Préavis d’approvisionnement
PROGRAMME DE PASSATION DES MARCHÉS POUR DES SERVICES ÉCOÉNERGÉTIQUES
Nombreuses bases et escadres au canada
(comprend des exigences de sécurité)
Objectif du présent préavis d’approvisionnement
Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions. La présente est un préavis d’approvisionnement pour des contrats comportant d’éventuelles exigences de sécurité et vise à fournir à des entrepreneurs intéressés, l’occasion d’entamer le processus de demande de parrainage en vue d’obtenir les cotes de sécurité requises. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que ces contrats seront mis de l’avant ou que toute cote de sécurité sera accordée en temps opportun dans le cadre du processus de parrainage.
Description du programme et des services
Le ministère de la Défense nationale (MDN) a le mandat de constituer et de gérer un portefeuille intégré et abordable pour les actifs des biens immobiliers du MDN et de promouvoir la durabilité de l’environnement. À ce jour, le MDN gère au-delà de 26 milliards de dollars en biens d’infrastructure du MDN au Canada, allant de bâtiments et terrains d’aviation à des routes et des travaux sur des jetées pour les ports situés au nord. Le MDN travaille actuellement sur une stratégie de mise en œuvre pour des marchés de services écoénergétiques (MSÉ) éventuels à diverses bases et escadres au Canada. Cette stratégie misera sur des études existantes, des recherches et des analyses afin de débuter plus rapidement les rénovations écoénergétiques. La stratégie du MDN et les objectifs qui sous-tendent cet engagement comprennent la réduction de la consommation énergétique totale, l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre (GES) des bâtiments et l’exploration d’autres possibilités d’approvisionnement d’énergie de remplacement, tout en ayant comme but d’atteindre les objectifs d’économie d’énergie et d’efficacité énergétique du gouvernement du Canada.
Si elles sont mises en œuvre, les mesures recommandées dans ces MSÉ permettront de réaliser des économies de coûts de l’énergie, d’améliorer la sécurité de l’approvisionnement énergétique et d’aider les bases et les escadres à poursuivre leurs efforts dans l’atteinte des objectifs du MDN, de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et de la gestion de l’énergie.
On prévoit que les entreprises de services écoénergétiques (ESCO) seront appelées à fournir la gamme de services suivants afin d’appuyer la mise en œuvre de l’initiative : des études de faisabilité, le financement, les garanties de performance et de coûts, les concepts et la conception, la mise en service, la formation, la construction et la gestion de projet, la promotion et la sensibilisation à l’économie d’énergie, ainsi que le suivi et la vérification des mesures écoénergétiques.
Éventuelles exigences de sécurité et d’attribution du contrat
Pour être admissible à l’attribution d’un contrat, un entrepreneur devra, entre autres, détenir toute cote de sécurité requise à l’heure de clôture, comme il est indiqué en détail dans les documents relatifs à la demande de soumission.
À la date de publication du présent préavis d’approvisionnement, il est prévu que la cote de sécurité requise soit la suivante :
- pour les entrepreneurs : une Vérification d’organisation désignée (VOD) valide et active, délivrée ou approuvée par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
Parrainage dans le cadre du Programme de sécurité industrielle (PSI)
Construction de Défense Canada (CDC) offre aux entrepreneurs un accès prioritaire au processus de demande de cote de sécurité, au moyen de partenariat dans le cadre de son Programme de sécurité industrielle (PSI). Par conséquent, les entrepreneurs qui souhaitent soumettre une proposition liée à cet approvisionnement relevant de ce programme ou participer à ce programme, et qui ne détiennent pas la cote de sécurité indiquée ci-dessus doivent entamer le processus de cote de sécurité en présentant une demande au moyen du PSI de CDC.
Dans le cadre de ce programme, CDC peut fournir une aide préliminaire pour le processus de parrainage visant l’obtention d’une cote de sécurité.
Pour entreprendre ce processus, veuillez présenter une demande de parrainage à CDC en suivant les étapes qui se trouvent sur son site Web à l’adresse suivante : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécurité.
Dans la demande de parrainage qu’ils présentent à CDC, les entrepreneurs sont priés de notamment indiquer les renseignements suivants :
- le numéro du contrat EPC2023;
- le niveau de cote de sécurité demandé dans le cadre du parrainage.
Processus de parrainage
À la réception d’une demande de parrainage, CDC l’examine et communique directement avec l’entrepreneur pour compléter le dossier de demande de parrainage. Après avoir déterminé que le dossier de demande de parrainage de l’entrepreneur est en grande partie complet, CDC l’envoie au PSC de TPSGC au nom de l’entrepreneur conformément aux délais suivants :
- 30 jours civils avant la clôture prévue de la demande de soumissions, pour une VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE (VOD).
Après la réception du dossier de demande de parrainage, le PSC de TPSGC communique directement avec l’entrepreneur pour lui indiquer les prochaines étapes, les mesures à prendre ou l’état du traitement du dossier. L’entrepreneur devra alors coopérer avec le PSC de TPSGC en temps opportun pour faire avancer le processus.
Des questions?
Vous pouvez transmettre toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI à :
Numéro de téléphone : 613-998-8974
Courriel : ISP.Sponsorship@dcc-cdc.gc.ca
Toute question relative au présent préavis d’approvisionnement peut être transmise à :
Camille Attia
Chef d’équipe, Services des marchés
Construction de Défense Canada
613-715-0564
Camille.Attia@dcc-cdc.gc.ca
Avis de non-responsabilité
CDC ne fournit aucune assurance ou garantie qu’un dossier de demande de parrainage ou une demande de cote de sécurité qu’elle envoie au PSC de TPSGC, au nom d’un entrepreneur, sera accepté ou lui permettra d’obtenir la cote de sécurité requise par le PSC de TPSGC en temps opportun. En tout temps, le traitement d’un dossier de demande de parrainage ou d’une demande de cote de sécurité est visé par les modalités et délais du processus de parrainage du PSI de CDC et du processus d’octroi de cote de sécurité de PSC de TPSGC. En participant à l’un ou l’autre des processus susmentionnés, l’entrepreneur accepte d’assumer les risques associés à : i) l’exhaustivité ou l’exactitude, ou le manque d’exhaustivité ou d’exactitude, de sa demande ou des documents connexes présentés dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci; ii) la rapidité, ou le manque de rapidité, de tout processus ou octroi de cote de sécurité dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci.
