Préavis d’approvisionnement
SERVICES D’INSPECTION, DE MISE À L’ESSAI ET DE RÉPARATIONS MINEURES POUR DES TRAVAUX GÉNÉRAUX DE CONSTRUCTION, D’ENTRETIEN ET DE RÉPARATIONS, BFC ESQUIMALT, MASSET, COLOMBIE-BRITANNIQUE (COMPREND DES EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ)
Objectif du présent préavis d’approvisionnement
Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions. La présente est un préavis d’approvisionnement (PA) pour un contrat potentiel comportant d’éventuelles exigences de sécurité et vise à des fournir à des experts-conseils intéressés l’occasion d’entamer le processus de demande de parrainage en vue d’obtenir les cotes de sécurité requises. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que ce contrat sera mis de l’avant ou que toute cote de sécurité sera accordée en temps opportun dans le cadre du processus de parrainage.
Description du projet et des services
L’entrepreneur devra fournir, au besoin, des services d’inspection, de mise à l’essai et de réparations mineures dans une installation de communications à Masset, dans l’archipel Haida Gwaii, en Colombie-Britannique.
L’envergure de ce contrat comprend des services d’entretien, de mise à l’essai et de réparations mineures, au besoin, pour des travaux généraux dans une installation de communications du détachement de Masset, à Masset, dans l’archipel Haida Gwaii, en Colombie-Britannique. Masset est une petite communauté rurale éloignée située à l’extrémité nord de l’île Graham sur l’archipel Haida Gwaii. Le site en question, connu sous le nom de bâtiment no 50, a une superficie de 1 480 m2 (15 920 pi2) et comprend des bâtiments et des biens immobiliers auxiliaires inclus dans ce contrat.
Inspection régulière/fréquente de certains équipements, notamment :
- Chaudières de service, tous les trimestres;
- Mise à l’essai de transformateurs et de génératrices, tous les ans;
- Entretien des appareils de traitement d’air, du système de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) et nettoyage des filtres, tous les six mois ou tous les trimestres;
- Plomberie, lubrification des roulements des pompes de circulation, tous les trimestres;
- Examen des conduites de plomberie et vérification du bon fonctionnement des toilettes, des lavabos, des douches et des baignoires, tous les trimestres;
- Inspection et réparation de la peinture, des revêtements de sol et de l’éclairage (à l’intérieur et à l’extérieur), tous les six mois;
- Inspection des systèmes d’alarme incendie et de lutte contre les incendies, tous les trois mois.
De plus, l’entrepreneur devra fournir les travaux de réparation sur demande, y compris les suivants, mais sans s’y limiter :
- Rénovations mineures, petites constructions, restaurations et réparations de dommages;
- Travaux de finition;
- Travaux à l’extérieur (sur les barrières, l’éclairage, les affiches, etc.);
- Équipements électriques et génératrices;
- Données, sécurité, capteurs et autres systèmes à courant faible;
- Plomberie et systèmes de CVC;
- Réfrigération;
- Travaux de transformation des métaux;
- Aménagement paysager et contrôle de la végétation;
- Travaux d’entretien;
- Remplacement d’équipements mécaniques, électriques et de plomberie au besoin.
La valeur approximative du contrat initial est de 560 000 $ avec la possibilité de prolonger deux (2) fois le contrat, pour un total de 1 885 000 $. La demande de propositions devrait commencer en avril 2023. Ceci est conditionnel à l’approbation du projet par le MDN.
Exigences éventuelles en matière de sécurité et d’attribution du contrat
Pour être admissible à l’attribution d’un contrat, un expert-conseil ou un entrepreneur devra, entre autres, détenir toute cote de sécurité requise à l’heure de clôture, comme indiqué en détail dans les documents relatifs à la demande de soumission ou à l’appel d’offres.
À la date de publication du présent préavis d’approvisionnement, il est prévu que les cotes de sécurité requises soient les suivantes :
- pour les experts-conseils et les entrepreneurs : une ATTESTATION DE SÉCURITÉ D’INSTALLATION (ASI) valide de niveau SECRET délivrée ou approuvée par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Programme de parrainage de sécurité industrielle (PSI)
Construction de Défense Canada (CDC) permet aux experts-conseils d’accéder de manière préliminaire au processus de demande de cote de sécurité, au moyen de son Programme de sécurité industrielle (PSI). Par conséquent, les experts-conseils qui sont intéressés à soumettre une proposition/une soumission liée à l’approvisionnement relevant de ce programme et qui ne détiennent pas la cote de sécurité indiquée ci-dessus doivent entamer le processus de cote de sécurité en présentant une demande au moyen du PSI de CDC.
Dans le cadre de ce programme, CDC peut fournir une aide préliminaire pour le processus de parrainage visant l’obtention d’une cote de sécurité.
Pour commencer ce processus, veuillez présenter une demande de parrainage à CDC en suivant les étapes suivantes qui se trouvent sur son site Web à : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécurité.
Dans la demande de parrainage qu’ils présentent à CDC, les experts-conseils sont priés de notamment indiquer les renseignements suivants :
- Le numéro du contrat 79393;
- Le niveau de cote de sécurité demandé dans le cadre du parrainage.
Processus de parrainage
À la réception d’une demande de parrainage, CDC l’examine et communique directement avec l’expert-conseil pour compléter le dossier. Après avoir déterminé que le dossier de demande de parrainage est en grande partie complet, CDC l’envoie au PSC de TPSGC au nom de l’expert-conseil conformément aux délais suivants :
- 60 jours civils avant la clôture prévue de la demande de soumission, pour une ATTESTATION DE SÉCURITÉ D’INSTALLATION (ASI) de niveau SECRET.
Après la réception du dossier de demande de parrainage, le PSC de TPSGC communique directement avec l’expert-conseil pour lui indiquer les prochaines étapes, les mesures à prendre ou l’état du traitement du dossier. L’expert-conseil devra alors coopérer avec le PSC de TPSGC en temps opportun pour faire avancer le processus.
Des questions?
Vous pouvez transmettre toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI à :
Numéro de téléphone : 613-998-8974
Courriel : ISP.Sponsorship@dcc-cdc.gc.ca
Vous pouvez transmettre vos questions relatives au présent préavis d’approvisionnement à :
Matthew Glenn
Coordonnateur, Services des marchés
Construction de Défense Canada
250-213-9655
Matthew.Glenn@dcc-cdc.gc.ca
Avis de non-responsabilité
CDC ne fournit aucune assurance ou garantie que le dossier de demande de parrainage ou la demande de cote de sécurité qu’elle envoie au PSC de TPSGC, au nom de l’expert-conseil sera accepté ou lui permettra d’obtenir la cote de sécurité requise par le PSC de TPSGC en temps opportun. En tout temps, le traitement d’un dossier de demande de parrainage ou d’une demande de cote de sécurité est visé par les modalités et délais du processus de parrainage du PSI de CDC et du processus d’octroi de cote de sécurité de PSC de TPSGC. En participant à l’un ou l’autre des processus susmentionnés, l’expert-conseil accepte d’assumer les risques associés à : i) l’exhaustivité ou l’exactitude, ou le manque d’exhaustivité ou d’exactitude, de sa demande ou des documents connexes présentés dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci; ii) la rapidité, ou le manque de rapidité, de tout processus ou octroi de cote de sécurité dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci.
