Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur :
Cyber Technologies 962 Terra Bella Ave San Jose California United States 95125 Nature des besoins :
BESOIN :
SYSTèME DE PROFILOGRAPHE à BALAYAGE TRIDIMENSIONNEL, à HAUTE
RéSOLUTION ET à HAUTE VITESSE
1. Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) est un avis public destiné à la collectivité des fournisseurs pour lui faire part de l'intention d'un ministère ou d'un organisme d'attribuer à un fournisseur sélectionné à l'avance un contrat pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut aller de l'avant avec l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) situé à Ottawa veut acheter un système de profilographe à balayage tridimensionnel, à haute résolution et à haute vitesse pouvant profiler des structures à surface rugueuse et les caractéristiques lisses de traces métalliques.
3. Exigences minimales essentielles
Les fournisseurs intéressés doivent démontrer au moyen d'un énoncé de capacités que leur système satisfait aux exigences minimales suivantes:
3.1 Le système doit posséder une résolution verticale inférieure à 2 (nm) et une résolution latérale de 1(µm) ou moins.
3.2 Le système doit être doté d'un scanneur bidirectionnel avec un entraînement magnétique-linéaire pour minimiser le bruit et augmenter la résolution et pour mesurer des échantillons avec précision qui possèdent des caractéristiques inférieures à 100 mm de largeur, à 300 mm de hauteur et une rugosité de surface de 100 nm.
Le système doit être de conception modulaire pour accepter d'autres capteurs, y compris
entre autres un interféromètre, et être doté d'un progiciel tridimensionnel ayant la capacité de recueillir et d'analyser des surfaces rugueuses.
3.4 Le système doit avoir la capacité de fusionner des lectures verticales individuelles pour satisfaire afin de livrer des échantillons qui dépassent la gamme de mesures du capteur.
3.5 Le système doit assurer de multiples lectures qui peuvent être combinées verticalement pour produire une lecture tridimensionnelle complète d'une caractéristique/structure plus grande.
3.6 Le système doit régler automatiquement l'intensité de lampes en se fondant sur la réflectivité réelle de l'échantillon pour faciliter la mesure de diverses échantillons de surface.
4. Applicabilité des accords commerciaux relativement à l'achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Supprimer si non pertinent
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Accord de libre-échange Canada-Pérou
Accord de libre-échange Canada-Colombie
Canada-Columbia FTA
5.
Entente(s) sur les revendications territoriales globales
Sans objet.
6. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Le système de profilographe à balayage tridimensionnel, haute résolution et haute vitesse traite des caractéristiques uniques qui sont indiquées dans les exigences minimales obligatoires susmentionnées. Le Canada a confirmé la fonctionnalité du système proposé qui respecte toutes les exigences opérationnelles du CNRC concernant la caractérisation de l'utilisation d'échantillons-traces métalliques/argent imprimés par sérigraphie.
7. Exception au Règlement sur les marchés de l'État
10.2 Exceptions
10.2.1 L'article 6 du Règlement sur les marchés de l'État prévoit quatre exceptions permettant à l'autorité contractante de se soustraire à l'obligation de lancer un appel d'offres.
Ce sont :
a. les cas d'extrême urgence où un retard serait préjudiciable à l'intérêt public;
b.
les cas où le montant estimatif de la dépense ne dépasse pas, selon le cas :
- 25 000 $,
- 100 000 $, s'il s'agit d'un marché portant sur la prestation de services d'ingénieurs ou d'architectes ou d'autres services nécessaires à la planification, à la conception, à la préparation ou à la surveillance de la construction, de la réparation, de la rénovation ou de la restauration d'un ouvrage, ou
- 100 000 $, s'il s'agit d'un marché que doit conclure le membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada responsable de l'Agence canadienne de développement international et qui porte sur la prestation de services d'ingénieurs ou d'architectes ou d'autres services nécessaires à la planification, à la conception, à la préparation ou à la surveillance d'un programme ou projet d'aide au développement international;
c.
les cas où la nature du marché est telle qu'un appel d'offres ne servirait pas l'intérêt public;
d.
les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ou une seule entreprise.
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat en vertu du paragraphe 10.2.6d)
«une seule personne est capable d'exécuter le marché».
8.
Des dispositions relatives aux appels d'offres restreints s'appliqueront en vertu de l'alinéa1016.2d) de l'ALENA et de l'alinéa 506.12b) de l'ACI pour des raisons liées à des droits exclusifs.
9. Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité ou les exemptions
Les exemptions ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l'article de l'accord commercial cité :
Accord sur le commerce intérieur
Alinéa 506.12d) de l'ACI : «lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement.»
Accord de libre-échange nord-américain
Alinéa 1016.2b) de l'ALENA : « lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement.»
10. Titre de propriété intellectuelle
Toute propriété intellectuelle originale découlant du marché proposé sera dévolue à l'entrepreneur.
11. Période de la date de livraison proposée
Les instruments doivent être livrés au plus tard le 31 mars 2014.
12.
Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance :
Cyber Technologies USA, LLC
962 Terra Bella Ave
San Jose, CA
95125
13. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans le PAC peuvent présenter un énoncé de capacités, par écrit, à la personne-ressource dont le nom figure ci-dessous, d'ici la date de clôture du présent avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
14. Date de clôture pour la présentation des énoncés de capacités
La date et l'heure de clôture pour la réception d'énoncés de capacités sont fixées au 16 décembre 2013 à 14 h, heure normale de l'Est. Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.
Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
