RFP20-1594 - Nettoyage et désinfection dans les aéroports de classe 1

Avis de projet de marchés constituant (i) un avis de marché envisagé et un avis résumé en vertu de l’AECG entre le Canada et l’Union européenne et (ii) un « avis d’appel d’offres » en vertu de l’ALEC.
 
1.0 Introduction
 
L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (« ACSTA ») est une société d’État dont l’administration centrale se situe à l’adresse suivante : 99, rue Bank, Ottawa (Ontario)  K1P 6B9 Canada.  L’ACSTA est chargée de fournir des services de contrôle des passagers et des non-passagers uniformes, efficaces et efficients dans les aéroports désignés. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’ACSTA, veuillez consulter son site Web à l’adresse suivante : www.acsta.gc.ca.
 
1.1 Valeur du contrat
34 500 000 $
 
2.0 Description
 
L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (« ACSTA ») souhaite obtenir des services de nettoyage et de désinfection dans huit aéroports de classe 1 pendant cinq ans, assortis de cinq périodes de renouvellement supplémentaires d’un an, selon la description détaillée de l’annexe A (Énoncé de travail). Pour obtenir des détails, consulter la DP.
 
3.0 Mode d’acquisition
 
Cette DP établit un processus d'appel d'offres ouvert pour conclure un contrat non exclusif. Pour plus de détails, consulter l’ ou la DP.
 
4.0 Quantité estimée de services
 
Les besoins immédiats estimés de l'ACSTA sont de cinq ans de services de nettoyage et de désinfection dans huit aéroports de classe 1 à compter du 1er janvier 2022.
 
Pendant la durée du contrat, l’ACSTA pourrait, selon les fonds disponibles, acheter jusqu’à cinq années de services supplémentaires d’un an chacun, au besoin, par l’entremise de bons de commande émis dans le cadre du contrat. 
 
En répondant à la DP, les soumissionnaires reconnaissent que : (i) ce qui précède ne constitue qu’une estimation et est sujet à modification à la discrétion entière et absolue de l’ACSTA, en tout temps, y compris après l’attribution d’un contrat; et (ii) l’ACSTA ne peut s’engager à acheter une quantité quelconque de biens ou de services tant qu’un bon de commande n’a pas été émis en conformité avec le contrat résultant du présent processus.
 
Cette estimation des exigences est fournie uniquement à titre informatif et ne représente pas un engagement de l’ACSTA à se procurer quelque quantité que ce soit des biens ou des services. 
 
5.0 Durée du contrat résultant du processus
 
Il est prévu que la durée du contrat sera d’une période initiale de cinq ans, renouvelable pour jusqu’à de cinq périodes supplémentaires d’une année chacune, à la discrétion de l’ACSTA.
 
Tel qu’il est prévu en cas de contrat ou d’offre à commandes récurrents, l’ACSTA émettra un avis de marché envisagé lié à une nouvelle DP avant la fin de la période du contrat résultant du processus.
 
6.0 Adresse pour la soumission des questions et des propositions/réponses; date limite pour l’acceptation des questions et date de clôture
 
La date limite pour l’acceptation des questions et la date de clôture sont indiquées dans la section « Dates » ci-dessus. L’ACSTA peut repousser l’une ou l’autre de ces dates ou les deux.
 
Les questions et propositions/réponses doivent être soumises par l’entremise du système d’envoi de soumissions électroniques (ESE) MERX, à www.merx.com.
 
7.0        Exigences cotées
 
La DP contient des détails sur les exigences cotées.
 
8.0        Sélection de l’entrepreneur
 
Veuillez consulter l'annexe B de la DP.
 
9.0        Accord commercial
 
Cette acquisition est assujettie à :
 

• chapitre 19 (Approvisionnement gouvernemental) de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne, et
• chapitre 5 (Approvisionnement gouvernemental) de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC)