Avis de projet de marché
Tous les mots en majuscules non définis dans la présente ont la signification qui leur est attribuée dans la DP.
1.0 Introduction
L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (« ACSTA ») est une société d’État dont l’administration centrale se situe à l’adresse suivante : 99, rue Bank, Ottawa (Ontario) K1P 6B9 Canada. L’ACSTA est chargée de fournir des services de contrôle des passagers et des non-passagers uniformes, efficaces et efficients dans les aéroports désignés. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’ACSTA, veuillez consulter son site Web à l’adresse suivante : www.acsta.gc.ca.
1.1 Valeur estimé du contrat
150 000 $ dollars canadiens, excluant les taxes applicables.
2.0 Description
L’ACSTA doit obtenir des services en ce qui a trait à l’approvisionnement, l’intégration, la mise en œuvre, la licence d’utilisation, le soutien et la maintenance d’une solution d’apprentissage en ligne de logiciel-service (« modèle SaaS ») entièrement fonctionnelle, créée par l’industrie et fondée sur l’infonuagique, la fourniture, la mise en place, les licences et le soutien et l’entretien d’un logiciel infonuagique (collectivement, les « biens et services ») pour une durée initiale de trois ans, assortie de deux périodes de renouvellement supplémentaires d’un an, selon la description détaillée décris dans l’Énoncé de travail.
3.0 Mode d’acquisition
Cette DP négociée établit un processus d'appel d'offres ouvert pour conclure un contrat non exclusif.
4.0 Quantité estimée de biens et de services
Selon les estimations, le besoin immédiat de l’ACSTA est que la solution soit pleinement mise en œuvre (environ quatre cent cinquante (450) licences) d’ici le 1er novembre 2019.
Pendant la durée du contrat, l’ACSTA peut, sous réserve de la disponibilité des fonds, acheter des licences et des services supplémentaires, selon les besoins, au moyen de bons de commande émis aux termes du contrat.
En répondant à la DP, les soumissionnaires reconnaissent que: (i) les éléments précédents ne sont que des estimations et sont sujets à modification, à la seule et absolue discrétion de l'ACSTA, à tout moment, y compris à tout moment après la conclusion de tout contrat subséquent; et (ii) l'ACSTA ne peut pas s'engager à acheter une quantité quelconque de biens / services jusqu'à ce qu'un bon de commande soit émis conformément à tout contrat subséquent.
Ces besoins estimés sont fournis à titre informatif uniquement et ne représentent en aucun cas un engagement de la part de l’ACSTA d’acheter des quantités quelconques.
5.0 Durée du contrat résultant du processus
Il est prévu que tout contrat subséquent aura une durée initiale de trois ans, renouvelable pour deux périodes supplémentaires d’un an chacune, à la seule discrétion de l’ACSTA.
6.0 Adresse pour la soumission des questions et des propositions/réponses; date limite pour l’acceptation des questions et date de clôture
La date limite pour l’acceptation des questions et la date de clôture sont indiquées dans la section « Dates » ci-dessus. L’ACSTA peut repousser l’une ou l’autre de ces dates ou les deux.
Les questions et propositions doivent être soumises via le système ESE de MERX.
7.0 Exigences obligatoires
O1. Langues officielles
Bidder must demonstrate by providing supporting documentation, such as screenshots and/or instructions, to demonstrate that:
a) la solution proposée par le soumissionnaire a des fonctionnalités équivalentes en anglais et en français pour une utilisation dans leurs tâches respectives par les deux:
- Utilisateurs administrateurs du programme; et
- apprenants; et
b) Les utilisateurs sont en mesure de choisir leur langage préférer (anglais ou français) lors de la connexion.
O2. Protocoles
Le soumissionnaire doit certifier que la solution proposée prend en charge les produits d’apprentissage qui sont en tous points conformes aux protocoles du modèle de référence SCORM 2004, 4e édition.
8.0 Exigences cotées
La demande de proposition contiendra des détails sur les exigences cotées.
9.0 Sélection de l’entrepreneur
La DP contiendra les détails de la méthode de sélection. Un résumé suit:
Étape 1 : Confirmation de la conformité aux exigences obligatoires
Les offres techniques seront examinées pour vérifier leur conformité aux exigences obligatoires.
Étape 2 : Évaluation des exigences cotées (trois cents [300] points)
Les offres techniques seront évaluées par rapport aux exigences notées. La note technique maximale est de trois cent (300) points.
À la fin de cette étape 2 (Évaluation des exigences cotées), l’ACSTA dressera une liste restreinte des trois meilleurs soumissionnaires présentant les notes techniques les plus élevées se situant dans une fourchette de vingt pour cent (20%) de la note technique la plus élevée. Seuls les soumissionnaires répondant à ces critères seront éligibles pour passer à la prochaine étape du processus d'évaluation et de sélection.
Étape 3 : Évaluation de la convivialité et du contenu – Exigences relatives à l’accès au compte de démonstration
On demandera aux soumissionnaires dont le nom figure sur la liste restreinte d’autoriser l’ACSTA à accéder à la solution proposée, par l’entremise d’un compte, sans qu’ils puissent lui fournir une orientation directe, afin qu’elle puisse en évaluer la convivialité et le contenu. Il pourrait s’agir d’un compte de démonstration ou autre compte créé en vue de faciliter l’évaluation que fera l’ACSTA de la solution proposée, et il devrait permettre l’accès à au moins deux cours compris dans la solution proposée. L’ACSTA doit communiquer avec les soumissionnaires afin de prendre les dispositions nécessaires relatives à l’accès. Les soumissionnaires sont responsables de toute dépense engagée en raison de cette exigence. On attribuera une note aux soumissionnaires pour chaque exigence cotée, afin de déterminer une « note de démonstration » (étape 3). La note de démonstration maximale est de cent cinquante (150) points. À la fin de l’étape 3, la somme de la note technique et de la note de démonstration déterminera la note technique totale. Advenant qu’un seul soumissionnaire figure sur la liste restreinte, l’ACSTA pourrait renoncer aux étapes 2 et 3.
Étape 4 : Évaluation de l’offre financière
Les offres financières seront évaluées et un « prix évalué » leur sera attribué.
Étape 5 : Classement des soumissionnaires
Les soumissionnaires seront classés selon la note pondérée la plus élevée, en combinant leur note technique et leur note financière. Le soumissionnaire ayant obtenu les meilleurs résultats recevra une invitation écrite à entamer des négociations contractuelles directes en vue de conclure un contrat avec l’ACSTA, en vertu des dispositions de la présente DP, y compris sans toutefois s’y limiter, de celles de l’article 11 (Droits réservés de l’ACSTA).
10.0 Utilisation de MERX
L’ACSTA n’utilise MERX qu’en tant que forum Web pour publier des appels d’offres. À ce titre, le document d’acquisition joint n’a été publié que sur MERX et tous les documents, avis, addendas, questions et réponses connexes seront également publiés sur MERX.
Consulter le site Web de MERX à http://www.merx.com pour obtenir des renseignements sur la façon d’accéder aux documents d’appel d’offres et tous les coûts connexes.
L’ACSTA n’autorise, ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie concernant les publications liées à ses acquisitions figurant sur un forum Web quelconque.
11.0 Langue
Une version française de la demande de propositions est également disponible.
Les propositions peuvent être soumises en anglais ou en français.
