1.0 Général : Ce marché est réservé dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement fédéral.
1.1 Introduction: Cette demande d'offres à commandes (DOC) est émise pour répondre à l'exigence de Services aux Autochtones Canada (SAC) (le « client ») pour les services de recherche autochtone et services d’expertise connexes en matière de développement économique autochtone et de gestion des terres et de l’environnement.
1.2 Sommaire: La présente demande d'offres à commandes (DOC) vise à établir des offres à commandes principales et nationales (OCPN) pour la livraison du besoin décrit dans les présentes aux utilisateurs désignés, et ce, partout au Canada, y compris dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales.
1.3 Description de l’exigence: La réconciliation et l’autodétermination autochtone nécessitent l’élaboration de politiques et de programmes novateurs, transformateurs, menés et dirigés par les Autochtones et fondés sur des données probantes.
Afin de constituer cette base de données probantes, au nom du Département de ISC, le Secteur des terres et du développement économique (TDE) cherche au nom du Département de ISC des entreprises ayant une expertise spécialisée dans la prestation de services, en particulier dans les domaines de la recherche autochtone et des méthodes et approches de décolonisation, ainsi qu’une expertise en matière de développement économique autochtone et de gestion des terres et de l’environnement. Bien que ce document puisse utiliser la terminologie existante pour le développement économique, il est entendu que le langage et les définitions continuent à changer pour tenir compte des perspectives autochtones et de la décolonisation des méthodologies de recherche. La capacité à transposer les résultats de la recherche en politiques, dans le respect et la reconnaissance des droits et des systèmes de connaissances autochtones, est essentielle à ce rôle.
L'objectif est d'établir des offres à commandes avec des offrants (DOC) spécialisés dans (2) deux volets de services tels que définis à l'annexe A - Énoncé des travaux - Section ET6.0 et ET7.0, situés partout au Canada. Les volets sont les suivants :
Volet 1 - Méthodes et approches de recherche autochtones et décolonisantes :
Connaissance des applications théoriques et pratiques de l’intégration de l’analyse qualitative et, le cas échéant, quantitative au moyen d’approches et de méthodologies de recherche autochtones et décolonisantes, à appliquer à la recherche, au transfert des connaissances, l’élaboration de politiques et les activités de mobilisation des connaissances
Volet 2 - Expertise en matière de développement économique autochtone et de gestion des terres et de l’environnement avec une expérience dans le transfert des connaissances, l’élaboration de politiques et les activités de mobilisation des connaissances.
1.4 Travaux requis: Les services ci-dessus sont requis dans les domaines de service ci-dessous. Les firmes doivent être en mesure de fournir des services, en proposant une(des) ressource(s) qualifiée(s) dans la ou les catégorie(s) de ressource identifiée dans un minimum d’un (1) volet de service :
Volet 1 : Méthodes et approches de recherche autochtones et décolonisantes (MARAD);
a) Chercheur(s) principal(s) – une (1) ressource au minimum est obligatoire ;
b) Chercheur(s) intermédiaire(s) - facultatif ; et
c) Chercheur(s) junior(s) – facultatif.
Volet 2 : Expertise en matière de développement économique autochtone et de gestion des terres et de l’environnement
a) Chercheur(s) principal(s) – une (1) ressource au minimum est obligatoire.
1.5 Nombre d'offres à commandes: Le but de cette DOC est d'attribuer jusqu'à dix (10) Offres à commandes (OAC) à des firmes qualifiées. Les octrois seront offerts, jusqu'à cinq (5) dans le volet 1; et cinq (5) dans le volet 2. Les services seront requis au fur et à mesure des besoins. Pour chaque exigence de travail, les services seront demandés avec une commande subséquente distincte.
1.6 Durée proposée de l’Offre à commande: La durée de l’Offre à commande est de trois (3) ans à partir de la date de l’Octroi.
Possibilité de prolonger l’Offre à commande : l’offrant accorde au Canada l’option irrévocable de prolonger le terme de l’Offre à commande d’un maximum de deux (2) périodes supplémentaires d’un (1) an aux mêmes conditions.
1.7 Marchés réservés dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA): Pour de plus amples renseignements concernant les exigences requises des entreprises autochtones conformément au Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones, consulter l’Annexe 9.4 du Guide des approvisionnements.
Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque accord relativement aux mesures portant sur les Peuples autochtones ou relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires.
Conformément à l’article 800 de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), l’ALEC ne s’applique pas au présent marché.
1.8 Ententes sur les revendications territoriales globales: Certains des endroits dans lesquels l'entrepreneur peut être appelé à exécuter des travaux ou à fournir des services se trouvent dans des zones couvertes par des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG).
1.9 Exigences relatives à la sécurité : Ce besoin comporte deux niveaux d’exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6 – Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et d’assurances; et la Partie 7 – Offre à commandes et clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les offrants devraient consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fra.html.)
2.0 2.0 : Intérêt du fournisseur pour l’opportunité de travail du gouvernement du Canada : Si vous êtes intéressé et nouveau à offrir vos services, n’hésitez pas à me contacter pour plus de conseils, (p.ex.: Inscription entreprise autochtone, Cote de sécurité, Comment préparer et soumettre une proposition retenue ou toute autre question liée à la DOC).
