Information de base

Numéro de référence

0000237062

Organisation émettrice

Defence Construction Canada - National Capital Region

Type d’appel d’offres

PA - Préavis d’approvisionnement (Formel)

Numéro d’appel d’offres

WA229005_79149

Titre

SERVICES DE CARACTÉRISATION ET DE PLANIFICATION DE LA GESTION DES SOLS EN EXCÈS

Code d’identité d’origine

FD.CC.ON.862519.C108329

Type d’accord

Aucun

Détails

Emplacement

Canada, Ontario

Point de livraison

National Capital Region

Description

SERVICES DE CARACTÉRISATION ET DE PLANIFICATION DE LA GESTION DES SOLS EN EXCÈS
ZONE GÉOGRAPHIQUE DE LA RÉGION DE LA CAPITALE NATIONALE (RCN)
(COMPREND DES EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ)
Objectif du présent préavis d’approvisionnement
Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions. La présente est un préavis d’approvisionnement (PA) pour un contrat potentiel comportant d’éventuelles exigences de sécurité et vise à des fournir à des experts-conseils intéressés l’occasion d’entamer le processus de demande de parrainage en vue d’obtenir la cote de sécurité requise. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que ce contrat sera mis de l’avant ou que toute cote de sécurité sera accordée en temps opportun dans le cadre du processus de parrainage.

DESCRIPTION DU PROJET ET DES SERVICES

L’expert-conseil devrait fournir un échantillonnage de sol sur le terrain, une caractérisation environnementale (analyse), un rapport sur les résultats du sol et la préparation de plans de gestion des sols (PGS) pour les projets et les travaux qui exigent le déplacement des sols en excès conformément aux instructions du MDN sur les sites contaminés.

Les produits livrables des plans de gestion des sols comprennent, sans toutefois s’y limiter :

Le rapport des objectifs du projet, de la méthodologie et des résultats de la caractérisation du sol;
La fourniture des estimations de la quantité prévue des sols remaniés;
La description des considérations de déblais de la nappe phréatique;
La description des options d’éliminations acceptables pour les sols qui ne peuvent pas rester sur place;
Les limites pour l’emplacement des stocks de déblaiement et les exigences de gestion des stocks;
Le plan de réutilisation de sols et déterminations des paramètres de réutilisation de sols sur le site;
L’estimation des coûts pour la gestion de sols des projets/travaux futurs.

Les experts-conseils devront faire des recommandations professionnelles et d’autres mises à l’essai/rapports/surveillances spécialisés des activités de l’entrepreneur lors de programmes de travaux futurs, au besoin.
Les demandes de soumissions devraieont être lancées commencées à l’hiver 2023. Ceci est conditionnel à l’approbation du contrat par le ministère de la Défense nationale (MDN).
Exigences éventuelles en matière de sécurité et d’attribution du contrat
Pour être admissible à l’attribution d’un contrat, un expert-conseil devra, entre autres, détenir toute cote de sécurité requise à l’heure de clôture, comme indiqué en détail dans les documents relatifs à la demande de soumission.
À la date de publication du présent préavis d’approvisionnement, il est prévu que la cote de sécurité requise soit la suivante :

pour les experts-conseils : une VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE (VOD) valide délivrée ou approuvée par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

Programme de parrainage de sécurité industrielle (PSI)
Construction de Défense Canada (CDC) permet aux experts-conseils d’accéder de manière préliminaire au processus de demande de cote de sécurité, au moyen de son Programme de sécurité industrielle (PSI). Par conséquent, les experts-conseils qui sont intéressés à soumettre une soumission liée à l’approvisionnement relevant de ce programme et qui ne détiennent pas la cote de sécurité indiquée ci-dessus doivent entamer le processus de cote de sécurité en présentant une demande au moyen du PSI de CDC.
Dans le cadre de ce programme, CDC peut fournir une aide préliminaire pour le processus de parrainage visant l’obtention d’une cote de sécurité.
Pour commencer ce processus, veuillez présenter une demande de parrainage à CDC en suivant les étapes suivantes qui se trouvent sur son site Web à : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécurité.

Dans la demande de parrainage qu’ils présentent à CDC, les experts-conseils sont priés de notamment indiquer les renseignements suivants :

Le numéro du contrat WA229005_79149;
Le niveau de cote de sécurité demandé dans le cadre du parrainage.

Processus de parrainage
À la réception d’une demande de parrainage, CDC l’examine et communique directement avec l’expert-conseil pour compléter le dossier. Après avoir déterminé que le dossier de demande de parrainage est en grande partie complet, CDC l’envoie au PSC de TPSGC au nom de l’expert-conseil conformément aux délais suivants :

30 jours civils avant la clôture prévue de la demande de soumission, pour une VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE (VOD)

Après la réception du dossier de demande de parrainage, le PSC de TPSGC communique directement avec l’expert-conseil pour lui indiquer les prochaines étapes, les mesures à prendre ou l’état du traitement du dossier. L’expert-conseil devra alors coopérer avec le PSC de TPSGC en temps opportun pour faire avancer le processus.
Des questions?
Vous pouvez transmettre toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI à :
Numéro de téléphone : 613-998-8974
Courriel : ISP.Sponsorship@dcc-cdc.gc.ca

Vous pouvez transmettre vos questions relatives au présent préavis d’approvisionnement à :
Eric Ndayambaza
Coordonnateur, Services des marchés
Construction de Défense Canada
+1 343-576-9347
Eric.Ndayambaza@dcc-cdc.gc.ca

Avis de non-responsabilité
CDC ne fournit aucune assurance ou garantie que le dossier de demande de parrainage ou la demande de cote de sécurité qu’elle envoie au PSC de TPSGC, au nom de l’expert-conseil sera accepté ou lui permettra d’obtenir les cotes de sécurité requises par le PSC de TPSGC en temps opportun. En tout temps, le traitement d’un dossier de demande de parrainage ou d’une demande de cote de sécurité est visé par les modalités et délais du processus de parrainage du PSI de CDC et du processus d’octroi de cote de sécurité de PSC de TPSGC. En participant à l’un ou l’autre des processus susmentionnés, l’expert-conseil accepte d’assumer les risques associés à : i) l’exhaustivité ou l’exactitude, ou le manque d’exhaustivité ou d’exactitude, de sa demande ou des documents connexes présentés dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci; ii) la rapidité, ou le manque de rapidité, de tout processus ou octroi de cote de sécurité dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci.

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Dates

Publication

2022-12-01 14h51:17 HNE

Intention de soumissionner

Non disponible

Date de fermeture

2023-01-03 14h00:00 HNE

Information du contact

Eric Ndayambaza

1-343-576-9347

eric.ndayambaza@dcc-cdc.gc.ca

Processus de soumission

Type de soumission

Soumission physique

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