Services requis
L’Autorité des marchés financiers, en son nom et au nom de la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique, la Commission des valeurs mobilières de l’Alberta et la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (ci-après « AUTORITES PRINCIPALES »), publie cet appel d’offres public afin de retenir un prestataire de services pour fournir des ressources professionnelles et expérimentées afin de réaliser des audits du Programme de Remplacement des Systèmes Nationaux (NSRP) des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), pour une période maximale de six (6) ans, incluant deux (2) années d’option, selon les spécifications décrites à la section 4 du document d'appel d'offres public. Les services seront fournis aux AUTORITES PRINCIPALES ainsi que pour l’usage et le bénéfice des membres des ACVM et autres parties.
L’entreprise retenue sera celle qui aura proposé à l’Autorité des marchés financiers la soumission présentant le meilleur rapport qualité/prix en fonction des besoins et exigences exprimés dans le document d'appel d’offres public. L’Autorité des marchés financiers retiendra un seul prestataire de services, et ce, pour toute la durée du contrat, incluant les renouvellements.
Le soumissionnaire retenu conformément au présent appel d’offres public devra signer le contrat prévu à l’Annexe 4 – Contrat avec les AUTORITÉS PRINCIPALES.
Le présent appel d’offres est publié en langues française et en anglaise. La version française des DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES prévaut sur la version anglaise, à l’exception du contrat joint à l’Annexe 4 – Contrat.
