1.0 Introduction
L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (« ACSTA ») a été créée en vertu de la Loi sur l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (Canada) à titre de société d’État ayant pour mandat de fournir un contrôle efficace et efficient dans les aéroports, dans l’intérêt du public. Elle est financée par des crédits parlementaires et rend compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre des Transports. L’ACSTA a été créée en 2002 dans le cadre d’un système amélioré de sûreté du transport aérien après les événements du 11 septembre. L’ACSTA mène ses activités au moyen d’un modèle d’affaires tiers et emploie directement environ quatre cent quarante-huit (448) employés à temps plein. L’ACSTA s’acquitte de son mandat en passant des contrats avec des fournisseurs du secteur privé qui emploient actuellement environ neuf mille (9 000) agents de contrôle pour effectuer le contrôle dans des aéroports désignés partout au Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’ACSTA, veuillez consulter son site Web à l’adresse www.acsta.gc.ca.
2.0 Description
L’ACSTA doit établir quatre contrats pour la prestation de services de contrôle aux aéroports (chacun étant une Entente sur les services de contrôle aux aéroports [« ESCA »]) aux aéroports canadiens désignés à compter du 1er avril 2024 pour une période de cinq ans, renouvelable pour deux périodes supplémentaires de cinq ans, à la seule et entière discrétion de l’ACSTA, selon la description détaillée de l’annexe « A » (Mandat). Sous réserve des modalités de la DP, une ESCA sera attribuée pour chacune des régions de l’Est, du Centre, des Prairies et du Pacifique. Les aéroports désignés dans chaque région sont énumérés à l’annexe « B » (Regroupements régionaux) de l’étape 1 de la DP. Un soumissionnaire admissible (défini aux présentes) peut se voir attribuer un maximum de deux ESCA. L’annexe « A » (Modalités) de l’étape 1 de la DP fournit des détails sur le séquençage de l’attribution des ESCA.
Il s’agit de l’étape 1 d’une acquisition à deux étapes. L’étape 2 de la DP sera envoyée directement aux soumissionnaires sélectionnés dans le cadre de l’étape 1 de la DP, conformément à l’annexe « C » (Processus d’évaluation et liste restreinte) de l’étape 1 de la DP. L’étape 1 de la DP et l’étape 2 de la DP seront collectivement la « DP ».
Une organisation qui a une ESCA active auprès de l’ACSTA, à la date limite des propositions pour l’étape 1 de la DP, DOIT présenter une proposition en réponse à l’étape 1 de la DP afin d’être évaluée comme soumissionnaire admissible potentiel pour recevoir l’étape 2 de la DP.
« Soumissionnaire admissible » désigne un soumissionnaire qui a présenté une proposition en réponse à l’étape 1 de la DP et, conformément au processus d’évaluation décrit à l’annexe « C » (Processus d’évaluation et liste restreinte) de l’étape 1 de la DP, a par la suite été sélectionné pour l’émission directe de l’étape 2 de la DP.
Pour en savoir plus, reportez-vous à l’étape 1 de la DP.
3.0 Méthode d’acquisition
La présente demande de propositions prévoit un processus ouvert pour la passation des contrats non exclusif.
4.0 Adresse pour la soumission de questions et de propositions; date limite d’acceptation de questions et date de clôture
La date limite d’acceptation de questions et la date de clôture sont indiquées dans la section « Dates » ci-dessus. Les questions et les propositions doivent être soumises par l’intermédiaire du système d’envoi de soumissions électroniques MERX, à l’adresse www.merx.com.
5.0 Exigences en matière de sécurité
L’annexe A-1 (Exigences en matière de sécurité) de l’étape 1 de la DP décrit ce qui suit : i) exigences en matière de sécurité pour qu’un soumissionnaire admissible ait accès à des renseignements de nature délicate sur le plan de la sécurité ou à des renseignements de nature confidentielle aux fins de la préparation d’une proposition en réponse à l’étape 2 de la DP; ii) processus d’obtention d’une habilitation de sécurité provisoire pour les personnes qui doivent avoir accès à la trousse d’information de l’étape 2 de la DP; et iii) exigences en matière de sécurité qui s’appliqueront à toute ESCA découlant de la DP. Des détails supplémentaires concernant les exigences en matière de sécurité pour les ESCA découlant de la DP, y compris toute option de parrainage par l’ACSTA, seront fournis aux soumissionnaires admissibles à l’étape 2 de la DP.
6.0 Exigences obligatoires
L’étape 1 de la DP contient des renseignements détaillés sur les exigence obligatoire. Les offres techniques seront examinées afin de vérifier leur conformité aux exigences obligatoires afin de confirmer que l’information, les énoncés et la documentation à l’appui de l’offre technique du soumissionnaire constituent une réponse conforme. Les exigences obligatoires seront jugées conformes ou non conformes.
7.0 Exigences cotées
L’étape 1 de la DP contient des renseignements détaillés sur les exigences cotées. Les soumissionnaires doivent obtenir une note technique minimale de soixante-cinq (65) points sur un maximum de cent (100) points.
8.0 Sélection des soumissionnaires admissible
Les soumissionnaires qui ont obtenu la note technique minimale seront sélectionnés pour passer à l’étape suivante du processus d’évaluation et de sélection en tant que soumissionnaires admissibles. Par souci de clarté, aucun contrat ne sera attribué et aucun autre droit ne sera accordé à la suite de l’étape 1 de la DP.
9.0 Utilisation de MERX
L’ACSTA n’utilise que MERX comme forum Web pour publier des appels d’offres. Par conséquent, le document d’acquisition joint n’a été publié que sur MERX, et l’ensemble des documents, des avis, des addendas, des questions et des réponses connexes seront également publiés sur MERX.
Consultez le site Web de MERX à l’adresse www.merx.com pour obtenir des renseignements sur la façon d’accéder aux documents d’appel d’offres et sur les coûts connexes.
L’ACSTA n’autorise pas les publications liées à ses acquisitions figurant sur un forum Web quelconque et ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie concernant ces publications.
Les propositions peuvent être soumises en anglais ou en français
