Information de base

Numéro de référence

0000256493

Organisation émettrice

Defence Construction Canada - Pacific Region

Type d’appel d’offres

PA - Préavis d’approvisionnement (Formel)

Numéro d’appel d’offres

81093

Titre

APN - SERVICES D’EXPERTS-CONSEILS EN ÉVALUATION ET EN SURVEILLANCE DE SUBSTANCES

Code d’identité d’origine

FD.CC.B.C..862067.1143664.C111103

Types d’accord

Accord de libre-échange canadien (ALÉC)

Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)

Canada-Union Européenne: Accord économique et commercial Global (AECG)

L’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

Détails

Emplacement

Canada, Colombie Britannique

Point de livraison

British Columbia

Type d’achat

Durée: 3 ans
Option: 2 years

Description

Préavis d’approvisionnement
Services d’experts-conseils en évaluation et en surveillance de substances désignées
COLOMBIE-BRITANNIQUE
(comprend des exigences en matière de sécurité)

Objectif du présent préavis d’approvisionnement
Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions. La présente est un préavis d’approvisionnement (PA) pour un répertoire de fournisseurs potentiels comportant d’éventuelles exigences de sécurité et vise à des fournir à des experts-conseils intéressés l’occasion d’entamer le processus de demande de parrainage en vue d’obtenir la cote de sécurité requise. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que ce répertoire sera mis de l’avant ou que toute cote de sécurité sera accordée en temps opportun dans le cadre du processus de parrainage.

Description du RÉPERTOIRE DE FOURNISSEURS et des services
Les experts-conseils faisant partie du répertoire devront fournir, « au fur et à mesure des besoins », des services d’experts-conseils en évaluation et en surveillance de substances désignées pour répondre aux besoins spécifiques du ministère de la Défense nationale (MDN) à tout emplacement des Opérations immobilières du Pacifique (Colombie-Britannique).

De façon générale, les services requis comprennent les suivants, sans toutefois s’y limiter :

Évaluations exhaustives des matières dangereuses (HAZMAT);
Relevés de substances désignées/évaluations de matières dangereuses et détermination de la classification des tâches;
Relevés de substances désignées/inventaires des matières dangereuses;
Recommandations, avis professionnels et mesures d’atténuation pour la gestion des matières dangereuses identifiées dans les relevés de substances désignées (procédures de santé et sécurité pour les travailleurs et les autres membres du personnel; l’enlèvement, l’élimination et l’évacuation);
Les estimations de coûts pour la mise en œuvre des mesures d’atténuation;
Inspection et suivi de la qualité de l’air suivant l’élimination des matières dangereuses;
Préparation de plans et devis liés aux mesures d’atténuation pour l’enlèvement et l’évacuation des substances désignées, y compris la réalisation d’inspections de sites, de services de confirmation et d’analyses (suivi de la qualité de l’air) avant, pendant et après l’élimination des substances désignées et des matières dangereuses,
Préparation de rapports sur les substances désignées, avis concernant le projet et description des procédures, conformément aux exigences de la Loi sur la santé et la sécurité au travail de la province d’emplacement du projet.

L’ordre de grandeur approximatif du répertoire se situe entre 1 500 000 $ et 2 500 000 $. Le répertoire devrait être mise en place à l’automne 2023.

Exigences éventuelles en matière de sécurité et d’attribution du contrat
Pour être admissible à l’attribution d’un répertoire de fournisseurs, un expert-conseil devra, entre autres, détenir toute cote de sécurité requise à l’heure de clôture, comme indiqué en détail dans les documents relatifs à la demande de propositions.
À la date de publication du présent préavis d’approvisionnement, il est prévu que la cote de sécurité requise soit la suivante:

pour les experts-conseils: une VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE (VOD) au niveau Fiabilité délivrée ou approuvée par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

le programme de parrainage de sécurité industrielle (PSI)
Construction de Défense Canada (CDC) permet aux experts-conseils d’accéder de manière préliminaire au processus de demande de cote de sécurité, au moyen de son Program de sécurité industrielle (PSI). Par conséquent, les experts-conseils qui sont intéressés à soumettre une proposition/une soumission liée à un répertoire de fournisseurs et qui ne détiennent pas la cote de sécurité indiquée ci-dessus doivent entamer le processus de cote de sécurité en présentant une demande au moyen du PSI de CDC.

Dans le cadre de ce programme, CDC peut fournir une aide préliminaire pour le processus de parrainage visant l’obtention d’une cote de sécurité.

Pour commencer ce processus, veuillez présenter une demande de parrainage à CDC en suivant les étapes suivantes qui se trouvent sur son site Web à : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécurité.

Dans la demande de parrainage qu’ils présentent à CDC, les experts-conseils sont priés de notamment indiquer les renseignements suivants :

Le numéro du contrat 81093; et,
Le niveau de cote de sécurité demandé dans le cadre du parrainage.

Processus de parrainage
À la réception d’une demande de parrainage, CDC l’examine et communique directement avec l’expert-conseil pour compléter le dossier. Après avoir déterminé que le dossier de demande de parrainage est en grande partie complet, CDC l’envoie au PSC de TPSGC au nom de l’expert-conseil conformément aux délais suivants :

30 jours civils avant la clôture prévue de la demande de soumissions/l’appel d’offres, pour une VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE (VOD).

Après la réception du dossier de demande de parrainage, le PSC de TPSGC communique directement avec l’expert-conseil pour lui indiquer les prochaines étapes, les mesures à prendre ou l’état du traitement du dossier. L’expert-conseil devra alors coopérer avec le PSC de TPSGC en temps opportun pour faire avancer le processus.

Des questions?
Vous pouvez transmette toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI à :
Numéro de téléphone : (613) 998-8974
Courriel : ISP.Sponsorship@dcc-cdc.gc.ca

Vous pouvez transmettre vos questions relatives au présent préavis d’approvisionnement à :
Michael Morris
Spécialiste de l'approvisionnent (opérations)
Construction de Défense Canada
Michael.morris@dcc-cdc.gc.ca

Avis de non-responsabilité
CDC ne fournit aucune assurance ou garantie que le dossier de demande de parrainage ou la demande de cote de sécurité qu’elle envoie au PSC de TPSGC, au nom de l’expert-conseil sera accepté ou lui permettra d’obtenir la cote de sécurité requise par le PSC de TPSGC en temps opportun. En tout temps, le traitement d’un dossier de demande de parrainage ou d’une demande de cote de sécurité est visé par les modalités et délais du processus de parrainage du PSI de CDC et du processus d’octroi de cote de sécurité de PSC de TPSGC. En participant à l’un ou l’autre des processus susmentionnés, l’expert-conseil accepte d’assumer les risques associés à : i) l’exhaustivité ou l’exactitude, ou le manque d’exhaustivité ou d’exactitude, de sa demande ou des documents connexes présentés dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci; ii) la rapidité, ou le manque de rapidité, de tout processus ou octroi de cote de sécurité dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci.

Afficher davantage

Dates

Publication

2023-09-21 14h30:01 HAP

Intention de soumissionner

Non disponible

Date de fermeture

2023-11-01 14h00:00 HAP

Information du contact

Mahmoud Farajmandi

A - Dernier rectificatif

250-550-0157

A - Dernier rectificatif

mahmoud.farajmandi@dcc-cdc.gc.ca

A - Dernier rectificatif

Processus de soumission

Type de soumission

Soumission physique

© MERX - Tous droits réservés. Aucune partie des données de ce site Web ne peut être reproduite, enregistrée ou archivée ni transmise sous aucune forme que ce soit ni par mode électronique, mécanique, par photocopie, enregistrement ou autrement, sans la permission préalable de MERX et du Ministre du gouvernement participant (si applicable). Ni MERX, ni le Ministre, ni le responsable du contrat n'assumerons quelconque responsabilité et ne serons tenus responsables de quelconque dommage pour l'exactitude de l'information contenue dans la publication.