Préavis d’approvisionnement
RÉPERTOIRE DE FOURNISSEURS DE SERVICES D’EXPERTS-CONSEILS EN GESTION DE L’ÉNERGIE – RÉGION DU PACIFIQUE
COLOMBIE-BRITANNIQUE
(comprend des exigences en matière de sécurité)
Objectif du présent préavis d’approvisionnement
Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions. La présente est un préavis d’approvisionnement (PA) pour un répertoire de fournisseurs potentiel comportant d’éventuelles exigences de sécurité et vise à des fournir à des experts-conseils intéressés l’occasion d’entamer le processus de demande de parrainage en vue d’obtenir la cote de sécurité requise. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que ce contrat sera mis de l’avant ou que toute cote de sécurité sera accordée en temps opportun dans le cadre du processus de parrainage.
Description du RÉPERTOIRE de FOURNISSEURS et des services
Répertoire de fournisseurs pour aider le ministère de la Défense nationale (MDN) à faire appel à l’expertise d’experts-conseils en gestion de l’énergie sur demande. Le répertoire de fournisseurs couvrira tous les emplacements en Colombie-Britannique.
Les services d’experts-conseils en gestion de l’énergie peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter, les types de projets suivants :
– l’élaboration de projets d’énergie renouvelable;
– la mise à niveau de systèmes de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) afin de favoriser les économies d’énergie et la réduction des émissions;
– la mise à niveau du système de commande et de surveillance de la consommation d’énergie (SCCSE) pour favoriser les économies d’énergie;
– l’optimisation de la tension;
– les systèmes de comptage pour bâtiments;
– les systèmes énergétiques collectifs;
– les projets d’éclairage pour fins d’amélioration, d’installation et de contrôle pour favoriser les économies d’énergie;
– la planification de programmes et de projets d’infrastructure carboneutre (les plans peuvent comprendre la création d’un système de gestion de l’énergie à l’échelon du site selon la norme ISO 50001, ainsi que des études de faisabilité pour les bâtiments ou les bases ou escadres liées à l’amélioration de la durabilité, y compris, sans toutefois s’y limiter, l’énergie et les réductions de gaz à effet de serre (GES);
– l’amélioration de l’enveloppe de bâtiments pour favoriser les économies d’énergie;
– les infrastructures de recharge des véhicules électriques et autres projets d’électrification avantageux.
La valeur estimée du répertoire de fournisseurs est d’environ 7 500 000 $ sur trois (3) ans avec la possibilité de le prolonger de deux (2) périodes supplémentaires d’un (1) an et d’augmenter la valeur jusqu’à un maximum de 5 000 000 $. Le total estimé de cette offre potentielle est d’environ 12 500 000 $ sur cinq ans. La valeur maximale d’une commande subséquente est estimée à 350 000 $.
La demande de soumissions devrait être lancée à l’automne 2024. Ceci est conditionnel à l’approbation du contrat par le ministère de la Défense nationale (MDN).
Exigences éventuelles en matière de sécurité et d’attribution du contrat
Pour être admissible à l’attribution d’un contrat, un expert-conseil devra, entre autres, détenir toute cote de sécurité requise à l’heure de clôture, comme indiqué en détail dans les documents relatifs à la demande de soumission/l’appel d’offres.
À la date de publication du présent préavis d’approvisionnement, il est prévu que la cote de sécurité requise soit la suivante :
- pour les experts-conseils : une VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE (VOD) délivrée ou approuvée par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Le parrainage du Programme de Sécurité Industrielle (PSI)
Construction de Défense Canada (CDC) permet aux experts-conseils d’accéder de manière préliminaire au processus de demande de cote de sécurité, au moyen de son Program de sécurité industrielle (PSI). Par conséquent, les experts-conseils qui sont intéressés à soumettre une proposition liée à ce répertoire de fournisseurs et qui ne détiennent pas la cote de sécurité indiquée ci-dessus doivent entamer le processus de cote de sécurité en présentant une demande au moyen du PSI de CDC.
Dans le cadre de ce programme, CDC peut fournir une aide préliminaire pour le processus de parrainage visant l’obtention d’une cote de sécurité.
Pour commencer ce processus, veuillez présenter une demande de parrainage à CDC en suivant les étapes suivantes qui se trouvent sur son site Web à : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécurité.
Dans la demande de parrainage qu’ils présentent à CDC, les experts-conseils sont priés de notamment indiquer les renseignements suivants :
- le numéro du contrat 81936; et,
- le niveau de cote de sécurité demandé dans le cadre du parrainage.
Processus de parrainage
À la réception d’une demande de parrainage, CDC l’examine et communique directement avec l’expert-conseil pour compléter le dossier. Après avoir déterminé que le dossier de demande de parrainage est en grande partie complet, CDC l’envoie au PSC de TPSGC au nom de l’expert-conseil ou de l’entrepreneur conformément aux délais suivants :
- 30 jours civils avant la clôture prévue de la demande de soumissions/l’appel d’offres, pour une VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE (VOD);
Après la réception du dossier de demande de parrainage, le PSC de TPSGC communique directement avec l’expert-conseil pour lui indiquer les prochaines étapes, les mesures à prendre ou l’état du traitement du dossier. L’expert-conseil devra alors coopérer avec le PSC de TPSGC en temps opportun pour faire avancer le processus.
Des questions?
Vous pouvez transmettre toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI à :
Numéro de téléphone : (613) 998-8974
Courriel : ISP.Sponsorship@dcc-cdc.gc.ca
Vous pouvez transmettre vos questions relatives au présent préavis d’approvisionnement à :
Mahmoud Farajmandi
Spécialiste de l'approvisionnement
Construction de Défense Canada
(250) 550-0157
mahmoud.farajmandi@dcc-cdc.gc.ca
Avis de non-responsabilité
CDC ne fournit aucune assurance ou garantie que le dossier de demande de parrainage ou la demande de cote de sécurité qu’elle envoie au PSC de TPSGC, au nom de l’expert-conseil sera accepté ou lui permettra d’obtenir la cote de sécurité requise par le PSC de TPSGC en temps opportun. En tout temps, le traitement d’un dossier de demande de parrainage ou d’une demande de cote de sécurité est visé par les modalités et délais du processus de parrainage du PSI de CDC et du processus d’octroi de cote de sécurité de PSC de TPSGC. En participant à l’un ou l’autre des processus susmentionnés, l’expert-conseil accepte d’assumer les risques associés à : i) l’exhaustivité ou l’exactitude, ou le manque d’exhaustivité ou d’exactitude, de sa demande ou des documents connexes présentés dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci; ii) la rapidité, ou le manque de rapidité, de tout processus ou octroi de cote de sécurité dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci.
