Constituant (i) un avis de marché envisagé et avis résumé en vertu de l’Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni, et (ii) un avis d’appel d’offres aux termes de l’Accord de libre-échange canadien
1.0 Introduction
L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (« ACSTA ») est une société d’État dont l’administration centrale se situe à l’adresse suivante : 99, rue Bank, Ottawa (Ontario) K1P 6B9, Canada. L’ACSTA est chargée de fournir des services de contrôle des passagers et des non-passagers (et de leurs bagages) uniformes, efficaces et efficients dans les aéroports désignés. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’ACSTA, veuillez consulter son site Web à l’adresse suivante : www.acsta.gc.ca.
1.1 Valeur estimée de l’offre à commandes
500 000 $
2.0 Description
À la suite de la demande d’offre à commandes no DOC21-1645 émise le 17 juin 2021 (« DOC initiale »), l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) a reçu trois offres à commandes (« offres à commandes initiales »), une offre à commandes supplémentaire a été accordée à la suite de la demande d’offre à commandes no DOC21-1645-2022, mise à jour publiée le 12 juillet 2022, et une offre à commandes a été accordée à la suite de la demande d’offre à commandes no DOC21-1645-2023 et mise à jour publiée le 13 juillet 2023. L’ACSTA a l’obligation d’établir jusqu’à deux offres à commandes (jusqu’à une par volet) au cours de cette possibilité de qualification annuelle (« mise à jour de 2024 »), et jusqu’à deux autres offres à commandes (jusqu’à une par volet) au cours de la prochaine possibilité de qualification annuelle subséquente, pour la prestation de services de conseils financiers, y compris, mais sans s’y limiter, les « volets » suivants :
- Volet A : Services de conseils en matière de taxes
- Volet B : Services de conseils financiers et d’assurance,
« au fur et à mesure des besoins » pour une période d’environ trois ans, c’est-à-dire à compter de la date d’entrée en vigueur des offres à commandes qui en découlent, jusqu’au 30 septembre 2026, comme décrit à l’annexe A (Énoncé de travail) et dans la présente DOC.
3.0 Volume estimé des services
Pendant la durée de l’offre à commandes, l’ACSTA peut, sous réserve de la disponibilité du financement, acheter des services de conseils financiers au besoin, au moyen de bons de commande dans le cadre de l’offre à commandes.
En répondant à cette DOC, le soumissionnaire reconnaît que l’ACSTA ne peut s’engager à acheter un volume quelconque de services tant qu’un bon de commande n’est pas émis conformément à toute offre à commandes qui en résulte.
L’ACSTA ne garantit ni ne reconnaît qu’un niveau minimal ou qu’un niveau quelconque d’activité découlera d’une offre à commandes.
4.0 Durée de l’offre à commandes
Il est prévu que la durée des offres à commandes subséquentes sera d’environ deux (2) ans.
5.0 Adresse pour la soumission des questions et des propositions/réponses; date limite pour l’acceptation des questions et date de clôture
La date limite pour l’acceptation des questions et la date de clôture sont indiquées dans la section « Dates » ci-dessus. L’ACSTA peut repousser l’une ou l’autre de ces dates ou les deux.
Les questions et propositions doivent être soumises par l’entremise du système d’envoi de soumissions électroniques MERX, à www.MERX.com.
6.0 Exigences obligatoires
O1. Le soumissionnaire DOIT démontrer qu’il possède au moins cinq ans d’expérience, acquis au cours des dix dernières années à la date limite pour les propositions. Le soumissionnaire DOIT fournir un bref sommaire des périodes citées relativement à l’expérience, et les renseignements suivants :
- le client pour lequel le travail a été effectué;
- le type de travail effectué;
- la durée des travaux.
Il est entendu que, dans sa réponse, le soumissionnaire DOIT mettre en évidence l’expérience requise dans chaque volet pour lequel il présente une offre technique.
O2. Le soumissionnaire DOIT démontrer qu’il possède un bureau où l’on fournit des services professionnels (pas un bureau où l’on fournit uniquement des services administratifs), ainsi qu’une VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE valide, avec UNE AUTORISATION DE DÉTENIR DES RENSEIGNEMENTS de niveau SECRET, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, dans la région de la capitale nationale en fournissant les renseignements suivants :
- l’adresse physique du bureau dans la région de la capitale nationale;
- les types de services fournis à l’adresse physique du bureau indiquée en a) ci-dessus (c.-à-d. services professionnels, services administratifs, autres, etc.).
O3. Lorsqu’il présente une réponse, le soumissionnaire confirme qu’il peut fournir des services de conseils financiers pour les volets dans les deux langues officielles et conformément à la Loi sur les langues officielles pour chaque volet pour lequel le soumissionnaire souhaite être pris en considération.
7.0 Exigences cotées
La DOC contient des détails sur les exigences cotées.
8.0 Sélection de l’entrepreneur
À partir de cette possibilité de qualification annuelle, l’ACSTA a l’intention de recommander l’attribution d’une offre à commandes au soumissionnaire présélectionné dans chaque volet, sans limiter la portée des dispositions de la présente DOC, y compris, mais sans toutefois en exclure d’autres, l’article 11 (droits réservés de l’ACSTA). Si un soumissionnaire est recommandé pour l’attribution des deux volets, une offre à commandes comprenant les deux volets sera accordée.
9.0 Attribution des tâches ou des exigences
Voir la DOC pour plus de détails sur la répartition des tâches et des exigences.
10.0 Qualification permanente des nouveaux fournisseurs (Mise à jour d’une offre à commandes)
Voir la DOC pour plus de détails sur les qualifications continues des nouveaux fournisseurs.
11.0 Accord commercial
Cette acquisition est assujettie au chapitre 19 (Approvisionnement gouvernemental) de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne, à l’Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni, et au chapitre 5 (Approvisionnement gouvernemental) de l’Accord de libre-échange canadien.
12.0 Utilisation de MERX
L’ACSTA n’utilise MERX qu’en tant que forum Web pour publier des appels d’offres. À ce titre, le document d’acquisition joint n’a été publié que sur MERX et tous les documents, avis, addendas, questions et réponses connexes seront également publiés sur MERX.
Consultez le site MERX http://www.merx.com pour obtenir des renseignements sur la façon d’accéder aux documents d’appel d’offres et tous les coûts connexes.
L’ACSTA n’autorise, ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie concernant les publications liées à ses acquisitions figurant sur un forum Web quelconque.
13.0 Langue
Les propositions et les réponses peuvent être soumises en anglais ou en français.
