. Le soumissionnaire qui offrira le prix total de la soumission la plus basse sera recommandé pour l’attribution d’un contrat, sous réserve des droits réservés de l’ACSTA.
9.0 Accord commercial
La présente acquisition est assujettie :
- au chapitre 19 (Approvisionnement gouvernemental) de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne, et
- à l’Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni;
- au chapitre cinq (marchés publics) de l’Accord de libre-échange canadien (ALÉC).
10.0 Utilisation de MERX
L’ACSTA n’utilise MERX qu’en tant que forum Web pour publier des appels d’offres. À ce titre, le document d’acquisition joint n’a été publié que sur MERX et tous les documents, avis, addendas, questions et réponses connexes seront également publiés sur MERX.
Consultez le site MERX http://www.merx.com pour obtenir des renseignements sur la façon d’accéder aux documents d’appel d’offres et tous les coûts connexes..
L’ACSTA n’autorise, ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie concernant les publications liées à ses acquisitions figurant sur un forum Web quelconque.
