EACL est une société d'État fédérale, composée d'environ quarante (40) employés, chargée de favoriser la science et la technologie nucléaires, ainsi que gérer les responsabilités du gouvernement du Canada en matière de déclassement et de gestion des déchets radioactifs. Nous exécutons notre mandat dans le cadre d'une entente contractuelle conclue avec les Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) pour la gestion et l'exploitation de nos sites, dans le cadre d'un modèle d’organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur (OGEE). Le rôle d'EACL comporte trois volets: 1) Agir à titre de mandataire du gouvernement; 2) Fournir des conseils et du soutien en matière de politique nucléaire au Canada; et 3) Établir des priorités pour les LNC, surveiller l’application du contrat de l’OGEE et évaluer le rendement des LNC. De plus amples renseignements sur EACL sont disponibles à www.aecl.ca.
EACL est actuellement régie par un contrat de service de vérification interne qui comprend les services de responsable principal de la vérification, la préparation d’un plan de vérification basé sur les risques, ainsi que de 5 à 7 engagements par an (valeur allant de 450 000 à 500 000 dollars par an). Les services de vérification interne des LNC, une société privée indépendante, n’entre pas dans le champ d’application de cet approvisionnement. Dans le cadre de nos efforts visant à améliorer continuellement les services fournis à nos parties prenantes, nous souhaitons qualifier, évaluer et sélectionner un fournisseur de services expérimenté qui serait entre autre responsable d’enquêter et de fournir des informations au comité de vérification et à la direction sur les livres de comptes et les registres de la Société, sur l’efficacité et la performance des systèmes de contrôle financier et d’information de gestion, ainsi que sur les pratiques de gestion. En outre, le soumissionnaire retenu déterminera si les activités de la Société sont menées de manière efficace en vertu du paragraphe 131 (3) de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Remarque : EACL est assujettie aux accords commerciaux applicables, y compris l'Accord de libre-échange canadien et l'Accord économique et commercial global, chapitre 19, Marchés publics.
