Préavis d’approvisionnement
SERVICES D'ÉVALUATION DES SITES CONTAMINÉS, DES RESSOURCES NATURELLES ET DE L'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT
Grand répertoire de commandes subséquentes
ouest du CANADA
(comprend des exigences en matière de sécurité)
Objectif du présent préavis d’approvisionnement
Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions. La présente est un préavis d’approvisionnement (PA) pour répertoire potentiel comportant d’éventuelles exigences de sécurité et vise à des fournir à des experts-conseils intéressés l’occasion d’entamer le processus de demande de parrainage en vue d’obtenir la cote de sécurité requise. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que ce contrat sera mis de l’avant ou que toute cote de sécurité sera accordée en temps opportun dans le cadre du processus de parrainage.
Description du RÉPERTOIRE et des services
L'objectif principal de ce marché est de mettre en place un répertoire pour des services d'experts-conseils en environnement afin de fournir des services d'évaluation des sites contaminés et des ressources naturelles et environnementales à divers endroits en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba. La majorité du travail se fera à la BFC Esquimalt, en Colombie-Britannique (y compris les sites satellites).
Les services peuvent comprendre, sans s'y limiter, les éléments suivants :
- Systèmes de réservoirs de produits pétroliers et de produits connexes
- Évaluation et surveillance de l'érosion et du drainage à l'échelle d'un bassin versant, d'un plan d'eau ou d'un projet de construction ; plan et conception du contrôle de l'érosion et des sédiments.
- Évaluations environnementales progressives des sites, y compris toutes les étapes de l'Approche fédérale en matière de sites contaminés et/ou du Cadre d'assainissement des sites contaminés du MDN, y compris, mais sans s'y limiter, les éléments suivants :
- examens historiques;
- évaluations environnementales provinciales et fédérales des sites;
- échantillonnage du sol, des sédiments, des eaux souterraines, des eaux de surface, des eaux pluviales, des eaux usées et de l'air à l'aide de diverses méthodes d'échantillonnage telles que les puits d'essai, les forages, les puits de surveillance, etc.;
- interprétation de la stratigraphie du sol et du substratum rocheux et évaluation de la topographie et de la géologie;
- identification de la source, de la nature et de l'étendue de toutes les phases des contaminants;
- transport et cheminement des contaminants;
- évaluations hydrogéologiques/hydrologiques;
- évaluations qualitatives des risques écologiques ou pour la santé humaine;
- évaluations quantitatives des risques écologiques ou pour la santé humaine;
- élaboration/évaluation de plans d'action correctrice ou de plans de gestion des risques;
- élaboration/évaluation de la conception, des plans ou des spécifications pour les technologies/activités d'assainissement, de gestion des risques ou les projets d'assainissement à l'échelle pilote;
- services d'appels d'offres;
- services de construction / phase de mise en œuvre du projet;
- évaluation des technologies d'assainissement/de gestion des risques et analyses des options;
- supervision sur site et services d'experts-conseils pendant les projets d'assainissement et/ou de gestion des risques;
- génération et mise à jour des scores du Système national de classification;
- examen par les pairs;
- estimation des coûts pour les projets de caractérisation de l'environnement, d'assainissement et/ou de gestion des risques;
- études sur la qualité de l'eau, y compris les eaux usées, les eaux souterraines et l'eau potable;
- études géophysiques à l'appui de l'évaluation environnementale du site, et
- audits de fermeture.
- Les services liés aux ressources biologiques peuvent comprendre, sans s'y limiter, les éléments suivants :
- évaluations environnementales fédérales conformément à la LCEE (Loi canadienne sur l'évaluation environnementale);
- inventaires des ressources naturelles;
- inventaires et évaluations des espèces en péril et des espèces préoccupantes;
- inventaire des espèces envahissantes/nocives, programme de gestion et surveillance;
- évaluations forestières;
- évaluations des zones riveraines;
- préparer et surveiller le programme de gestion des ressources biologiques ou des espèces en péril;
- études de l'habitat;
- évaluations écologiques;
- enquêtes sur les oiseaux nicheurs;
- inventaires et évaluations des poissons;
- inventaires de la végétation ;
- enquêtes sur les chauves-souris;
- enquêtes sur les petits mammifères;
- enquêtes entomologiques;
- surveillance des écosystèmes et des populations d'espèces;
- collecte de données d'enquêtes sur le terrain (y compris GPS);
- gestion des données numériques et la cartographie (y compris les SIG) ;
- examen des rapports techniques et des évaluations ou recommandations.
Le coût estimé pour ces services est d'environ 6 000 000 $ sur trois (3) ans avec la possibilité de deux (2) options supplémentaires d'un (1) an pour la prolongation et une augmentation de la valeur jusqu'à 5 000 000 $. L'opportunité potentielle totale estimée est d'environ 11 000 000 $ sur les 5 ans.
On prévoit que cette demande de soumissions sera lancée à l'été 2022. Elle est conditionnelle à l'approbation du contrat par le ministère de la Défense nationale (MDN).
Exigences éventuelles en matière de sécurité et d’attribution du contrat
Pour être admissible à l’attribution du répertoire, un expert-conseil devra, entre autres, détenir toute cote de sécurité requise à l’heure de clôture, comme indiqué en détail dans les documents relatifs à la demande de soumission.
À la date de publication du présent préavis d’approvisionnement, il est prévu que la cote de sécurité requise soit la suivante :
- pour les experts-conseils : une VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE (VOD) ou une ATTESTATION DE SÉCURITÉ D’INSTALLATION (ASI) valide de niveau SECRET délivrée ou approuvée par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
programme de parrainage de sécurité industrielle (PSI)
Construction de Défense Canada (CDC) permet aux experts-conseils d’accéder de manière préliminaire au processus de demande de cote de sécurité, au moyen de son Programme de sécurité industrielle (PSI). Par conséquent, les experts-conseils qui sont intéressés à soumettre une proposition liée à ce répertoire et qui ne détiennent pas les cotes de sécurité indiquées ci-dessus doivent entamer le processus de cote de sécurité en présentant une demande au moyen du PSI de CDC.
Dans le cadre de ce programme, CDC peut fournir une aide préliminaire pour le processus de parrainage visant l’obtention d’une cote de sécurité.
Pour commencer ce processus, veuillez présenter une demande de parrainage à CDC en suivant les étapes suivantes qui se trouvent sur son site Web à : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécurité.
Dans la demande de parrainage qu’ils présentent à CDC, les experts-conseils sont priés de notamment indiquer les renseignements suivants :
- Le numéro du contrat ES17SL01;
- Le niveau de cote de sécurité demandé dans le cadre du parrainage.
Processus de parrainage
À la réception d’une demande de parrainage, CDC l’examine et communique directement avec l’expert-conseil pour compléter le dossier. Après avoir déterminé que le dossier de demande de parrainage est en grande partie complet, CDC l’envoie au PSC de TPSGC au nom de l’expert-conseil conformément aux délais suivants :
- 30 jours civils avant la clôture prévue de la demande de soumissions, pour une VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE (VOD);
- 60 jours civils avant la clôture prévue de la demande de soumissions, pour une ATTESTATION DE SÉCURITÉ D’INSTALLATION (ASI) de niveau SECRET.
Après la réception du dossier de demande de parrainage, le PSC de TPSGC communique directement avec l’expert-conseil pour lui indiquer les prochaines étapes, les mesures à prendre ou l’état du traitement du dossier. L’expert-conseil devra alors coopérer avec le PSC de TPSGC en temps opportun pour faire avancer le processus.
Des questions?
Vous pouvez transmette toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI à :
Numéro de téléphone : (613) 998-8974
Courriel : ISP.Sponsorship@dcc-cdc.gc.ca
Vous pouvez transmettre vos questions relatives au présent préavis d’approvisionnement à :
Mason Diduch
Coordonnateur, Services des marchés
Construction de Défense Canada
(587) 635-1795
Mason.Diduch@dcc-cdc.gc.ca
Avis de non-responsabilité
CDC ne fournit aucune assurance ou garantie que le dossier de demande de parrainage ou la demande de cote de sécurité qu’elle envoie au PSC de TPSGC, au nom de l’expert-conseil sera accepté ou lui permettra d’obtenir la cote de sécurité requise par le PSC de TPSGC en temps opportun. En tout temps, le traitement d’un dossier de demande de parrainage ou d’une demande de cote de sécurité est visé par les modalités et délais du processus de parrainage du PSI de CDC et du processus d’octroi de cote de sécurité de PSC de TPSGC. En participant à l’un ou l’autre des processus susmentionnés, l’expert-conseil accepte d’assumer les risques associés à : i) l’exhaustivité ou l’exactitude, ou le manque d’exhaustivité ou d’exactitude, de sa demande ou des documents connexes présentés dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci; ii) la rapidité, ou le manque de rapidité, de tout processus ou octroi de cote de sécurité dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci.
