PRÉAVIS D'APPROVISIONNEMENT
RÉPERTOIRE DE FOURNISSEURS DE SERVICES D’ARCHITECTURE ET D’INGÉNIERIE
ALBERTA, SASKATCHEWAN ET MANITOBA
(comprend des exigences en matière de sécurité)
Objectif du présent préavis d’approvisionnement
Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions. La présente est un préavis d’approvisionnement (PA) pour un répertoire de fournisseurs de services potentiel comportant d’éventuelles exigences de sécurité et visant à des fournir à des experts-conseils intéressés l’occasion d’entamer le processus de demande de parrainage en vue d’obtenir les cotes de sécurité requises. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que cet approvisionnement sera mis de l’avant ou que toute cote de sécurité sera accordée en temps opportun dans le cadre du processus de parrainage.
Description du RÉPERTOIRE DES FOURNISSEURS et des services
Un répertoire de fournisseurs vise à soutenir le ministère de la Défense nationale (MDN) à obtenir, sur demande, des services d’experts-conseils multidisciplinaires en matière d’architecture et d’ingénierie, à l’appui de différents projets sur les sites de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba.
Les services d’architecture et d’ingénierie peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter, les types de projets suivants :
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- Rénovations de bâtiments industriels, commerciaux et résidentiels;
- Mise à jour, conception et nouvelles installations de systèmes électriques et mécaniques;
- Évaluations et conception de structures;
- Aménagement paysager et conception mineure en génie civil pour les projets de rénovation et de construction;
- Amélioration et conception d’enveloppes de bâtiments;
- Nouvelles constructions de structures de type industriel et commercial et d’installations d’entraînement spécialisé.
Le coût estimé de ces services est d’environ 12 000 000 $ sur trois (3) ans avec la possibilité de deux (2) périodes supplémentaires d’un (1) an et d’une augmentation de la valeur jusqu’à un maximum de 8 000 000 $. Le total estimé de cette offre potentielle est d’environ 20 000 000 $ sur cinq ans.
L’appel d’offres devrait être lancé à l’été ou à l’automne 2022. Ceci est conditionnel à l’approbation du contrat par le MDN.
Exigences éventuelles en matière de sécurité et d’attribution du contrat
Pour être admissible à l’attribution d’un contrat, un expert-conseil devra, entre autres, détenir toute cote de sécurité requise à l’heure de clôture, comme indiqué en détail dans les documents relatifs à la demande de soumission ou à l’appel d’offres.
À la date de publication du présent préavis d’approvisionnement, il est prévu que la cote de sécurité requise soit la suivante/les cotes de sécurité requises soient les suivantes :
- pour les experts-conseils : une VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE (VOD) valide, délivrée ou approuvée par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
programme de parrainage de sécurité industrielle (PSI)
Construction de Défense Canada (CDC) permet aux experts-conseils d’accéder de manière préliminaire au processus de demande de cote de sécurité, au moyen de son Programme de sécurité industrielle (PSI). Par conséquent, les experts-conseils qui sont intéressés à soumettre une proposition ou à participer à une proposition dans le cadre de cet approvisionnement et qui ne détiennent pas les cotes de sécurité indiquées ci-dessus doivent entamer le processus de cote de sécurité en présentant une demande au moyen du PSI de CDC.
Dans le cadre de ce programme, CDC peut fournir une aide préliminaire pour le processus de parrainage visant l’obtention d’une cote de sécurité.
Pour commencer ce processus, veuillez présenter une demande de parrainage à CDC en suivant les étapes suivantes qui se trouvent sur son site Web à : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécurité.
Dans la demande de parrainage qu’ils présentent à CDC, les experts-conseils sont priés de notamment indiquer les renseignements suivants :
- Le numéro du contrat WRO23SL1; et,
- Le niveau de cote de sécurité demandé dans le cadre du parrainage.
Processus de parrainage
À la réception d’une demande de parrainage, CDC l’examine et communique directement avec l’expert-conseil pour compléter le dossier. Après avoir déterminé que le dossier de demande de parrainage est en grande partie complet, CDC l’envoie au PSC de TPSGC au nom de l’expert-conseil conformément aux délais suivants :
- 30 jours civils avant la clôture prévue de la demande de soumissions, pour une VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE (VOD).
Après la réception du dossier de demande de parrainage, le PSC de TPSGC communique directement avec l’expert-conseil pour lui indiquer les prochaines étapes, les mesures à prendre ou l’état du traitement du dossier. L’expert-conseil devra alors coopérer avec le PSC de TPSGC en temps opportun pour faire avancer le processus.
Des questions?
Vous pouvez transmettre toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI à :
Numéro de téléphone : (613) 998-8974
Courriel : ISP.Sponsorship@dcc-cdc.gc.ca
Vous pouvez transmettre vos questions relatives au présent préavis d’approvisionnement à :
Dan Wyatt
Chef d’équipe, Services des marchés
Construction de Défense Canada
780-495-5744
dan.wyatt@dcc-cdc.gc.ca
Avis de non-responsabilité
CDC ne fournit aucune assurance ou garantie que le dossier de demande de parrainage ou la demande de cote de sécurité qu’elle envoie au PSC de TPSGC, au nom de l’expert-conseil sera accepté ou lui permettra d’obtenir les cotes de sécurité requises par le PSC de TPSGC en temps opportun. En tout temps, le traitement d’un dossier de demande de parrainage ou d’une demande de cote de sécurité est visé par les modalités et délais du processus de parrainage du PSI de CDC et du processus d’octroi de cote de sécurité de PSC de TPSGC. En participant à l’un ou l’autre des processus susmentionnés, l’expert-conseil accepte d’assumer les risques associés à : i) l’exhaustivité ou l’exactitude, ou le manque d’exhaustivité ou d’exactitude, de sa demande ou des documents connexes présentés dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci; ii) la rapidité, ou le manque de rapidité, de tout processus ou octroi de cote de sécurité dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci.
