E60HS-19BCKH/A - DAMA - Tracteur, chargeuse et rétrocauveuse & Chargeur à direction & Chargeur à chenille compact (E60HS-19BCKH/A)

Entente sur le commerce :

Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins :

DAMA - Tracteur, chargeuse et rétrocauveuse & Chargeur à direction & Chargeur à chenille compact

E60HS-19BCKH/A Schou, Phillipe N° de téléphone - (873) 355-1903 Adresse électronique : Phillipe.Schou@pwgsc-tpsgc.gc.ca

Révision 004 Cette révision est publiée pour réviser la Présentation des arrangements et le Responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement.

Révision 003 Cette modification est éffectuée afin de modifier la date de fermeture de la demande pour un arrangement en matière d'approvisionnement.

Révision 002 Cette modification est éffectuée afin de modifier la demande pour un arrangement en matière d'approvisionnement.

Révision 001 Cette révision est effectuée afin de publier des questions et des réponses.

Le Canada cherche à établir des arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) pour se procurer :

Groupe 1 : Tracteur Chargeuse Rétrocaveuse, conformément à l'annexe « A » - Description d'achat; Groupe 2 : Chargeur à direction à glissement, conformément à l'annexe « B » - Description d'achat; Groupe 3 : Chargeur à chenille compact, conformément à l'annexe « C » - Description d'achat.

Les fournisseurs peuvent soumettre un arrangement pour une configuration spécifique dans chacun des groupes. Les fournisseurs doivent cependant soumettre un arrangement pour tous les articles de la

configuration au sein du groupe pour lequel un arrangement est soumis.

La présente demande d'arrangements en matière d'approvisionnement (DAMA) vise à établir des arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) pour la livraison du besoin décrit dans les présentes aux utilisateurs désignés, et ce, partout au Canada, sauf dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales (ERGT) au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Québec et au Labrador. Les produits à livrer dans les zones visées par des ERTG au sein du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Québec, ou du Labrador devront faire l'objet de marchés distincts, attribués en dehors des arrangements en matière d'approvisionnement subséquents.

Un AMA est un arrangement non exécutoire entre le Canada et un fournisseur pré-qualifié, qui permet aux ministères et organismes d'attribuer des contrats et d'obtenir des soumissions à partir d'un bassin de fournisseurs pré-qualifiés pour des besoins précis, dans les limites de la portée de l'AMA. L'AMA n'est pas un contrat pour la fourniture des biens et services qui y sont décrits et aucune des parties n'est légalement liée suite à la signature d'un AMA uniquement. L'intention d'un AMA est d'établir un cadre pour permettre le traitement expéditif de demandes de soumissions individuelles qui débouchent sur des contrats exécutoires pour les biens et services décrits dans ces demandes de soumissions.

Tous les arrangements soumis en vertu de la présente demande d'arrangement en matière d'approvisionnement (DAMA) seront évalués par le Canada. Un arrangement doit respecter les exigences de la DAMA et satisfaire à tous les critères d'évaluation techniques obligatoires pour être déclaré recevable. Tous les arrangements déclarés recevables seront recommandés pour l'émission d'un AMA. Seuls les fournisseurs pré-qualifiés auxquels un AMA a été émis pourront présenter des soumissions dans le cadre des demandes de propositions (DDP).

La période de la DAMA sera de trois (3) ans à compter de la date d'émission.

Les fournisseurs auront l'opportunité de se pré-qualifier pendant toute la durée de la DAMA. Un avis sera affiché par l'entremise du Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) pour toute la durée de la DAMA pour permettre à de nouveaux fournisseurs de se pré-qualifier. Les fournisseurs pré-qualifiés, auxquels un AMA a été émis, ne sont pas tenus de soumettre un nouvel arrangement. Les fournisseurs déjà pré-qualifiés auront l'occasion pendant toute la durée de la DAMA de présenter de nouveaux produits aux fins de pré-qualification. Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.