Par cet appel d’offres, l’AUTORITÉ désire retenir un SOUMISSIONNAIRE pour l’acquisition et l’implantation d’une Solution de preuve électronique et de soutien aux litiges (ci-après la « SOLUTION »). L’AUTORITÉ exige des SOUMISSIONNAIRES une solution répondant au cadre de référence d’un EDRM.
Dans le cadre de l’application des lois et de la réglementation au Québec, l’AUTORITÉ est appelée à inspecter, enquêter et poursuivre en lien avec des manquements et infractions aux lois qu’elle administre dans le domaine financier. Le projet AÉP permettra à l’AUTORITÉ d’optimiser ses processus, de la collecte des données à leur analyse, en passant par la divulgation et, le cas échéant, leur présentation devant les instances administratives ou judiciaires.
Le principal cadre de référence en matière d’administration de la preuve électronique à l’AUTORITÉ est le EDRM, qui fait autorité dans le domaine. Celui-ci expose les différentes phases de l’AÉP – de l’initiation de l’enquête jusqu’à la présentation des éléments de preuve devant l’instance administrative ou judiciaire.
Également, le volume et la proportion toujours croissante de documentation électronique nécessite l’intégration et l’utilisation d’outils technologiques spécifiques. Le projet AÉP permettra notamment d’optimiser les processus d’affaires (enquêtes et poursuites), de renforcer la chaîne de possession, d’assurer le maintien de l’intégrité des éléments de preuve électroniques, de profiter d’outils d’analyse, de divulguer la preuve et d’uniformiser les pratiques de l’AUTORITÉ.
