INVITATION À SOUMETTRE UNE DÉCLARATION D’INTÉRÊT (DI)
CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ DE LOCAUX À LOUER
DANS LA VILLE DE LABRADOR CITY (TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR)
NUMÉRO DE DOSSIER : 81002673
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) invite les parties intéressées à lui soumettre des renseignements concernant un éventuel projet de location de locaux respectant les critères suivants.
Section A – Éléments du bail
• Un bail d’une durée d’environ 10 années, commençant le ou vers le 1er septembre 2026, assorti d’options de prolongation du bail pour deux périodes additionnelles de deux années chacune.
• Environ 308 mètres carrés utilisables (m2u) pour des locaux à bureaux contigus ainsi que huit places de stationnement.
• Les locaux proposés doivent être disponibles environ 26 semaines avant la date d’entrée en vigueur du bail indiquée ci-dessus de manière à ce qu’ils puissent être aménagés en vue de leur occupation.
• Les locaux proposés peuvent être situés dans un immeuble existant ou à construire, et doivent ou devront répondre aux critères suivants :
1. ils doivent être situés dans la ville de Labrador City, à Terre-Neuve-et-Labrador; l’immeuble ne doit pas être situé dans une zone inondable;
2. les locaux proposés doivent être contigus et sur un même étage, au niveau du sol;
3. l’emplacement et la configuration des fenêtres des locaux proposés doivent être acceptables pour SPAC;
4. la longueur des locaux doit être d’au plus trois fois la largeur. Aucune dimension ne doit être inférieure à 7,5 mètres. Toutes les colonnes de soutien doivent être espacées d'au moins six mètres dans toutes les directions des locaux;
5. le grand public accédera aux locaux par une seule entrée commune. Une deuxième entrée doit être disponible pour les employés.
• La préférence peut être donnée aux locaux présentant l'une ou l'autre ou l'ensemble des caractéristiques suivantes : vitrine très visible, emplacement sur une route principale, accès piétonnier direct depuis la rue ou arrêt de transport public à moins de 500 mètres de l'entrée principale de l’immeuble.
• Les caractéristiques physiques du terrain et de l'immeuble ainsi que la zone et l'environnement qui les entourent, y compris l’utilisation des terrains avoisinants, doivent être compatibles avec l’utilisation que SPAC et/ou le locataire prévu comptent faire des lieux.
• SPAC pourrait ne pas considérer les locaux ou un immeuble dont la configuration ne lui convient pas, qui sont situés à proximité de lieux utilisés à des fins incompatibles, qui ne répondent pas à ses exigences ou à celles du futur occupant en matière de sécurité ou dont le zonage actuel n’est pas adéquat.
• Les locaux proposés doivent, à la date d’entrée en vigueur du bail ou avant cette date, respecter toutes les exigences indiquées dans le document Normes relatives aux lieux loués de SPAC; vous pouvez en obtenir un exemplaire auprès de la personne-ressource indiquée à la section F.
Remarque : SPAC pourrait vouloir, à la suite d’un préavis raisonnable, faire une visite ou une inspection des lieux proposés et une évaluation des menaces et des risques pourrait être nécessaire afin d’évaluer les menaces à la sécurité des lieux proposés et du public.
Section B – Réponses
Les parties intéressées sont invitées à soumettre leur réponse à la présente DI par écrit à l’adresse suivante :
Services publics et Approvisionnement Canada
161, St. Peters Road, bureau 204
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) C1A 5P7
ou encore par courriel à l’adresse de la personne-ressource indiquée à la section F.
Veuillez indiquer le numéro de dossier 81002673 sur toute correspondance.
Section C : Date limite
Étant donné que la présente invitation à présenter une expression d’intérêt pourrait être la seule pour le projet de location en question, les propriétaires/agents/mandataires sont invités à répondre au plus tard 26 avril 2024. Toute réponse reçue après cette date pourrait ne pas être considérée.
Section D : Renseignements fournis par les parties intéressées ou les agents des parties intéressées
Les renseignements fournis par les parties intéressées ou les agents des parties intéressées devraient inclure ce qui suit :
• le numéro de dossier,
• l’emplacement et l’adresse municipale de l’immeuble, le zonage actuel, l’endroit précis où sont situés les locaux dans l’immeuble, la superficie mesurée des locaux, les dessins architecturaux désignant l’espace proposé incluant les toilettes, les sorties et autres éléments de la conception, et le type de places de stationnement (privé ou public). Les agents qui répondent à la présente DI doivent fournir à SPAC une lettre précisant qu’ils sont autorisés à le faire.
Section E : Exigences de sécurité
Si la présente DI donne lieu à un futur processus d’appel d’offres, les propriétaires des locaux proposés devront posséder une attestation de sécurité valide de niveau « Fiabilité » approuvée et délivrée par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de SPAC avant l’attribution du bail. Il est recommandé à toutes les parties intéressées par cet éventuel projet de location d’obtenir à l’avance cette attestation de sécurité. Pour obtenir des renseignements sur le processus d’enquête de sécurité, veuillez consulter le site Web du PSC de SPAC, à l’adresse suivante : https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/index-fra.html. Pour amorcer le processus, veuillez communiquer avec la personne-ressource indiquée à la section F.
Section F – Renseignements supplémentaires
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Cynthia Livingston, conseillère principale en location et louage, par téléphone au 782-377-1187, ou par courriel à l’adresse cynthia.livingston@pwgsc-tpsgc.gc.ca.
Section G : Liste des locaux disponibles
La présente DI est publiée afin d’inviter les parties intéressées à démontrer leur intérêt à satisfaire les besoins qui y sont décrits. Cette information pourrait être incluse dans une liste des locaux disponibles et utilisée pour des besoins potentiels futurs.
Section H – Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions
Il est à noter que la présente ne constitue ni un appel d’offres ni une demande de propositions. Cette démarche vise seulement à recueillir des renseignements sur la disponibilité de locaux à louer. SPAC n’invitera pas nécessairement à soumettre des offres, ou ne louera pas nécessairement des locaux, et pourrait ne pas publier d’autres annonces afférentes à cette demande. Les renseignements fournis à la suite de la présente DI pourraient être inclus dans une liste des locaux disponibles, et SPAC pourrait lancer une invitation à soumissionner pour d’autres besoins de location selon ces renseignements ou selon toute autre information qui pourrait venir à son attention avant le lancement d’un appel d’offres; il pourrait également lancer un appel d’offres public. SPAC se réserve le droit de procéder à une invitation à soumettre des offres de location et d’inviter seulement les parties qu’il considère comme répondant le mieux aux exigences précises liées aux opérations, à la sécurité et à la sûreté du public.
