Avis de projet de marché constituant (i) un avis de marché envisagé et un avis sommaire en vertu de l’Accord économique et commercial global ou de l’Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni et (ii) un avis d’appel d’offres en vertu de l’Accord de libre-échange canadien.
1.0 Introduction
L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (« ACSTA ») est une société d’État dont l’administration centrale se situe à l’adresse suivante : 99, rue Bank, Ottawa (Ontario) K1P 6B9 Canada. Elle est chargée de fournir des services de contrôle des passagers et des non-passagers uniformes et efficaces dans les aéroports désignés. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’ACSTA, veuillez consulter son site Web à l’adresse www.acsta.gc.ca.
1.1 Valeur estimative du contrat
750 000 $
2.0 Description
L’ACSTA doit obtenir (i) des services de gestion des cyberrisques et (ii) des services d’intervention en cas d’incident pour fournir une approche stratégique à l’égard de la gestion des risques et favoriser une intervention rapide et efficace pour résoudre toute menace et réduire au minimum l’incidence sur l’organisation en cas de compromission pendant une période de cinq ans, comme il est décrit plus en détail dans la demande de propositions.
3.0 Méthode d’acquisition
La présente demande de propositions prévoit un processus d’appel d’offres ouvert pour la passation d’un contrat non exclusif.
Le soumissionnaire classé au premier rang sera invité à entamer des négociations avec l’ACSTA en vue de conclure une entente pour la prestation des services et de produits livrables, conformément au processus établi dans la présente demande de propositions et à tout document auquel l’ACSTA fait référence dans celle-ci.
4.0 Quantité estimative de services
Les besoins annuels estimatifs de l’ACSTA sont des services de gestion des cyberrisques pour environ 500 heures et des services d’intervention en cas d’incident prépayés pour 50 heures.
Pendant la durée du contrat, l’ACSTA pourrait, selon les fonds disponibles, acheter des services supplémentaires, en fonction des besoins, au moyen de bons de commande émis dans le cadre du contrat.
En répondant à la demande de propositions, les soumissionnaires reconnaissent que : (i) ce qui précède ne constitue qu’une estimation et peut être modifié, à la discrétion entière et absolue de l’ACSTA, en tout temps, y compris après la conclusion de tout contrat subséquent; (ii) l’ACSTA ne peut s’engager à acheter une quantité quelconque de services tant qu’un bon de commande n’a pas été émis conformément au contrat subséquent.
Cette estimation des besoins est fournie uniquement à titre informatif et ne représente pas un engagement de l’ACSTA à acheter quelque quantité que ce soit.
5.0 Durée du contrat subséquent
Tout contrat subséquent devrait être d’une durée de cinq ans.
Étant donné qu’il devrait s’agir d’un contrat récurrent, l’ACSTA a l’intention de publier un avis de marché envisagé pour une nouvelle demande de propositions avant l’expiration du contrat subséquent.
6.0 Adresse pour la soumission de questions et de propositions ou de réponses; date limite d’acceptation de questions et date de clôture
La date limite d’acceptation de questions et la date de clôture sont indiquées dans la section « Dates » ci-dessus. L’ACSTA peut repousser l’une ou l’autre de ces dates ou les deux.
Les questions et les propositions ou les réponses doivent être soumises par l’intermédiaire du système d’envoi de soumissions électroniques MERX, à l’adresse www.merx.com.
7.0 Exigences obligatoires
La présente demande de propositions ne comprend aucune exigence obligatoire.
8.0 Exigences cotées
La demande de propositions contiendra des renseignements détaillés sur les exigences cotées.
9.0 Sélection de l’entrepreneur
1. Méthode de sélection
Toutes les propositions seront examinées conformément au processus suivant :
Étape 1 : Évaluation des exigences cotées (100 points)
Les offres techniques seront évaluées en fonction des exigences cotées décrites à l’Annexe C (Exigences de l’offre technique et évaluation). Elles recevront une note pour chaque exigence cotée, ce qui produira une « note technique » (étape 1). La note technique maximale est de 100 points.
À la fin de l’étape 1 (évaluation des exigences cotées), l’ACSTA dressera une liste restreinte comprenant jusqu’à 3 soumissionnaires qui ont obtenu les meilleures notes techniques totales se trouvant dans une marge de 20 % de la note technique la plus élevée. Seuls les soumissionnaires qui répondent à ce critère pourront passer à l’étape suivante du processus d’évaluation et de sélection.
Étape 2 : Évaluation de l’offre financière
Les offres financières seront évaluées, et un « prix évalué » leur sera attribué, conformément à l’Annexe D (Exigences de l’offre financière et évaluation).
Étape 3 : Établissement du classement des soumissionnaires
Les soumissionnaires seront classés dans l’ordre du prix évalué par point le plus bas. Le soumissionnaire classé au premier rang sera invité par écrit à entamer des négociations contractuelles directes en vue de conclure le contrat avec l’ACSTA, sous réserve de l’Annexe G (Évaluation des exigences en matière de sécurité) sans limiter la portée de toute autre disposition de la présente demande de propositions, notamment l’article 11 (Droits réservés de l’ACSTA).
Le soumissionnaire classé au premier rang sera désigné par l’ACSTA, conformément à ce qui précède, et la demande de propositions prendra alors fin.
Les évaluations dans le cadre de la présente demande de propositions, les étapes précédentes de la présente demande de propositions et toute annexe de la présente demande de propositions ont pour seul but de désigner le soumissionnaire classé au premier rang avec lequel des négociations seront entamées, et rien ne doit limiter la capacité de l’ACSTA à négocier et à conclure une entente avec le soumissionnaire classé au premier rang (ou les soumissionnaires classés aux rangs suivants) sur des modalités, des engagements ou des prix qui diffèrent de ceux qui sont indiqués dans la présente demande de propositions, dans toute annexe de la présente demande de propositions ou dans la proposition du soumissionnaire classé au premier rang.
Étape 4 : Négociations
- Les négociations seront soumises aux règles du processus contenues dans la présente demande de propositions et ne constitueront pas une offre juridiquement contraignante de conclure un contrat de la part de l’ACSTA ou du soumissionnaire, et aucun lien juridiquement contraignant ne sera créé avec un soumissionnaire avant la signature d’une entente écrite. Les modalités jointes à la demande de propositions doivent servir de base pour le début des négociations entre l’ACSTA et le soumissionnaire classé au premier rang. La portée des négociations et le processus de négociation seront déterminés par l’ACSTA et établis dans un document fourni au soumissionnaire classé au premier rang. Sans limiter ce qui précède, les négociations peuvent inclure des demandes de l’ACSTA visant l’obtention de renseignements supplémentaires auprès du soumissionnaire pour vérifier, clarifier ou compléter les renseignements fournis dans sa proposition ou pour confirmer les conclusions tirées de l’évaluation, de même que des demandes de l’ACSTA visant l’amélioration des modalités concernant la tarification ou le rendement du soumissionnaire.
- Délai des négociations
L’ACSTA a l’intention d’entamer des négociations et de conclure l’entente avec le soumissionnaire classé au premier rang pendant la période de négociation du contrat, à compter de la date à laquelle l’ACSTA invite le soumissionnaire classé au premier rang à entamer des négociations. Un soumissionnaire invité à entamer des négociations contractuelles directes devrait donc être prêt à satisfaire aux conditions préalables d’attribution énumérées dans la demande de propositions, à fournir les renseignements demandés en temps opportun et à mener les négociations rapidement.
- Absence d’entente
Les soumissionnaires doivent savoir que l’ACSTA ne déclare ni ne garantit qu’ils seront en mesure de conclure une entente, et aucune des parties n’a l’obligation de conclure une entente. Si les parties ne peuvent pas terminer les négociations et conclure l’entente relative aux services et aux produits livrables pendant la période de négociation du contrat, l’ACSTA peut interrompre les négociations avec le soumissionnaire classé au premier rang et inviter le soumissionnaire classé au rang suivant à entamer des négociations, dans la mesure où elle juge que cela est dans ses intérêts. Ce processus se poursuivra jusqu’à ce qu’une entente soit conclue, jusqu’à ce qu’il ne reste plus de soumissionnaires admissibles aux négociations ou jusqu’à ce que l’ACSTA décide d’annuler le processus de demande de propositions.
- Avis sur l’état d’avancement des négociations
Les autres soumissionnaires susceptibles de devenir admissibles aux négociations contractuelles peuvent être informés au début du processus de négociation avec le soumissionnaire classé au premier rang.
Étape 5 : Évaluation des exigences en matière de sécurité
Avant l’attribution du contrat, et comme condition préalable à celle-ci, l’ACSTA évaluera la capacité du soumissionnaire sélectionné à l’étape 4 (négociations) à satisfaire aux exigences en matière de sécurité précisées dans la demande de propositions.
10.0 Accord commercial
Le contrat est assujetti :
- au chapitre 19 (Approvisionnement gouvernemental) de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne;
- à l’Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni;
- au chapitre 5 (Approvisionnement gouvernemental) de l’Accord de libre-échange canadien.
11.0 Utilisation de MERX
L’ACSTA n’utilise MERX que comme forum Web pour publier des appels d’offres. À ce titre, le document d’acquisition joint n’a été publié que sur MERX, et l’ensemble des documents, des avis, des addendas, des questions et des réponses connexes seront également publiés sur MERX.
Consultez le site Web de MERX à l’adresse www.merx.com pour obtenir des renseignements sur la façon d’accéder aux documents d’appel d’offres et tous les coûts connexes.
L’ACSTA n’autorise pas les publications liées à ses acquisitions figurant sur un forum Web quelconque et ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie concernant ces publications.
12.0 Langue
La version française de la présente demande de propositions sera fournie sur demande.
Les propositions peuvent être soumises en anglais ou en français.
